Vertaling van "moins prêts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

provision pour prêts douteux | provision pour perte de valeur des prêts | provision pour moins-value des prêts | provision pour dépréciation des prêts
allowance for loan impairment | allowance for credit losses | bad loan provision | loan-loss provision

provision pour prêts douteux [ provision pour moins-value des prêts | provision pour perte de valeur des prêts ]
allowance for loan impairment [ loan-loss provision | bad loan provision ]

moins-value d'un prêt | perte de valeur d'un prêt | dépréciation d'un prêt
loan impairment | loan loss

écart entre les taux d'intérêt, taux des prêts moins dépôt
interest rate spread,lending rate minus deposit

écart entre les taux d'intérêt, taux des prêts moins LIBOR
interest rate spread,lending rate minus LIBOR

moins-value d'un prêt [ perte de valeur d'un prêt ]
loan impairment

moins-disant | moins disant | moins-disante | moins disante | candidat moins-disant | candidate moins-disante | entrepreneur moins-disant | entrepreneure moins-disante | entrepreneuse moins-disante | soumissionnaire moins-disant | soumissionnaire moins-disante
lowest tenderer | lowest bidder | low bidder

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

soumissionnaire le moins disant [ moins-disant | concurrent le moins disant | candidat le moins disant | entrepreneur le moins disant | entrepreneur moins-disant | offrant au plus bas prix | plus bas soumissionnaire ]
lowest bidder [ lowest tenderer | lowest tender | least bidder ]

prêt à des conditions libérales | prêt accordé à des conditions concessionnelles | prêt accordé à des conditions de faveur | prêt assorti de conditions de faveur | prêt concessionnel | prêt souple
concessional loan | loan on lenient terms

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Pour l’application de l’alinéa (1)h), si le terme du prêt à ratio élevé est de moins de cinq ans ou si le prêt n’est pas à taux fixe, le coefficient d’amortissement brut de la dette et le coefficient d’amortissement total de la dette sont calculés par le moyen des paiements annuels du prêt et de tout autre prêt de rang égal ou supérieur garanti par l’immeuble résidentiel admissible dont le terme restant est de moins de cinq ans ou qui n’est pas un prêt à taux fixe, lesquels paiements annuels seraient requis pour respecter le tableau d’amortissement convenu entre l’emprunteur et le prêteur, selon le plus élevé des taux d’intérêt suivants :
(3) For the purposes of paragraph (1)(h), if a high ratio loan has a term of less than five years or is not a fixed-rate loan, the gross debt service ratio and total debt service ratio must be calculated using the annual payments, in respect of the loan and any other loan with an equal or prior claim against the eligible residential property that has less than five years remaining in its term or is not a fixed-rate loan, that would be required to conform to the amortization schedule agreed to by the borrower and the lender if the interest rate were the greater of

(3) Pour l’application de l’alinéa (1)h), si le terme du prêt à ratio élevé est de moins de cinq ans ou si le prêt n’est pas à taux fixe, le coefficient d’amortissement brut de la dette ainsi que le coefficient d’amortissement total de la dette sont calculés au moyen des paiements annuels du prêt et de tout autre prêt de rang égal ou supérieur garanti par l’immeuble résidentiel admissible dont le terme restant est de moins de cinq ans ou n’est pas un prêt à taux fixe, lesquels paiements annuels seraient requis pour respecter le tableau d’amortissement convenu entre l’emprunteur et le prêteur, selon le plus élevé des taux d’intérêt suivants :
(3) For the purposes of paragraph (1)(h), if a high ratio loan has a term of less than five years or is not a fixed-rate loan, the gross debt service ratio and total debt service ratio must be calculated using the annual payments, in respect of the loan and any other loan with an equal or prior claim against the eligible residential property that has less than five years remaining in its term or is not a fixed-rate loan, that would be required to conform to the amortization schedule agreed to by the borrower and the lender if the interest rate were the greater of

«Prêts en souffrance de longue date»: prêts dans le cas desquels 90 jours au moins se sont écoulés depuis le versement de la totalité d'un montant contractuellement dû. Ces prêts comprennent les prêts consentis dans le cadre de la restructuration lorsque la facilité de prêt initiale demeure en dehors de ses conditions initiales durant plus de 90 jours.
‘Late Arrears Loans’ means loans where at least 90 days have passed since a contractually due payment was made in full and includes loans in the course of restructure where the original loan facility remains outside its original terms for more than 90 days.

(Le document est déposé) Question n 213 M. Raymond Côté: En ce qui concerne le Programme de crédit aux entreprises (PCE): a) combien totalisent par exercice les prêts consentis dans le cadre du PCE depuis sa création; b) combien de prêts de plus de 250 millions de dollars a-t-on consentis; c) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de plus de 250 millions de dollars; d) combien de prêts de 25 à 250 millions de dollars a-t-on consentis; e) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de 25 à 250 millions de dollars; f) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de moins de 25 millions de dollars; g) quelle part des fonds du PCE a-t-on distribués sous forme de (i) prêts, (ii) contributions, (iii) subventions; h) sous quelle forme (chèque, prêt bancaire, prêt à l’entreprise, carte de crédit, comptant) a-t-on versé les prêts, contributions et subventions du PCE; i) quelles conditions fallait-il réunir pour bénéficier du PCE; j) qui était chargé de rejeter ou d’accepter les demandes de prêt; k) quels étaient les critères d’admissibilité des entreprises; l) y avait-il une grille d’évaluation à remplir avant qu’une entreprise ou un particulier puisse bénéficier du PCE et, si oui, qui était la ou les personnes chargées de décider d’accorder ou non l’aide du PCE; m) combien d’entreprises ont bénéficié du PCE; n) quelle était la composition du groupe de surveillance; o) des entreprises privées étaient-elles associées au processus d’approbation ou de rejet des demandes d’aide du PCE et, si oui, qui sont les personnes en cause et quel était leur rôle dans la gestion du PCE; p) y avait-il des conditions à remplir pour bénéficier du PCE; q) quel pourcentage et combien des fonds du PCE sont allés aux petites entreprises (moins de 100 employés); r) quel pourcentage et combien des fonds du PCE sont allés aux petites entreprises (chiffre d’affaires de moins de 500 000 $); s) quel pourcentage et combien des fonds du PCE sont allés aux petites ...
(Return tabled) Question No. 213 Mr. Raymond Côté: With regard to the Business Credit Availability Program (BCAP): (a) what is the total amount borrowed from the program for each fiscal year since it was created; (b) how many loans over $250 million dollars were issued; (c) which enterprises or individuals received loans over $250 million dollars; (d) how many loans between $25 million to $250 million dollars were issued; (e) which enterprises or individuals received loans between $25 million to $250 million dollars; (f) which enterprises or individuals received loans less than $25 million dollars; (g) what sum from the whole of BCAP's assets was given out as (i) loans, (ii) grants, (iii) subsidies; (h) what was the form (checks, bank loans, business loans, credit cards, cash) of the BCAP's loans, grants, and subsidies; (i) what were the conditions of acceptance to receive the BCAP program's support; (j) who was deciding on rejecting or accepting businesses into BCAP's loan program; (k) what were the eligibility criteria of BCAP's measures for businesses; (l) was there an evaluation grid of criteria needed for a business or individual to have access to BCAP's helping measures, and, if yes, who was the person or group of persons responsible for taking decisions concerning helping or not helping a business; (m) what is the total number of businesses that were directly helped by the BCAP program; (n) what was the composition of the oversight group managing the BCAP program; (o) were there any private companies involved in the acceptance or rejection process of the BCAP program, and, if yes, what were the names of the individuals that were involved and what were their roles within the BCAP program administration; (p) were there any conditions to receive financing from BCAP program; (q) what was the percentage and sum within the amount of BCAP resources allocated to small businesses (under 100 employees); (r) what was the percentage and sum within the am ...

un prêt des pouvoirs publics n’est pas considéré comme conférant un avantage, à moins qu’il n’existe une différence entre le montant que l’entreprise bénéficiaire paie sur le prêt des pouvoirs publics et le montant qu’elle paierait sur un prêt commercial comparable qu’elle pourrait effectivement obtenir sur le marché.
a loan by a government shall not be considered to confer a benefit, unless there is a difference between the amount that the firm receiving the loan pays on the government loan and the amount that the firm would pay for a comparable commercial loan which the firm could actually obtain on the market.

L'aide doit consister en un soutien financier réversible sous la forme de garanties de prêts ou de prêts, avec un taux d'intérêt au moins comparable à ceux observés pour les prêts consentis à des entreprises saines, et en particulier aux taux de référence adoptés par la Commission.
The aid must consist of reversible liquidity support in the form of loan guarantees or loans, with an interest rate at least comparable to those observed for loans to healthy firms and in particular the reference rates adopted by the Commission.

* Certains États membres hésitent à introduire une portabilité complète des allocations/prêts nationaux (c'est-à-dire permettre aux étudiants d'utiliser leurs allocations/prêts pendant leurs études à l'étranger), car ils craignent, dans ce cas, d'être obligés, aux termes de la législation communautaire, d'accorder des allocations/prêts portables à l'ensemble des citoyens de l'UE ayant étudié pendant une durée plus ou moins longue dans le pays en question.
* Some Member States are hesitant about extending complete portability to national grant and/or loan schemes (i.e., enabling students to use their grants/loans while studying abroad), since they fear that in so doing, they may incur the obligation, on the basis of Community law, to provide portable grants/loans to all EU citizens having studied for a shorter or longer period in their country.

De surcroît, la Commission a adopté aujourd'hui une proposition visant à annuler la totalité des créances liées aux prêts spéciaux détenues sur les pays pauvres très endettés et les moins avancés faisant partie de la région ACP, de sorte que, dès l'adoption de cette mesure, chacun des pays concernés atteignant ou ayant atteint le point de décision est invité à suspendre immédiatement tout paiement concernant ces prêts.
On top of that, the Commission today adopted a proposal to eliminate all debt owed by ACP least developed highly indebted poor countries on Special Loans, so that, on adoption, each ACP HIPC LDC reaching or having reached the decision point are invited to immediately suspend all payments on these loans.

Bien que les prêts à moyen et à long terme soient de plus en plus disponibles (10-15 ans pour des personnes morales et 25-30 ans en ce qui concerne les prêts hypothécaires), 40,9 % de l'ensemble des prêts au secteur privé sont consentis pour moins d'un an et l'échéance moyenne des prêts bancaires n'a guère changé depuis 1999 (2,7 ans au 31 mars 2003 par rapport à 2,5 ans à la fin de 1999).
Even though medium- and long-term maturity loans are increasingly available (10-15 years for legal entities and 25-30 years for mortgage loans), 40.9% of the total loans to the private sector are shorter than one year and the average maturity of bank loans has hardly changed since 1999 (2.7 years as of 31 March 2003 compared to 2.5 years at the end of 1999).