Vertaling van "mois civils durant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tous les mois civils
Every calendar month

mois calendaire | mois civil
calendar month

mois civil | mois | m. | mois de calendrier
calendar month | civil month | month

mois civil [ mois | mois du calendrier ]
calendar month [ month ]

mois civil
calendar month

mois civil
calendar month | civil month

pour livraison dans les trois mois civils
for delivery not later than three calendar months forward

arthrites chez l'enfant, commençant avant 16 ans et durant plus de 3 mois
arthritis in children, with onset before 16th birthday and lasting longer than 3 months

période d'observation durant le mois
observation period during the month

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nombre de mois accomplis par les personnes concernées dans l’État membre créditeur est égal à la somme des mois civils d’une année civile durant lesquels les personnes concernées ont été, du fait de leur résidence sur le territoire de l’État membre créditeur, admises à bénéficier sur ce territoire de prestations en nature à la charge de l’État membre débiteur.
The number of months completed by the persons concerned in the creditor Member State shall be the sum of the calendar months in a calendar year during which the persons concerned were, because of their residence in the territory of the creditor Member State, eligible to receive benefits in kind in that territory at the expense of the debtor Member State.

(2) Lorsqu’un membre a décidé, conformément à l’article 7, 8 ou 19 de la Loi, de contribuer au titre d’une session antérieure, le ministre porte au crédit du Compte dans le mois civil durant lequel le membre a pris cette décision, une somme égale à la somme qui devient payable par le membre en vertu du paragraphe 9(1) et de l’article 20 de la Loi.
(2) Where a member has elected, pursuant to section 7, 8 or 19 of the Act, to contribute in respect of a previous session, the Minister shall, in the calendar month in which the member so elects, credit to the Account an amount equal to the amount that becomes payable by the member under subsection 9(1) and section 20 of the Act.

(8) Il est interdit à l’exploitant du bateau à l’égard duquel un permis a été délivré en vertu du paragraphe (4) de recueillir à bord du saumon dans une zone d’exportation au cours d’un mois civil donné, en vue de son débarquement aux États-Unis, après qu’un représentant du ministère l’a avisé que le poids total du saumon provenant de cette zone recueilli à bord des bateaux au cours de ce mois en vue de son débarquement aux États-Unis a atteint 25 pour cent des prises mensuelles admissibles de cette zone d’exportation pour le mois civil précédent, moins le poids du saumon exporté de cette zone durant ce mois-là en vertu de tous les permis délivrés aux termes du paragraphe (4), plus la plus élevée des valeurs suivantes :
(8) No operator of a vessel in respect of which a licence has been issued under subsection (4) shall, during any calendar month, take on board salmon in an export zone for the purpose of off-loading in the United States after notification has been given to the operator by a representative of the Department that the total weight of salmon from that export zone taken on board vessels in that month for off-loading in the United States has reached 25 per cent of the monthly allowable catch for that export zone in the preceding calendar month, minus the weight of salmon exported from that export zone in the preceding calendar month under the authority of all licences issued under subsection (4), plus the greater of

(2) Le directeur général régional peut déterminer les prises mensuelles admissibles d’une zone d’exportation et doit en aviser, avant le début de la pêche du saumon durant un mois civil donné, le propriétaire ou l’exploitant de chaque bateau à l’égard duquel un permis a été délivré en vertu du paragraphe (4).
(2) The Regional Director-General may determine the monthly allowable catch for an export zone and shall give notice of the monthly allowable catch, prior to the commencement of any salmon fishery in any calendar month, to the owner or operator of each vessel in respect of which a licence has been issued under subsection (4).

8 (1) Sous réserve du paragraphe (2), pour chaque exercice commençant après le 31 mars 1987, le ministre du Revenu national doit, dans les quatre mois suivant la fin de l’année civile durant laquelle l’exercice se termine, fournir au ministre un état indiquant ce qui suit :
8 (1) Subject to subsection (2), for each fiscal year that begins after March 31, 1987, the Minister of National Revenue shall, within four months after the end of the calendar year in which that fiscal year ends, furnish the Minister with a statement of

1. Chaque État membre concerné établit et communique à la Commission, pour chaque catégorie de produits, un relevé statistique de ses stocks spécifiques existant le dernier jour de chaque mois civil, en précisant les quantités et le nombre de jours de consommation moyenne durant l’année civile de référence que ces stocks représentent.
1. Each Member State concerned shall draw up and submit to the Commission a statistical summary, for each product category, showing the specific stocks existing on the last day of each calendar month and specifying the quantities and the number of days of average consumption in the reference year which those stocks represent.

3. La communication des relevés statistiques visés aux paragraphes 1 et 2 est effectuée durant le mois civil qui suit celui auquel les relevés ont trait.
3. The statistical summaries referred to in paragraphs 1 and 2 shall be submitted during the calendar month following that to which they relate.

3. Le volume total de quotas relevant des chapitres II et III de la directive 2003/87/CE qui doivent être collectivement mis aux enchères par l’ensemble des plates-formes désignées en vertu de l'article 30, paragraphes 1 ou 2, du présent règlement est uniformément réparti sur une année civile donnée, à l’exception du mois d’août, durant lequel le volume mis aux enchères est inférieur de moitié au volume mis aux enchères les autres mois de l'année.
3. The total volume of allowances covered by Chapters II and III of Directive 2003/87/EC to be auctioned by all auction platforms appointed pursuant to Article 30(1) or (2) of this Regulation collectively shall be distributed evenly over any given calendar year, except that the volume auctioned in auctions held in August of each year shall be half of the volume auctioned in other months of the year.

1. Si une personne physique ou morale détient des quantités de référence individuelles et ne remplit plus les conditions visées à l'article 5, point c), durant une période de douze mois, ces quantités retournent à la réserve nationale au plus tard le 1er avril de l'année civile suivante, sauf si elle redevient producteur au sens de l'article 5, point c), avant cette date.
1. When a natural or legal person holding individual reference quantities no longer meets the conditions referred to in Article 5(c) during a twelve-month period, these quantities shall revert to the national reserve no later than 1 April of the following calendar year, except where he once again becomes a producer as defined in Article 5(c) no later than that date.