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Après l'entrée en vigueur de la présente loi
Au plus tard six mois après cette détermination
Dorénavant

Vertaling van "mois après l’entrée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Programme de mise en quarantaine des plantes après l'entrée au Canada

post-entry plant quarantine program for Canada [ post-entry plant quarantine programme for Canada ]


Cadre proposé pour la mise en œuvre de la politique monétaire après l'entrée en fonction du système de transfert de paiements de grande valeur

A proposed framework for the implementation of monetary policy in the Large Value Transfer System environment


après l'entrée en vigueur de la présente loi | dorénavant

hereafter


Adaptation par sélection et adaptation évolutive: apprentissage et performance après l'entrée

Selection Versus Evolutionary Adaptation: Learning and Post-Entry Performance


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


dans un délai d'un mois après réception du mémoire exposant les motifs

within one month after receipt of the statement of grounds


au plus tard six mois après cette détermination

within six months of such determination


déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aux fins du paragraphe 1 du présent article, les États membres ayant un intérêt direct dans la gestion peuvent soumettre des recommandations communes conformément à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013, pour la première fois, au plus tard douze mois après l’entrée en vigueur du présent règlement et, par la suite, douze mois après chaque soumission de l’évaluation du plan conformément à l’article 17.

For the purpose of paragraph 1 of this Article, Member States having direct management interest may submit joint recommendations in accordance with Article 18(1) of Regulation (EU) No 1380/2013 for the first time not later than twelve months after the entry into force of this Regulation and thereafter twelve months after each submission of the evaluation of the plan in accordance with Article 17.


2. Les États membres concernés peuvent, après consultation des conseils consultatifs régionaux, soumettre les éventuelles recommandations communes visées à l'article 6, paragraphe 3, à l'article 8, paragraphe 3, et à l'article 9, paragraphe 4, pour la première fois au plus tard douze mois après l'entrée en vigueur du présent règlement et, par la suite, douze mois après chaque soumission de l'évaluation du plan conformément à l'article 14, mais au plus tard le 1 septembre pour des mesures qui concernent les États membres.

2. Member States concerned may, after having consulted the regional advisory councils, submit any joint recommendations referred to in Articles 6(3), 8(3) and 9(4) for the first time not later than 12 months after the entry into force of this Regulation, and thereafter 12 months after each submission of the evaluation of the plan in accordance with Article 14, but not later than 1 September for measures concerning the Member States.


(b) pour les mesures prévues à l'article 8, paragraphe 1, et à l'article 9, paragraphe 1, pour la première fois, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent règlement et, par la suite, six mois après chaque soumission de l'évaluation du plan conformément à l'article 14.

(b) for the measures set out in Articles 8(1) and 9(1), for the first time not later than six months after the entry into force of this Regulation and thereafter six months after each submission the evaluation of the plan in accordance with Article 14 .


La Commission considère néanmoins que la date limite pour l'introduction des demandes devrait être fixée à 35 mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, de manière à suivre l'approche utilisée pour les sept composés de chrome (VI) figurant déjà dans les entrées 16 à 22 de l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006.

However, the Commission considers that the latest application date should be set at 35 months after entry into force of this Regulation in order to follow the approach used for the seven chromium VI compounds already listed in entries 16 to 22 of Annex XIV to Regulation (EC) No 1907/2006.


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Afin d'assurer que les informations sur les dispositions prudentielles nationales seront disponibles peu après l'entrée en vigueur du présent règlement, la première transmission d'informations doit avoir lieu dans les six mois suivant son entrée en vigueur.

To ensure that information on national prudential provisions is available shortly after the entry into force of this Regulation, the first transmission of information should take place within six months from its entry into force.


5. Si un recours juridictionnel contre une décision qui a été prise par une autorité compétente visée au paragraphe 1 au titre du présent règlement, est en cours le [un mois après l'entrée en vigueur du présent règlement], l'affaire est transmise au Tribunal, à moins que le jugement de la juridiction saisie du recours contre cette décision dans l'État membre doive être rendu dans un délai de deux mois après le [un mois après l'entrée en vigueur du présent règlement].

5. Where judicial review of a decision, which was taken by a competent authority referred to in paragraph 1 under this Regulation, is on-going on [one month after the entry into force of this Regulation], the case shall be transferred to the General Court, unless the judgement of the court reviewing that decision in the Member State is to be rendered within two months after [one month after the entry into force of this Regulation.] ...[+++]


L'application du règlement est reportée de six mois après l'entrée en vigueur, sauf pour l'article 51, paragraphe 2, qui est applicable trois mois après l'entrée en vigueur, pour permettre l'adoption des actes d'exécution prévus aux articles 24, 26, 32 et 50.

The application of the Regulation is deferred for six months following entry into force except for Article 51(2), which shall apply three months following the entry into force to allow for the adoption of implementing acts regarding as provided for in Articles 24, 26, 32 and 50.


Comme les producteurs ont besoin de temps pour la mise en œuvre de la directive après la transposition de celle-ci- en droit national (18 mois après l'entrée en vigueur de la directive), il est nécessaire que cette obligation s'applique seulement 30 mois après l'entrée en vigueur de la directive.

As producers will require time to respond after the Directive has been transposed into national law (18 months after the Directive comes into force), this requirement should take effect only 30 months after the Directive comes into force.


Nous proposons que la directive s’applique à ces véhicules 5 ans après son entrée en vigueur et, deuxièmement, nous demandons à la Commission européenne, 18 mois après ladite entrée en vigueur, de publier une étude sur les dispositifs intelligents d’adaptation de la vitesse afin de voir s’il est possible de modifier la vitesse en fonction des circonstances et de l’abaisser encore dans les zones urbaines.

What we are proposing here is that the directive should apply five years after it enters into force and, secondly, that the European Commission should submit a study eighteen months after the directive enters into force on so-called intelligent speed adaptation systems so that we can see if we can use these systems to differentiate speeds depending on the circumstances and, of course, if we can have even lower speeds in urban areas.


Les États ont présenté les plans de développement rural à la Commission au plus tard six mois après l'entrée en vigueur de ce règlement, et la Commission les a adoptés dans les six mois suivant leur présentation.

The Member States presented their rural development plans to the Commission not later than six months after the entry into force of this Regulation, and the Commission adopted them within six months of their submission.




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Date index: 2021-08-11
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