Vertaling van "mois civil jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tous les mois civils
Every calendar month

mois calendaire | mois civil
calendar month

mois civil [ mois | mois du calendrier ]
calendar month [ month ]

mois civil | mois | m. | mois de calendrier
calendar month | civil month | month

mois civil
calendar month

L'avenir de l'aviation civile jusqu'en l'an 2000
The Future of Civil Aviation until 2000

pour livraison dans les trois mois civils
for delivery not later than three calendar months forward

mois civil
calendar month | civil month

allocation pour jeune enfant servie jusqu'à l'âge de trois mois
allowance for young children up to the age of three months

ordre valable pour le mois | ordre valable jusqu'à la fin du mois | ordre GTM
good-this-month order | GTM order | good-this-month | month order | good-through-month order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsque la législation applicable ou la compétence en matière d’octroi de prestations familiales change d’État membre au cours d’un mois civil, quelles que soient les échéances pour le versement des prestations familiales prévues par la législation de ces États membres, l’institution qui a versé les prestations familiales en application de la législation au titre de laquelle les prestations ont été accordées au début de ce mois supporte cette charge jusqu’à la fin du mois en cours.
1. Where the applicable legislation and/or the competence to grant family benefits change between Member States during a calendar month, irrespective of the payment dates of family benefits under the legislation of those Member States, the institution which has paid the family benefits by virtue of the legislation under which the benefits have been granted at the beginning of that month shall continue to do so until the end of the month in progress.

(16) « mois de production » désigne une période qui va de huit heures (heure normale de la province) le premier jour du mois civil jusqu’à huit heures (heure normale de la province) le premier jour du mois civil suivant;
(16) “Production Month” means a period of time beginning at eight A.M (P.S.T) on the first day of the calendar month and ending at eight A.M (P.S.T) on the first day of the next succeeding calendar month;

5. Est imposée à chaque producteur de lait une taxe de 3,44 $ pour chaque hectolitre de lait qu’il commercialise au cours d’un mois civil jusqu’à concurrence de sa quantité mensuelle autorisée de lait.
5. A levy is imposed on each milk producer of $3.44 per hectolitre of milk marketed by the milk producer in any calendar month within the milk monthly permitted quantity of the milk producer for that calendar month.

a) le numérateur est le nombre de mois civils complets qui resteraient jusqu’à l’échéance de sa prochaine contribution s’il était demeuré participant volontaire;
(a) the numerator is the number of complete calendar months remaining until the participant’s next contribution would have been payable if the participant had continued to be an elective participant; and

Les livraisons de biens effectuées de manière continue pendant une période de plus d'un mois civil et qui concernent des biens expédiés ou transportés vers un État membre autre que celui de départ de l'expédition ou du transport et livrés en exonération de la TVA ou transférés en exonération de la TVA vers un autre État membre par un assujetti pour les besoins de son entreprise, dans les conditions prévues à l'article 138, sont réputées effectuées à l'expiration de chaque mois civil, jusqu'à ce qu'il soit mis fin à la livraison.
Continuous supplies of goods over a period of more than one calendar month which are dispatched or transported to a Member State other than that in which the dispatch or transport of those goods begins and which are supplied VAT-exempt or which are transferred VAT-exempt to another Member State by a taxable person for the purposes of his business, in accordance with the conditions laid down in Article 138, shall be regarded as being completed on expiry of each calendar month until such time as the supply comes to an end.

C'est ce que je pensais moi-même jusqu'au jour où j'ai entendu parler de ce jeune homme à qui son supérieur a dit que, s'il se portait volontaire pour le service actif en Afghanistan, ce qu'il avait l'intention de faire et ce pourquoi il avait été entraîné, son emploi civil devrait être comblé par quelqu'un d'autre, non seulement pendant son absence, mais de façon permanente.
I thought so as well, until I was told of a young man who was informed by his superior that should he volunteer for active duty in Afghanistan, something for which he had planned and trained, his civilian position would need to be filled, not only during his absence but permanently.

2. Les certificats d’exportation délivrés en vertu d’une adjudication partielle sont valables à partir du jour de leur délivrance jusqu’à l’expiration du cinquième mois civil suivant celui au cours duquel cette adjudication partielle a eu lieu.
2. Export licences issued in connection with a partial invitation to tender shall be valid from the day of issue until the end of the fifth calendar month following that in which the partial invitation was issued.

Je puis également dire que durant le temps que nous avons passé dans le théâtre d'opérations avec la force opérationnelle Rakkasan, le nombre des pertes civiles, jusqu'au dernier mois, a été maintenu à un minimum absolu.
I can also say that, during our time in theatre with Task Force Rakkasan, the number of civilian casualties, right up until the last month, was an absolute minimum.

La veuve d'un ancien fonctionnaire, ayant cessé ses fonctions avant l'âge de 60 ans et ayant demandé que la jouissance de sa pension d'ancienneté soit différée jusqu'au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel il atteint l'âge de 60 ans, pour autant qu'elle ait été son épouse pendant un an au moins au moment où l'intéressé a cessé d'être au service d'une institution, a droit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 22, à une pension de veuve égale à 60 % de la pension d'ancienneté dont aurait bénéficié son mari à l'âge de 60 ans.
The widow of a former official who left the service before reaching the age of 60 years and requested that his retirement pension be deferred until the first day of the calendar month following that during which he reached the age of 60 years shall be entitled, provided that she had been married to him for at least one year when he left the service of an institution, and subject to the provisions of Article 22, to a widow's pension equal to 60 % of the retirement pension which would have been payable to her husband at the age of 60 years.