Traduction de «moins les exportations de la période de référence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

moins les exportations de la période de référence
less base period exports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. en fixant la durée de la période donnant lieu au paiement des créances impayées, à condition que cette période porte au moins sur la rémunération des trois derniers mois de la relation de travail ou sur huit semaines pour une période de référence d’au moins dix-huit mois (article 4, paragraphe 2).
(a) by specifying the length of the period for which outstanding claims are to be met, provided that this period covers at least the remuneration of the last three months of the employment relationship or eight weeks if the reference period is at least 18 months (Article 4(2)).

(2) Si aucun des produits d’une entreprise de première transformation n’a été exporté du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence et si l’entreprise a produit des produits de bois d’œuvre du Québec pendant la période commençant le 1 janvier 2009 et se terminant le 31 décembre 2011 et qu’elle présente une demande d’autorisation d’exportation, elle ne peut recevoir que le quota québécois calculé selon la méthode d’allocation prévue au paragraphe 10(1), laquelle est fondée sur son volume de production historique.
(2) If none of a primary producer’s products were exported from Quebec to the United States under export permits during the reference period and if the primary producer produced Quebec softwood lumber products during the period beginning on January 1, 2009 and ending on December 31, 2011 and it applies for an export allocation, the primary producer may only receive the allocation of the Quebec quantity determined by the formula in subsection 10(1) (which is based on its historic production volume).

(2) Si aucun des produits d’une entreprise de première transformation n’a été exporté du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence et si l’entreprise a produit des produits de bois d’œuvre du Québec pendant la période commençant le 1 janvier 2007 et se terminant le 31 décembre 2009 et qu’elle présente une demande d’autorisation d’exportation, elle ne peut recevoir que le quota québécois calculé selon la méthode d’allocation prévue au paragraphe 10(1), laquelle est fondée sur son volume de production historique.
(2) If none of a primary producer’s products were exported from Quebec to the United States under export permits during the reference period and if the primary producer produced Quebec softwood lumber products during the period beginning on January 1, 2007 and ending on December 31, 2009 and it applies for an export allocation, the primary producer may only receive the allocation of the Quebec quantity determined by the formula in subsection 10(1) (which is based on its historic production volume).

(2) Si aucun des produits d’une entreprise de première transformation n’ont été exportés du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence et si l’entreprise a produit des produits de bois d’oeuvre du Québec pendant la période commençant le 1 janvier 2003 et se terminant le 31 décembre 2005 et qu’elle présente une demande d’autorisation d’exportation, elle ne peut recevoir de quota québécois que selon la méthode d’allocation prévue au paragraphe 7(1), qui est fondée sur son volume de production historique.
(2) If none of a primary producer’s products were exported from Quebec to the United States under export permits during the reference period and the primary producer produced Quebec softwood lumber products during the period beginning on January 1, 2003 and ending on December 31, 2005 and applies for an export allocation, the primary producer may only receive the allocation under the method described in subsection 7(1) (which is based on their historic production volume).

(2) Si aucun des produits d’une entreprise de première transformation n’a été exporté du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence et si l’entreprise a produit des produits de bois d’oeuvre du Québec pendant la période commençant le 1 janvier 2004 et se terminant le 31 décembre 2006 et qu’elle présente une demande d’autorisation d’exportation, elle ne peut recevoir que le quota québécois calculé selon la méthode d’allocation prévue au paragraphe 6(1), qui est fondée sur son volume de production historique.
(2) If none of a primary producer’s products were exported from Quebec to the United States under export permits during the reference period and if the primary producer produced Quebec softwood lumber products during the period beginning on January 1, 2004 and ending on December 31, 2006 and they apply for an export allocation, the primary producer may only receive the allocation calculated using the method described in subsection 6(1) (which is based on their historic production volume).

(2) Si aucun des produits d’une entreprise de première transformation n’a été exporté du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence et si l’entreprise a produit des produits de bois d’œuvre du Québec pendant la période commençant le 1 janvier 2010 et se terminant le 31 décembre 2012 et qu’elle présente une demande d’autorisation d’exportation, elle ne peut recevoir que le quota québécois calculé selon la méthode d’allocation prévue au paragraphe 10(1), laquelle est fondée sur son volume de production historique.
(2) If none of a primary producer’s products were exported from Quebec to the United States under export permits during the reference period and if the primary producer produced Quebec softwood lumber products during the period beginning on January 1, 2010 and ending on December 31, 2012 and it applies for an export allocation, the primary producer may only receive the allocation of the Quebec quantity determined by the formula in subsection 10(1) (which is based on its historic production volume).

Les montants forfaitaires visés au point 1 sont établis, en euros, sur la base de la moyenne pondérée des coûts constatés durant la période de référence dans au moins quatre États membres ayant les coûts les plus bas pour une opération matérielle donnée, si ceux-ci correspondent au moins à 33 % du stock moyen total du produit en question pendant la période de référence.
The standard amounts referred to in point 1 shall be established in euro on the basis of the weighted average of these costs recorded during the reference period in at least four Member States with the lowest costs for a given physical operation, if the latter correspond to at least 33 % of the average total stored quantities of the product in question during the reference period.

2. Si l’équipement de mesure continue d’un paramètre est en dérangement, mal réglé ou hors service pendant une partie de l’heure ou de la période de référence visée au paragraphe 1, l’exploitant calcule la moyenne horaire correspondante au prorata des relevés restants pour l’heure ou la période de référence plus courte considérée, à condition qu’au moins 80 % du nombre maximal de relevés pouvant être obtenus pour un paramètre soient disponibles.
2. Where the continuous measurement equipment for a parameter is out of control, out of range or out of operation for part of the hour or reference period referred to in paragraph 1, the operator shall calculate the related hourly average pro rata to the remaining data points for that specific hour or shorter reference period provided that at least 80 % of the maximum number of data points for a parameter are available.

Les modalités d’application suivantes, nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement, y compris les mesures visant à tenir compte des changements économiques et techniques, sont arrêtées par la Commission pour chaque période de référence au moins neuf mois avant le début de la période de référence:
The following measures necessary for the implementation of this Regulation, including measures to take account of economic and technical changes, shall be adopted by the Commission for each reference period at least nine months before the beginning of the reference period:

Ils sont définis comme la part de l’investisseur direct dans les bénéfices consolidés totaux réalisés par l’entreprise d’investissement direct pendant la période de référence (après impôts, intérêts et amortissements) moins les dividendes à payer pendant la période de référence, même si ces dividendes se rapportent à des bénéfices réalisés pendant les périodes précédentes.
They are defined as the direct investor’s share of the total consolidated profits earned by the direct investment enterprise in the reference period (after allowing for tax, interest and depreciation), less dividends due for payment in the reference period, even if these dividends relate to profits earned in previous periods.