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Au plus tard six mois après cette détermination
Loi instituant le mois national de l'adoption
Loi sur le mois de l'adoption
Mois de l'adoption
Mois de l'adoption des chiens

Traduction de «mois après l’adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur le mois de l'adoption [ Loi instituant le mois national de l'adoption ]

National Adoption Awareness Month Act [ An Act respecting National Adoption Awareness Month ]






Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthési ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


au plus tard six mois après cette détermination

within six months of such determination


dans un délai d'un mois après réception du mémoire exposant les motifs

within one month after receipt of the statement of grounds
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Dès que possible après l'adoption d'une mesure d'aide exceptionnelle, et en tout état de cause dans un délai de trois mois après cette adoption, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil en donnant un aperçu de la nature, du contexte et de la justification de la mesure adoptée, y compris pour ce qui est de sa complémentarité avec la réponse actuelle ou prévue par l'Union.

5. As soon as possible following the adoption of an exceptional assistance measure, and in any case within three months thereof, the Commission shall report to the European Parliament and to the Council, giving an overview of the nature, context and rationale of the measure adopted, including the complementarity of that measure with the ongoing and planned Union response.


Si le paragraphe 2 s'applique, la Commission adopte l'acte d'exécution au plus tard 9 mois après l'adoption de la norme par l'organisme de normalisation concerné, et si le paragraphe 3 s'applique, au plus tard 3 mois après l'adoption de la norme par l'organisme de normalisation concerné.

If paragraph 2 applies, the Commission shall adopt the implementing act at the latest 9 months after the adoption of the standard by the relevant standardisation organisation, and if paragraph 3 applies, at the latest 3 months after the adoption of the standard by the relevant standardisation organisation.


6. Dès que possible après l'adoption d'une mesure d'aide exceptionnelle , et en tout état de cause dans un délai de trois mois après cette adoption, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil █ en donnant un aperçu de la nature, du contexte et de la justification des mesures adoptées, y compris pour ce qui est de leur complémentarité avec la réponse apportée ou prévue par l'Union.

6. As soon as possible following the adoption of an Exceptional Assistance Measure , and in any case within three months thereof, the Commission shall report to the European Parliament and to the Council, giving an overview of the nature, context and rationale of the measures adopted, including the complementarity of such measures to the ongoing and planned Union response.


La présente décision expirera 24 mois après la date de la conclusion de la convention de financement ou six mois après l’adoption de la présente décision si aucune convention de financement n’est conclue.

This decision will expire either 24 months after the conclusion of the financing agreement or, if no agreement is concluded, six months after its adoption.


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La présente décision expirera 24 mois après la date de la conclusion de la convention de financement ou six mois après l’adoption de la présente décision si aucune convention de financement n’est conclue.

This decision will expire either 24 months after the conclusion of the financing agreement or, if no agreement is concluded, six months after its adoption.


2. La présente décision expire vingt-quatre mois après la date de la conclusion de la convention de financement visée à l’article 3, paragraphe 3, ou six mois après l’adoption de la présente décision si une convention de financement n’est pas conclue dans ce délai.

2. This Decision shall expire 24 months after the date of conclusion of the financing agreement referred to in Article 3(3), or 6 months after the date of adoption of this Decision if no financing agreement has been concluded within that period.


Cette date est comprise entre, au plus tôt, six mois après l’adoption des mesures, et, au plus tard, trois ans après leur adoption.

That date shall be, at the earliest, six months from the adoption of the measures or, at the latest, three years from their adoption.


La troisième date est le 23 septembre, aujourd’hui: six mois après l’adoption de la résolution, il semblerait que rien n’ait changé; les États-Unis n’ont pas donné suite aux exigences de la Commission.

The third date is 23 September, today: six months after the adoption of the resolution, it would appear that nothing has changed; the United States has not responded to the Commission’s demands.


7. fait part de sa préoccupation quant au fait que, une année après l'adoption par l'OCDE du nouvel accord sectoriel sur le financement des navires, et plus de six mois après l'adoption de la décision du Conseil transposant en droit communautaire ledit accord, certains régimes nationaux d'application des nouvelles conditions de financement OCDE attendent toujours l'approbation de la Commission, ce qui réduit sérieusement la compétitivité du secteur de la construction navale européenne par rapport à ses concurrents des pays tiers;

7. Expresses its concern that one year after the adoption by the OECD of the new sectoral agreement on the funding of shipbuilding and more than six months after the adoption of the Council decision transposing this agreement into Community law, the Commission has not yet approved some of the national schemes for applying the new OECD funding conditions, placing the European shipbuilding industry at a serious competitive disadvantage vis-à-vis its competitors in third countries;


C'est pourquoi la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie du Parlement a proposé un délai de 24 mois après l'adoption de la directive.

That is why the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy has suggested a period of 24 months after adoption of the directive.




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Date index: 2021-12-18
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