Vertaling van "moins équivalents à ceux alloués jusqu " (Frans → Engels) :

En outre, il convient de préciser dans les modèles de certificats sanitaires que les exigences relatives aux résidus d’antibiotiques, aux contaminants et aux résidus de pesticides peuvent se fonder sur les constatations provenant de programmes de surveillance officiels qui sont au moins équivalents à ceux prévus dans la législation de l’Union.
In addition, it should be clarified in the model health certificates that the requirements regarding antibiotic residues, contaminants and pesticide residues may be based on the findings of official monitoring programmes which are at least equivalent to those provided for in Union legislation.

Il importe de veiller à ce que des règles et principes au moins équivalents à ceux établis dans ladite directive soient appliqués par les vétérinaires officiels des pays tiers.
It is appropriate to ensure that rules and principles at least equivalent to those laid down in that Directive are applied by official veterinarians of third countries.

J. considérant que, face aux mutations rapides des marchés agricoles et aux nombreux nouveaux défis politiques (tels que la stratégie "Europe 2020"), les agriculteurs doivent impérativement pouvoir compter sur une certaine sécurité juridique, notamment en ce qui concerne le cadre financier, et qu'il continue à affirmer que les crédits annuels alloués à la PAC pour la prochaine période de programmation financière devraient rester au moins équivalents à ceux alloués jusqu'en 2013 et devraient en outre être suffisants pour continuer à garantir une PAC forte et solide, capable de relever les défis actuels et futurs,
J. whereas at a time of rapid upheaval in agricultural markets and numerous new political challenges (e.g. EU 2020), farmers urgently need legal security, particularly regarding the financial framework, and whereas the European Parliament continues to insist that the annual appropriations allocated to agriculture during the next financial planning period should be maintained at least at the level planned for 2013 and should, moreover, be set at the level necessary to continue to guarantee a strong and solid CAP that is capable of responding to present and future challenges,

Dans le cadre de leur coopération avec les pays tiers, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et les États membres devraient respecter des normes et des critères au moins équivalents à ceux qui sont fixés dans la législation de l'Union, y compris lorsque la coopération avec des pays tiers a lieu sur le territoire de ces pays.
In their cooperation with third countries, the European Border and Coast Guard Agency and Member States should comply with norms and standards at least equivalent to those set by Union legislation also when the cooperation with third countries takes place on the territory of those countries.

L'Agence et les États membres respectent des normes et des critères au moins équivalents à ceux énoncés dans la législation de l'Union, y compris lorsque la coopération avec des pays tiers a lieu sur le territoire de ces pays.
The Agency and the Member States shall comply with norms and standards at least equivalent to those set by Union legislation also when cooperation with third countries takes place on the territory of those countries.

La Commission devrait évaluer si cet accord permet d'atteindre des résultats au moins équivalents à ceux obtenus par la présente directive et s'il couvre l'ensemble des modules photovoltaïques qui sont mis sur le marché, et elle devrait, le cas échéant, soumettre une proposition en vue d'inclure, en s'appuyant sur un rapport, les modules photovoltaïques dans le champ d'application de la présente directive.
The Commission should assess whether that agreement is achieving at least equivalent results as compared to this Directive and whether it covers all photovoltaic modules placed on the market, and it should, if appropriate, on the basis of a report, submit a proposal to include photovoltaic modules in the scope of the Directive.

Sauf dispositions contraires au point 4, lorsque les tissus ou cellules sont exposés à l’environnement au cours de leur transformation, sans qu’il y ait de procédé d’inactivation microbienne ultérieure, il y a lieu d’assurer une qualité d’air se caractérisant par un nombre de particules et une numération de colonies microbiennes équivalents à ceux de la classe A, telle que définie à l’annexe 1 de l’actuel guide européen des bonnes pratiques de fabrication (BPF) et dans la directive 2003/94/CE; l’environnement doit, quant à lui, être adapté à la transformation du tissu ou de la cellule concerné, mais doit être au moins équivalent à la classe D des BPF en ce qui concerne les nombres de particules et les numérations microbiennes.
Unless otherwise specified in point 4, where tissues or cells are exposed to the environment during processing, without a subsequent microbial inactivation process, an air quality with particle counts and microbial colony counts equivalent to those of Grade A as defined in the current European Guide to Good Manufacturing Practice (GMP), Annex 1 and Directive 2003/94/EC is required with a background environment appropriate for the processing of the tissue/cell concerned but at least equivalent to GMP Grade D in terms of particles and microbial counts.

12. se déclare satisfait de la prise en compte des préoccupations des pays les moins avancés en les exemptant d’engagements contraignants ; considère que, dans ce cadre, il est indispensable pour tous les pays industrialisés et les pays émergeants de prendre des engagements en matière d’accès au marché des produits en provenance des pays les moins avancés équivalents à ceux pris par l’Union européenne en 2001 dans le cadre de l’initiative « tout sauf les armes » ; rappelle son attachement au maintien des préférences accordées aux pays en développement dans le cadre d’accords de partenariat ou de coopération;
12. Welcomes the fact that the concerns of the least developed countries have been taken into account and they have been exempted from binding commitments; considers that, in this context, it is essential that all industrialised and emerging countries undertake commitments in relation to market access for products from the least developed countries equivalent to those undertaken by the European Union in 2001 through its 'Everything But Arms' initiative; reiterates its commitment to maintaining the preferences granted to developing countries in the partnership and cooperation agreements;

4. Les Etats membres peuvent adopter pour le trafic maritime national et les installations portuaires visés aux articles 3.2 et 3.2bis du présent règlement, des arrangements en matière de sûreté équivalents à ceux prévus à la règle 12 (arrangements en matière de sûreté équivalents) sur les mesures spéciales visant à renforcer la sûreté maritime de la convention SOLAS, à condition que ces mesures soient au moins aussi efficaces que celles prescrites au chapitre SOLAS XI-2 et que les dispositions obligatoires correspondantes du code ISPS.
4. Member States may adopt for domestic shipping and the port facilities referred to in Articles 3.2 and 3.2a of this Regulation, equivalent security arrangements as provided for in Regulation 12 (equivalent security arrangements) of the special measures to enhance maritime security of the SOLAS Convention, provided such security measures are as least as effective as those prescribed in SOLAS XI-2 and the relevant mandatory provisions of the ISPS Code.

Nous demandons à la Commission non seulement de garantir que l'acquis communautaire en matière de droits des femmes soit respecté dans les négociations, mais également d'approfondir davantage tous ces aspects problématiques, parce que les problèmes non résolus sont au moins équivalents à ceux que l'on affronte.
We call upon the Commission not just to guarantee that the Community acquis on women’s rights will be respected in the talks, but also to analyse all these problematic issues further, for there are at least as many unresolved issues as issues which have been resolved.