Vertaling van "moins d’indication contraire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à preuve du contraire | sauf indication contraire
unless otherwise shown | unless the contrary is shown

sauf accord contraire entre les parties [ à moins d'accord contraire des parties ]
unless the parties otherwise agree

sauf indication contraire
except as otherwise specified | unless otherwise specified

à moins que le contraire ne résulte des circonstances
unless the circonstances indicate the contrary

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sauf indication contraire ou à moins que l’inspection/le filtrage ne soit assuré par une autorité ou une entité, l’exploitant d’aéroport doit veiller à la mise en œuvre des mesures énoncées dans le présent chapitre.
Unless otherwise stated or unless the implementation of screening is ensured by an authority or entity, an airport operator shall ensure the implementation of the measures set out in this chapter.

Ces règles peuvent même contribuer à l'augmentation des exportations des pays en développement, car les consommateurs européens sont vivement désireux d'aider des pays moins industrialisés; l'indication d'origine permet donc également de défendre les entreprises artisanales ou les petites entreprises qui sont actuellement au contraire écrasées par des multinationales qui contribuent à réduire la consommation de leurs produits en les contrefaisant.
Such rules could actually boost exports from developing countries, as European consumers are disposed to help less industrialised countries; in the same way, origin marking will also make it possible to defend artisans or small businesses currently being crushed by multinationals, which by imitating their products depress consumption of the real thing.

36. se dit toutefois préoccupé par l'indication figurant dans les comptes, selon laquelle, pour les opérations de moins de 1 000 EUR, l'ordonnateur est le contrôleur financier, contrairement au principe de la séparation des fonctions;
36. Is concerned, however, at the indication in the accounts that for transactions of less than EUR 1 000 the authorising officer is the financial verifier, contrary to the principle of the segregation of duties;

7. Les décisions adoptées par la Commission conformément à la présente convention lient tous les membres quarante-cinq (45) jours après leur notification, sauf indication contraire dans la présente convention ou à moins qu’il n’en ait été convenu autrement lors de la prise de décision.
7. The decisions adopted by the Commission pursuant to this Convention shall be binding for all members forty-five (45) days after their notification, unless otherwise specified in this Convention or agreed when a decision is taken.

Toutefois, pour ces régions assistées, et sauf indication contraire dans les règles sectorielles relatives aux aides d'État, les conditions d'autorisation de l'aide pourront être moins strictes en ce qui concerne la mise en œuvre de contreparties et l'importance de la contribution du bénéficiaire.
In assisted areas, however, and unless otherwise stipulated in rules on State aid in a particular sector, the conditions for authorising aid may be less stringent as regards the implementation of compensatory measures and the size of the beneficiary's contribution.

(3) Par ailleurs, lorsque l'Autorité l'ordonne, l'exploitant d'un avion à bord duquel se trouve un enregistreur de vol doit préserver l'enregistrement original pendant une période d'au moins 60 jours sauf indications contraires de l'autorité chargée de l'enquête.
(3) Additionally, when the Authority so directs, the operator of an aeroplane on which a flight recorder is carried shall preserve the original recorded data for a period of 60 days unless otherwise directed by the investigating authority.

(2) Tant que l'Autorité n'a pas donné son accord préalable, à la suite d'un incident relevant d'un compte-rendu obligatoire, l'exploitant d'un avion à bord duquel se trouve un enregistreur de vol doit, dans la mesure du possible, préserver les enregistrements originaux relatifs à cet incident, tels qu'ils ont été conservés par l'enregistreur, pendant une période d'au moins 60 jours sauf indications contraires de l'autorité chargée de l'enquête.
(2) Unless prior permission has been granted by the Authority, following an incident that is subject to mandatory reporting, the operator of an aeroplane on which a flight recorder is carried shall, to the extent possible, preserve the original recorded data pertaining to that incident, as retained by the recorder for a period of 60 days unless otherwise directed by the investigating authority.

(1) Après un accident, l'exploitant d'un avion à bord duquel se trouve un enregistreur de vol doit, dans la mesure du possible, préserver les enregistrements originaux relatifs à cet accident, tels qu'ils ont été conservés par l'enregistreur, pendant une période d'au moins 60 jours sauf indications contraires de l'autorité chargée de l'enquête.
(1) Following an accident, the operator of an aeroplane on which a flight recorder is carried shall, to the extent possible, preserve the original recorded data pertaining to that accident, as retained by the recorder for a period of 60 days unless otherwise directed by the investigating authority.

Toutefois, pour ces régions assistées, et sauf indication contraire dans des règles sectorielles, les conditions de l'autorisation de l'aide pourront être moins exigeantes pour ce qui concerne l'obtention de contreparties.
In assisted areas, however, and unless otherwise stipulated in rules on State aid in a particular sector, the conditions for authorising aid may be less stringent as regards the implementation of compensatory measures.

Sauf indications contraires figurant éventuellement dans les feuilles de norme y relatives, la présente norme est applicable à la détermination du centre de gravité lumineux de différentes formes de filaments de lampes, lorsque le filament est représenté par un point sur au moins une des vues schématisées sur ces feuilles.
Save as possibly otherwise indicated on the lamp data sheets, this standard is applicable to the determination of the luminous centre of different filament shapes if the filament is shown as a point in at least one view in the lamp data sheets.