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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Moins-value
Moins-value de cession
Moins-value de réalisation
Moins-value des obligations
Moins-value fiscale
Moins-value réalisée
Moins-value sur réalisation
Paranoïa
Perte en capital
Perte sur cession
Plus-value des obligations
Plus-values et moins-values des placements non réalisés
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «moins-value des obligations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


perte sur cession | moins-value sur réalisation | moins-value réalisée | moins-value de cession | moins-value

capital loss


perte en capital [ moins-value de cession | moins-value réalisée | moins-value ]

capital loss


moins-value réalisée sur obligations et autres titres à revenu fixe

loss on bonds and other fixed-income securities


perte en capital | moins-value fiscale | moins-value de réalisation

capital loss


plus-values et moins-values des placements non réalisés

unrealised gains and losses in life insurance business


total des plus-values latentes et des moins-values latentes

total latent revaluation gains or losses


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
18) "contrat d'échange sur rendement global", un contrat dérivé au sens de l'article 2, point 7), du règlement (UE) n° 648/2012, aux termes duquel une contrepartie cède la performance économique globale d'une obligation de référence, incluant les revenus d'intérêts et les rémunérations, les plus-values et moins-values résultant de fluctuations de prix, et les pertes sur créances, à une autre contrepartie.

(18) "total return swap" means a derivative contract as defined in point (7) of Article 2 of Regulation (EU) No 648/2012 in which one counterparty transfers the total economic performance, including income from interest and fees, gains and losses from price movements, and credit losses, of a reference obligation to another counterparty.


18) "contrat d'échange sur rendement global", un contrat dérivé au sens de l'article 2, point 7), du règlement (UE) n° 648/2012, aux termes duquel une contrepartie cède la performance économique globale d'une obligation de référence, incluant les revenus d'intérêts et les rémunérations, les plus-values et moins-values résultant de fluctuations de prix, et les pertes sur créances, à une autre contrepartie.

(18) "total return swap" means a derivative contract as defined in point (7) of Article 2 of Regulation (EU) No 648/2012 in which one counterparty transfers the total economic performance, including income from interest and fees, gains and losses from price movements, and credit losses, of a reference obligation to another counterparty.


L’actif net hors bilan ayant subi une moins-value est déterminé en soustrayant le total inscrit dans la colonne « Provision individuelle pour moins-value » de celui inscrit dans la colonne « Équivalent-crédit » du relevé 6A.

Calculate the net impaired off-balance sheet assets by subtracting the total of the column “Individual allowance for impairment” in Table 6A from the total of the column “Credit equivalent” in that Table.


L’éventuelle non-prise en compte de moins-values par l’État membre d’accueil au moment de la réalisation de l’actif concerné n’impose aucune obligation, pour l’État membre d’origine, de réévaluer à ce moment une dette fiscale qui a été déterminée définitivement au moment où la société concernée, en raison du transfert de son siège de direction effective, a cessé d’être assujettie à l’impôt dans ce dernier État membre.

A possible omission by the host Member State to take account of decreases in value at the time of realisation of the asset concerned does not impose any obligation on the Member State of origin to revalue at that time a tax debt which was definitively determined at the time when the company in question, because of the transfer of its place of effective management, ceased to be subject to tax in the latter Member State.


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Selon la Cour, l’État membre d’origine respecte le principe de proportionnalité lorsque, aux fins de sauvegarder l’exercice de sa compétence fiscale, il détermine définitivement – sans prise en considération des moins-values et des plus-values susceptibles d’être réalisées ultérieurement – l’impôt dû sur les plus-values latentes nées sur son territoire au moment où son pouvoir d’imposition à l’égard de la société concernée cesse d’exister.

The Court finds that the Member State of origin complies with the principle of proportionality if, for the purpose of safeguarding the exercise of its powers of taxation, it determines definitively – without taking account of decreases or increases in value which may occur subsequently – the tax due on the unrealised capital gains that have arisen in its territory at the time when its power of taxation in respect of the company in question ceases to exist.


Ce projet de loi modifie les dispositions du Code Criminel portant sur les délinquants dangereux et les délinquants à contrôler afin d’obliger le poursuivant à aviser le tribunal de son intention de demander une évaluation sous le régime de ces dispositions lorsqu’il est d’avis que, d’une part, l’infraction dont le délinquant a été déclaré coupable constitue des sévices graves à la personne et est une infraction désignée et que, d’autre part, ce dernier a déjà été condamné pour au moins deux infractions désignées lui ayant valu, dans chaque cas, une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus.

The bill will amend the dangerous offender and long term offender provisions of the Criminal Code to require the prosecutor to advise the court whether the prosecutor intends to proceed with an application for an assessment under those provisions when the prosecutor is of the opinion that the offence with which the offender is convicted is a serious personal injury offence that is a designated offence and that the offender was convicted previously at least twice of a designated offence, and was sentenced to at least two years or more of imprisonment for each of these convictions.


Par ailleurs, la Cour estime que l'objectif envisagé - empêcher qu'un redevable élude le paiement de l'impôt sur les plus-values dû en France - peut être atteint par des mesures moins contraignantes ou moins restrictives de la liberté d'établissement, ayant trait spécifiquement au risque d'un tel transfert temporaire, par exemple en taxant un contribuable qui, après un bref séjour reviendrait en France, une fois réalisées ses plus-values.

Moreover, the Court considers that the objective envisaged to prevent a taxpayer eluding payment of the tax on increased value due in France may be attained by measures that are less coercive or less restrictive of the freedom of establishment, and which relate specifically to the risk of such a temporary transfer, for example by taxing a taxpayer who, after a short stay abroad, returns to France once his increased values have been realised.


Moins-values réalisées sur obligations et autres titres à revenu fixe

Losses on bonds and other fixed-income


moins-values réalisées sur obligations et autres titres à revenu fixe

Losses on bonds and other fixed-income


moins-values réalisées sur obligations et autres titres à revenu fixe

Losses on bonds and other fixed-income




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moins-value des obligations ->

Date index: 2021-08-12
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