Vertaling van "mois après celle-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans un délai d'un mois après réception du mémoire exposant les motifs
within one month after receipt of the statement of grounds

au plus tard six mois après cette détermination
within six months of such determination

pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci
both during and after their term of office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toute personne intéressée peut déposer sa candidature à tout moment durant la période de validité de la liste, à l’exception des trois derniers mois de celle-ci.
Any interested person may submit an application at any time during the period of validity of the list, with the exception of the last three months of that period.

b) le rapport entre le nombre de mois entiers restant dans l’année de la retraite après le mois de celle-ci et douze.
(b) the ratio that the number of complete months that remained in the retirement year after the retirement month bears to twelve.

41.1 (1) Tout juge de la Cour suprême du Canada qui prend sa retraite peut, avec l’autorisation du juge en chef du Canada, continuer de participer aux jugements auxquels il participait avant sa retraite pendant une période maximale de six mois après celle-ci.
41.1 (1) A judge of the Supreme Court of Canada who has retired may, with the approval of the Chief Justice of Canada, continue to participate in judgments in which he or she participated before retiring, for a period not greater than six months after the date of the retirement.

Mme Anne McLellan: On dit ici: «Tout juge de la Cour suprême du Canada [.] peut, avec l'autorisation du juge en chef du Canada, continuer de participer aux jugements auxquels il participait avant sa retraite pendant une période maximale de six mois après celle-ci».
Ms. Anne McLellan: “A judge of the Supreme Court of Canada.may, with the approval of the Chief Justice of Canada, continue to participate in judgments in which he or she participated.for a period not greater than six months after the date of the retirement”.

Tout opérateur économique intéressé peut manifester son intérêt à tout moment durant la période de validité de la liste, à l'exception des trois derniers mois de celle-ci.
Any interested economic operator may express interest at any time during the period of validity of the list, with the exception of the last three months of that period.

3. Toute personne physique intéressée peut déposer sa candidature à tout moment durant la période de validité de l'appel à manifestation d'intérêt, à l'exception des trois derniers mois de celle-ci.
3. Any interested natural person may submit an application at any time during the period of validity of the call for expression of interest, with the exception of the last three months of that period.

Dans ces conditions, par application de l’article 90, paragraphe 2, deuxième alinéa, du statut, un rejet implicite de la réclamation serait intervenu quatre mois après celle-ci, c’est-à-dire, le 28 novembre 2009 et la requérante aurait alors disposé de trois mois et dix jours pour introduire son recours, à savoir jusqu’au 10 mars 2010.
In those circumstances, pursuant to the second subparagraph of Article 90(2) of the Staff Regulations, an implied decision to reject that complaint would be deemed to have been adopted four months later, that is to say on 28 November 2009, and so the applicant had three months and ten days within which to bring her action, namely until 10 March 2010.

2. L'autorité compétente de chaque État membre envoie chaque mois à celles des autres États membres une liste des réceptions de systèmes, d'entités techniques ou de composants qu'elle a accordées ou refusées durant ce mois.
2. The competent authority in each Member State shall send monthly to the competent authorities of the other Member States, a list of the type-approvals of a system, separate technical unit or component, which it has granted or refused to grant during that month.