Vertaling van "mois calendrier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mois civil [ mois | mois du calendrier ]
calendar month [ month ]

mois civil | mois | m. | mois de calendrier
calendar month | civil month | month

calendrier mensuel [ calendrier du mois de ]
outlook report

Nourrir l'excellence canadienne - Calendrier de 15 mois 1999-2000
Feeding the Canadian Spirit - A 15 month calendar 1999-2000

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois
residence in excess of three months

nature, calendrier et étendue des procédures d'audit | nature, calendrier et étendue des travaux | nature, calendrier et étendue des contrôles | nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification
nature, timing and extent of auditing procedures | nature, timing and extent of audit procedures

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

calendrier de l'Assemblée | calendrier du Parlement européen
order of business of the European Parliament

asthme causant des symptômes pendant la nuit 1 à 2 fois par mois
Asthma causes night symptoms 1 to 2 times per month

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

en cas de surcapacité, les aides doivent faire partie d'un programme de restructuration doté d'objectifs clairement définis et d'un calendrier spécifique, les demandes devant être collectées pendant une période maximale de six mois et la suppression de capacités devant intervenir dans un délai de douze mois supplémentaires [points 144 b) et c)],
if there is overcapacity, the aid must be part of a programme for restructuring, which has defined objectives and a specific timetable, the period for collecting applications being limited to not more than six months and to a further 12 months for actually closing down (points 144(b) and (c)),

pour ce qui est du calendrier, les arrêtés régissant le dispositif d'ACAL prévoient un délai d'introduction des demandes inférieur à six mois et un délai de cessation d'activité (qui équivaut, dans le cas d'espèce, à une suppression de capacité puisque le quota est retiré à l'intéressé) inférieur à un an.
as for the timetable, the decrees governing aid for the cessation of dairy production provide for a deadline for submitting applications of less than six months and for closing down (which in the case under review corresponds to a capacity closure since the quota is withdrawn from the person in question) of less than 12 months.

Le travail supplémentaire est compensé en heures et ne peut dépasser huit heures par mois calendrier.
Compensation for overtime shall take the form of hours credited to the official’s working time account and may not exceed eight hours per calendar month.

Conformément à l'article 5 du projet de règlement, il est prévu qu'il entre en vigueur le premier jour du quatrième mois calendrier suivant son adoption.
According to Article 5 of the draft Regulation, it is to enter into force on the first day of the fourth month following its adoption.

8. souligne que dans le règlement et la directive sur les exigences de fonds propres qui viennent d'être adoptés, le délai pour l'examen des normes techniques réglementaires peut être prorogé d'un mois compte tenu de leur volume et de leur complexité, et estime que ce type d'approche flexible devrait devenir la règle générale; estime que les délais fixés pour permettre au Parlement de faire objection aux actes délégués adoptés par la Commission doivent être suffisamment longs pour permettre au Parlement d'exercer pleinement ses droits de contrôle, en tenant compte du calendrier des sessions plénières et de sa charge de travail; estime que le délai standard de deux mois, prorogeable de deux mois, comme le prévoit la convention d'entente n'est pas suffisant pour des questions complexes et des actes délégués détaillés qui nécessitent une période d'examen plus longue; rappelle que le colégislateur a toute discrétion pour fixer la période d'examen dans l'acte de base; souligne à cet égard que la convention d'entente fournit des orientations en matière de délais mais qu'elles ne sont en rien contraignantes et ne pose par conséquent aucune limite au législateur à cet égard; rappelle que le législateur a fixé une période d'examen de trois mois, pouvant être prorogée de trois mois, pour tous les actes délégués dans le domaine des services financiers, et estime que cette pratique devrait être étendue à d'autres domaines de nature complexe;
8. Points out that in the recently adopted Capital Requirements Regulation (CRR) and Capital Requirements Directive (CRD) the time period for scrutinising RTS may be extended by a further month given their volume and complexity, and considers that this kind of flexibility should become a general rule; considers that deadlines for objections by Parliament to delegated acts adopted by the Commission need to be sufficiently long to allow for the full exercise of Parliament’s rights of scrutiny, taking into account the plenary calendar and workload; takes the view that the standard deadline of two months, extendable by two months, as provided for the in the Common Understanding is not sufficiently long for complex matters and extensive delegated acts, which call for a longer scrutiny period to be set; recalls that the co-legislator has full discretion regarding the period of scrutiny to be set in the basic act; stresses, in this regard, that where the Common Understanding provides guidelines in relation to deadlines, it is in no way binding and therefore does not limit the legislator in this respect; points out that the legislator has set a period of scrutiny of three months, extendable by three months, for all delegated acts in the area of financial services, and considers that this practice should be extended to other areas of a complex nature;

Premièrement, il n’est ni faisable ni nécessaire de fixer les calendriers d’enchères dès les mois de février et mars de l’année qui précède.
First, it is neither practicable nor necessary to determine the auction calendars as early as February and March of the preceding year.

Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du quatrième mois de calendrier suivant son adoption.
This Regulation shall enter into force on the first day of the fourth calendar month following its adoption.

3. Si, sur la base d’une recommandation de la Commission, le Conseil juge les mesures ou leur calendrier de mise en œuvre envisagés dans le plan de mesures correctives insuffisants, il adopte une recommandation adressée à l’État membre afin que celui-ci présente, en principe dans un délai de deux mois, un nouveau plan de mesures correctives.
3. If, upon a Commission recommendation, the Council considers the actions or the timetable envisaged in the corrective action plan insufficient, it shall adopt a recommendation addressed to the Member State to submit, within 2 months as a rule, a new corrective action plan.

Je retirerai mon amendement qui fixe un calendrier de 6 mois pour obtenir l’autorisation de l'enregistrement, ou plutôt pour publier les documents de l’appel d'offre dans un délai total de 15 mois.
I will be withdrawing my amendment, which put down a specific timescale of 6 months for getting the registry authorised, or rather to get the tender documents out in 15 months overall.

Il reste imprécis quant au calendrier d'application et à la portée exacte des mesures proposées, mais dès le mois de septembre, la grande assemblée nationale a commencé l'examen de plusieurs dizaines d'amendements constitutionnels - environ 34 -qui ont été adoptés au début du mois d'octobre.
However, since September, the Grand National Assembly has begun to consider several dozen – around 34 – constitutional amendments, the first half of which were adopted at the beginning of October.