Vertaling van "moins favorable lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

et dans tous les cas le plus bas des deux [ si ce dernier montant est le moins élevé | lorsque ce dernier montant est le moins élevé ]
whichever is the lower [ whichever is less ]

traitement non moins favorable que le traitement le plus favorable
treatment no less favourable than the most favourable treatment

Ordonnance définitive de saisie-arrêt lorsque le tiers-saisi doit moins que la somme accordée par jugement
Garnishee Order Absolute where Garnishee Owes less than Judgment Debt

fournir une aide intégralement à titre de dons ou à des conditions non moins favorables que celles qui sont prévues à l'article IV de la Convention de 1986 relative à l'aide alimentaire
to provide aid in fully grant form or on terms no less concessional than those provided for in Article IV of the Food Aid Convention 1986

douze voix exprimant le vote favorable d'au moins quatre membres
twelve votes in favour,cast by at least four members

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’une partie intéressée ne coopère pas ou ne coopère que partiellement et que les conclusions sont établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base, il peut en résulter pour ladite partie une situation moins favorable que si elle avait coopéré.
If an interested party does not cooperate or cooperates only partially and findings are therefore based on facts available in accordance with Article 18 of the basic Regulation, the result may be less favourable to that party than if it had cooperated.

Une marge de sécurité appropriée est ainsi créée pour éviter que le déficit nominal ne passe la barre des 3 %, les États membres, en particulier ceux dont la dette dépasse 60 % du PIB, étant censés intensifier leurs efforts en période de conjoncture économique favorable et les réduire lorsque la conjoncture est moins favorable.
This provides an appropriate safety margin against breaching the 3% headline deficit limit, with Member States, particularly those with debts over 60% of GDP, expected to do more when economic times are good and less when they are bad.

(3.6) Lorsqu’elle détermine que le jugement accordé est au moins aussi favorable que l’offre de règlement visée au paragraphe (3.1) ou qu’il n’est pas plus favorable que l’offre de règlement visée au paragraphe (3.2), la Cour ne tient pas compte des dépens qui sont accordés dans le jugement ou qui seraient par ailleurs accordés, si l’offre de règlement ne prévoit pas le règlement de la question des dépens.
(3.6) In ascertaining whether the judgment granted is as favourable as or more favourable than the offer of settlement for the purposes of applying subsection (3.1) or as favourable as or less favourable than the offer of settlement for the purposes of applying subsection (3.2), the Court shall not have regard to costs awarded in the judgment or that would otherwise be awarded, if an offer of settlement does not provide for the settlement of the issue of costs.

Tout cela est remis en question lorsque nous sommes confrontés à la concurrence des grands transporteurs du Sud qui ont l'avantage de vastes marchés desservis avec des aéronefs modernes et économes de carburant, dans des climats plus favorables, à des endroits où il est facile de trouver du carburant moins cher, et qui choisissent de desservir uniquement les segments faciles de notre marché et nous laissent le travail difficile d'assurer un service régulier dans l'ensemble du Nord.
All of this is challenged when we face competition from large southern carriers who enjoy the benefits of large markets served with modern fuel-efficient aircraft, operated in warmer climates, filled with less expensive fuel, who select to serve only the easy part of our market and leave us the harder job of providing a full scheduled network across all of the North.

Les États membres peuvent accorder aux demandeurs un traitement moins favorable que celui accordé à leurs ressortissants à cet égard, en particulier lorsqu’une aide matérielle est fournie en partie en nature ou lorsque ce ou ces niveaux appliqués à leurs ressortissants visent à garantir un niveau de vie plus élevé que celui exigé pour les demandeurs au titre de la présente directive.
Member States may grant less favourable treatment to applicants compared with nationals in this respect, in particular where material support is partially provided in kind or where those level(s), applied for nationals, aim to ensure a standard of living higher than that prescribed for applicants under this Directive.

Par ailleurs, bien que, tout comme j'y suis favorable, un grand nombre de sénateurs devraient, à mon avis, être favorables, du moins en principe, aux changements que le sénateur Murray recommande de faire au Règlement du Sénat du Canada, le sénateur croit-il qu'un comité ne devrait pas avoir le droit de tuer dans l'œuf une mesure législative lorsque la majorité du comité estime qu'il est dans l'intérêt de la population d'agir ainsi?
Second, while the recommendations that Senator Murray has made for changes to the Rules of the Senate of Canada should, I think, embrace a broad swath of senators who would be supportive, certainly in principle, as I would be, is the senator of the view that a committee should not have the right to kill a piece of legislation when the majority on that committee believes that it is in the public interest to do so?

Les délibérations sont acquises si elles ont recueilli au moins 255 voix exprimant le vote favorable de la majorité des membres, lorsque, en vertu des traités, elles doivent être prises sur proposition de la Commission.
Acts shall be adopted if there are at least 255 votes in favour representing a majority of the members where, under the Treaties, they must be adopted on a proposal from the Commission.

Si, pour ces derniers, un État membre applique des règles moins favorables que celles de la directive, le statut juridique des ressortissants de pays tiers risque de se détériorer lorsqu'ils acquerront la nationalité d’un État membre qui a des règles moins favorables pour ses ressortissants dans ce domaine.
If a Member State applies rules for its own citizens that are less favourable than those of the Directive, the legal status of third-country nationals could deteriorate upon acquiring nationality in a Member State which has less favourable rules for its citizens on this.

Les délibérations sont acquises si elles ont recueilli au moins 88 voix exprimant un vote favorable, lorsque, en vertu du traité, elles doivent être prises sur proposition de la Commission.
Acts of the Council shall require for their adoption at least 88 votes in favour where the Treaty requires them to be adopted on a proposal from the Commission.

Les entreprises non américaines bénéficient généralement d'un traitement moins favorable lorsqu'elles cherchent à approvisionner les centrales d'achat américaines - que ce soit directement ou par le biais d'un partenariat avec des sociétés américaines.
Non-US firms are generally treated less favourably when they seek to supply or partner US firms in supplying to US procurement agencies.