Vertaling van "moins formelle crée " (Frans → Engels) :

Les PCNR ont entrepris des démarches pour établir des structures formelles de coordination faisant intervenir au moins certaines des parties prenantes concernées (telles que le groupe de travail avec les autorités régionales et locales en ES, le groupe consultatif sur l'intégration des communautés roms au PT, le partenariat national avec les gens du voyage en IE ou les groupes de travail impliquant les municipalités créés par la DIHAL en FR).
NRCPs made steps towards establishing formal coordination structures involving at least some of the relevant stakeholders (such as the working group with regional and local authorities in ES the Consulting Group on Roma Communities Integration in PT, the national traveller partnership in IE or the working groups involving municipalities set up by the DIHAL in FR).

Cela ne signifie pas pour autant qu'ils sont au-dessus des règles, mais leur nature moins formelle crée souvent certaines zones grises que nos règles ne régissent pas de façon concluante.
While this does not mean they operate above the Rules of the Senate, their less formal nature often creates certain grey areas of practice that our rules do not conclusively govern.

9) convient que le président et les vice-présidents, ainsi qu'un représentant de la Commission, assistés par le Secrétariat général du Conseil, formeront un groupe préparatoire ayant pour tâche de faciliter les travaux du groupe ; note le rôle important que la Commission est appelée à jouer par le soutien qu'elle apportera aux travaux du groupe, comme indiqué dans le code de conduite, notamment au point I, et par sa participation au suivi des travaux du groupe ; note également que, puisque le groupe fonctionne dans le cadre du Conseil, le Secrétariat sera assuré par le Secrétariat général du Conseil ; et est convaincu que le Secrétariat général du Conseil et la Commission oeuvreront en étroite liaison pour élaborer un modèle de collaboration qui assure une relation de travail efficace et fructueuse ; 0) convient que le groupe se réunit au moins deux fois par an à un haut niveau pour faciliter l'orientation politique des travaux du groupe et que les réunions du groupe sont convoquées par le président du groupe sur sa propre initiative ou à la demande d'au moins un tiers des membres du groupe ; 1) convient que, sous réserve de l'accord formel du Conseil, pour assister le groupe dans ses travaux, un ou plusieurs sous-groupes peuvent être créés pour examiner des questions déterminées ; 2) convient de la confidentialité des travaux du groupe ; 3) convient que les rapports que le groupe transmet au Conseil refléteront soit l'avis unanime de ses membres, soit les différents avis exprimés au cours de la discussion ; 4) convient que, sous réserve de l'accord formel du Conseil, de nouvelles dispositions peuvent être introduites dans le règlement intérieur du groupe".
9. agrees that the Chairman and Vice-Chairmen, together with one representative from the Commission and assisted by the General Secretariat of the Council, will form a preparatory group which will help facilitate the work of the Group; notes the important role of the Commission in supporting the work of the Group, as set out in the Code of Conduct, notably in paragraph I, and in participating in the follow-up work of the Group; notes that, since the Group operates within the framework of the Council, the Secretariat function will be assumed by the General Secretariat of the Council; and is confident that the General Secretariat of the Council and Commission will liaise closely with each other to develop a collaborative approach to ensure an efficient and effective working relationship; 0. agrees that the Group shall meet not less than twice a year at a high level to facilitate a political orientation to the work of the group and that meetings of the group shall be convened by the Chairman on his own initiative or at the request of at least one third of the members of the Group; 1. agrees that, subject to the formal agreement of the Council, and in order to assist the work of the Group one or more sub-groups may be established to consider particular issues ; 2. agrees that the work of the Group shall be confidential; 3. agrees that the reports of the Group forwarded to Council will reflect either the unanimous opinion of its members or the various opinions expressed in the course of the discussion; 4. agrees that, subject to the formal agreement of the Council, any further rules of procedure of the Group may be established ".

Cela ne signifie pas pour autant qu'ils sont au-dessus des règles, mais leur nature moins formelle crée souvent certaines zones grises que nos règles ne régissent pas de façon concluante.
While this does not mean they operate above the Rules, their less formal nature often creates certain grey areas of practice that our rules do not conclusively govern.