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Aliénation d'avoirs forestiers
Avertissement
Avis d'avoir à payer
Avis d'échéance
Cession d'avoirs forestiers
Disposition d'avoirs forestiers
Droit au nom
Droit d'avoir un nom
Dégagement d'avoir propre par refinancement
Empêcher une course d'avoir lieu
Fait d'avoir agi par métier
LRAI
Loi sur la restitution des avoirs illicites
Métier
Programme de location avec accumulation d'avoir
Programme de location-accumulation d'avoir
Stérilisation

Vertaling van "moins d’avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]

disposition of timber resource properties


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


Programme de location avec accumulation d'avoir [ Programme de location-accumulation d'avoir ]

Equity-Building Lease Program


avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer

notice to pay


empêcher une course d'avoir lieu

prevent a race from being raced


droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)

right to use one's name


dégagement d'avoir propre par refinancement

equity refinancing




stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes

sterilization


Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées | Loi sur la restitution des avoirs illicites [ LRAI ]

Federal Act of 1 October 2010 on the Restitution of Assets obtained unlawfully by Politically Exposed Persons | Restitution of Unlawful Assets Act [ RIAA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le véhicule doit avoir parcouru au moins 15 000 km depuis sa mise en circulation ou avoir au moins 6 mois, selon le dernier de ces événements qui survient et moins de 100 000 km depuis sa mise en circulation et/ou avoir moins de 5 ans selon le premier de ces événements.

The vehicle shall have been in service for at least 15 000 km or 6 months, whichever the later, and for no more than 100 000 km or 5 years, whichever the sooner.


Les impressions et les sous-couches transparentes et semi-transparentes doivent avoir un rendement d'au moins 6 mètres carrés et celles qui répondent à une exigence d'opacité un rendement d'au moins 8 mètres carrés. Les impressions opaques présentant des propriétés spécifiques isolantes ou d'imprégnation/fixation ainsi que les impressions ayant des propriétés spéciales d'adhérence doivent avoir un rendement d'au moins 6 mètres carrés par litre de produit.

Transparent and semi-transparent primers and undercoats shall have a spreading rate of at least 6 m and those with opacity at least 8 m. Opaque primers with specific blocking/sealing, penetrating/binding properties and primers with special adhesion properties shall have a spreading rate of at least 6 m per litre of product.


(a) un plus grand nombre d'interventions médicales, nouvelles ou améliorées, pour lutter contre le VIH/sida, la tuberculose, le paludisme et d'autres maladies liées à la pauvreté ou négligées, et d'ici la fin du programme, avoir produit au moins une nouvelle intervention médicale; avoir diffusé au moins [xx] nouvelles lignes directrices pour améliorer ou prolonger l'utilisation d'interventions médicales existantes; et avoir fait progresser le développement clinique d'au moins [xx] modes d'interventions médicales candidats;

(a) an increased number of new or improved medical interventions for HIV/AIDS, tuberculosis, malaria and other poverty-related and neglected diseases, and by the end of the programme to have delivered at least one new medical intervention; to have issued at least [xx] new guidelines for improved or extended use of existing medical interventions; and to have progressed the clinical development of at least [xx] candidate medical interventions;


(a) un plus grand nombre d'interventions médicales, nouvelles ou améliorées, pour lutter contre le VIH/sida, la tuberculose, le paludisme et d'autres maladies liées à la pauvreté, et d'ici la fin du programme, avoir produit au moins une nouvelle intervention médicale; avoir diffusé au moins 30 lignes directrices pour améliorer ou prolonger l'utilisation d'interventions médicales existantes; et avoir fait progresser le développement clinique d'au moins 20 modes d'interventions médicales candidats;

(a) an increased number of new or improved medical interventions for HIV/AIDS, tuberculosis, malaria and other poverty-related diseases, and by the end of the programme to have delivered at least one new medical intervention; to have issued at least 30 guidelines for improved or extended use of existing medical interventions; and to have progressed the clinical development of at least 20 candidate medical interventions;


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2.2. Le véhicule doit avoir parcouru au moins 15 000 km depuis sa mise en circulation ou avoir au moins 6 mois, selon le dernier de ces évènements qui survient et moins de 100 000 km depuis sa mise en circulation et/ou avoir moins de 5 ans selon le premier de ces évènements.

2.2. The vehicle shall have been in service for at least 15 000 km or 6 months, whichever the later, and for no more than 100 000 km or 5 years, whichever the sooner.


2.2. La véhicule doit avoir parcouru au moins 15 000 km depuis sa mise en circulation ou avoir au moins 6 mois, selon le dernier de ces événements qui survient, et moins de 100 000 km depuis sa mise en circulation ou avoir moins de 5 ans, selon le premier de ces événements qui survient.

2.2. The vehicle shall have been in service for at least 15 000 km or 6 months, whichever is the later, and for no more than 100 000 km or 5 years, whichever is the sooner.


ensemble composé d'un véhicule d'examen entrant dans la catégorie C 1 et d'une remorque dont la masse maximale autorisée est d'au moins 1 250 kg; cet ensemble doit avoir une longueur d'au moins 8 m et atteindre une vitesse d'au moins 80 km/h; le compartiment à marchandises de la remorque doit consister en une caisse fermée au moins aussi large et aussi haute que la cabine; la caisse fermée peut également être légèrement moins large que le véhicule moteur à condition que la vue vers l'arrière ne soit possible qu'en utilisant les rétroviseurs extérieurs du véhicule moteur; ...[+++]

A combination made up of a subcategory C1 test vehicle and a trailer with a maximum authorised mass of at least 1 250 kg; this combination shall be at least 8 m in length and capable of a speed of at least 80 km/h; the cargo compartment of the trailer shall consist of a closed box body which is at least as wide and as high as the cab; the closed box body may also be slightly less wide than the cab provided that the view to the rear is only possible by use of the external rear-view mirrors of the motor vehicle; the trailer shall be presented with a minimum of 800 kg real total mass;


Sauf en cas de force majeure ou dans des circonstances exceptionnelles telles que définies à l'article 40, paragraphe 4, un agriculteur ne peut transférer ses droits au paiement, sans terres, qu'après avoir utilisé, au sens de l'article 44, au moins 80 % de ses droits pendant au moins une année civile ou après avoir cédé volontairement à la réserve nationale tous les droits qu'il n'a pas utilisés au cours de la première année d'application du régime de paiement unique.

Except in case of force majeure or exceptional circumstances as referred to in Article 40(4), a farmer may transfer his payment entitlements without land only after he has used, within the meaning of Article 44, at least 80 % of his payment entitlements during at least one calendar year or, after he has given up voluntarily to the national reserve all the payment entitlements he has not used in the first year of application of the single payment scheme.


Cette redistribution des compétences ouvre des perspectives et des possibilités pour avoir plus d’Europe dans de nombreux domaines, tels que l’asile, l’immigration, la politique étrangère et la défense, mais aussi pour avoir une Europe moins pointilleuse et moins bureaucratique.

However, at the same time, it will pave the way for a Europe that is less obsessively detailed and less bureaucratic.


En ce concerne le poids électoral, il est proposé que le parti doive avoir des élus soit au Parlement européen, soit aux parlements nationaux d’au moins cinq États membres (ou dans un tiers des États membres, ou dans un quart d’entre eux, d’après le texte mis aux voix aujourd’hui), soit avoir réuni, dans au moins cinq des États membres (ou dans un tiers, ou dans un quart des États), au moins cinq pour cent des votes aux dernières élections européennes. Il s’agit là d’une intervention directe dans le système électoral de chaque pays pa ...[+++]

As far as electoral power is concerned, the proposal is that the party must either have elected representatives in the European Parliament or in the national parliaments in at least 5 Member States (either in one third of the Member States or in one quarter according to today's resolution) or must have gained at least 5% in at least 5 Member States at the last European elections (either in one third or in one quarter of the Member States). This is direct interference in the electoral system of each country, because higher electoral quotas are being introduced which, in practice, will exclude the voices opposed to the so-called ‘European ...[+++]




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moins d’avoir ->

Date index: 2022-12-13
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