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Accord sur l'évaluation en douane
Accord sur la valeur en douane
Code de l'évaluation en douane
Code de la valeur en douane
DADP
DDS
Mise au point de l'accord relatif au projet
Mois d'exercice
Mois de l'entretien automobile
Mois de l'entretien de l'auto
Mois de l'exercice
Mois financier
Plage de l'accord électronique
Refaire l'accord
Séjour de moins de trois mois
Séjour inférieur à trois mois
Séjour n'excédant pas trois mois
Séjour ne dépassant pas trois mois

Traduction de «mois avec l’accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Mois de l'entretien automobile [ Mois de l'entretien de l'auto ]

Car Care Month [ National Car Care Month ]


mois d'exercice [ mois de l'exercice | mois financier ]

fiscal month


Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]

Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]


Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]

Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures


mise au point de l'accord relatif au projet

completion of project agreement


plage de l'accord électronique

electronic tuning range




séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois

residence for less than three months
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un délai d'un mois a été accordé à la Hongrie pour prendre les mesures nécessaires pour se conformer à cet avis motivé.

Hungary was given one month to take the necessary measures to comply with this reasoned opinion.


5. Si l’autorité compétente estime que le plan de redressement présente des lacunes importantes, ou qu’il existe des obstacles essentiels à sa mise en œuvre, elle notifie à l’établissement ou à l’entreprise mère du groupe son évaluation et l’invite à soumettre, dans les deux mois, pouvant être prolongé d’un mois avec l’accord des autorités, un plan révisé indiquant comment il a été remédié à ces lacunes ou obstacles.

5. Where the competent authority assesses that there are material deficiencies in the recovery plan, or material impediments to its implementation, it shall notify the institution or the parent undertaking of the group of its assessment and require the institution to submit, within two months, extendable with the authorities’ approval by one month, a revised plan demonstrating how those deficiencies or impediments are addressed.


5. Si l'autorité compétente estime que le plan de redressement présente des lacunes importantes , ou qu'il existe des obstacles essentiels à sa mise en œuvre, elle notifie à l'établissement ou à l'entreprise mère du groupe son évaluation et l'invite à soumettre, dans les deux mois, pouvant être prolongé d'un mois avec l'accord des autorités, un plan révisé indiquant comment il a été remédié à ces lacunes ou obstacles.

5. Where the competent authority assesses that there are material deficiencies in the recovery plan, or material impediments to its implementation, it shall notify the institution or the parent undertaking of the group of its assessment and require the institution to submit, within two months, extendable with the authorities' approval by one month, a revised plan demonstrating how those deficiencies or impediments are addressed.


La durée de la période d'interruption devrait être fixée à six mois au maximum, avec possibilité d'une prolongation jusqu'à neuf mois moyennant l'accord de l'État membre, afin de laisser suffisamment de temps pour remédier aux causes de l'interruption et éviter ainsi de devoir recourir à une suspension.

The duration of the interruption period should be for a period of up to six months, with a possible extension of that period up to nine months with the agreement of the Member State, to allow sufficient time to resolve the causes of the interruption thereby avoiding the application of suspensions.


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La durée de la période d'interruption devrait être fixée à six mois au maximum, avec possibilité d'une prolongation jusqu'à neuf mois moyennant l'accord de l'État membre, afin de laisser suffisamment de temps pour remédier aux causes de l'interruption et éviter ainsi de devoir recourir à une suspension.

The duration of the interruption period should be for a period of up to six months, with the possible extension up to nine months with the agreement of the Member State, to allow sufficient time to resolve the causes of the interruption thereby avoiding the application of suspensions.


Il ne fait aucun doute, selon moi, que les accords ne sont pas des accords commerciaux traditionnels vu l’aspect intrinsèquement fort du développement.

There is no doubt in my mind that the agreements are not conventional trade agreements as they have an intrinsically strong development dimension.


Quant aux accords bilatéraux, l’UE a signé plus tôt ce mois-ci un accord avec le Ghana pour empêcher l’importation de bois illégaux sur les marchés européens.

On the subject of bilateral agreements, earlier this month the EU signed an agreement with Ghana to prevent the import of illegal timber into EU markets.


Toute dette déjà renouvelée automatiquement pour trois mois peut faire l'objet d'un second renouvellement pour trois mois, avec l'accord de la banque centrale créditrice.

Any debt already renewed automatically for three months may be renewed a second time for a further three months subject to the agreement of the creditor central bank.


Toute dette déjà renouvelée automatiquement pour trois mois peut faire l'objet d'un second renouvellement pour trois mois, avec l'accord de la banque centrale créditrice.

Any debt already renewed automatically for three months may be renewed a second time for a further three months subject to the agreement of the creditor central bank.


Permettez-moi de citer un point qui est pour moi essentiel: d’accord pour la zone de libre-échange, mais il faut qu’elle s’accompagne d’une cohésion économique et sociale.

I would like to mention something that seems to me to be essential: yes to the free trade area, but with economic and social cohesion as well.




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mois avec l’accord ->

Date index: 2024-04-28
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