Traduction de «moins douze installations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

douze voix exprimant le vote favorable d'au moins quatre membres
twelve votes in favour,cast by at least four members

à moins de douze milles marins de la limite externe de la mer territoriale du Canada
twelve nautical miles of the outer-limit of the territorial sea of Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

pour les équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités supérieures ou égales à 50 tonnes équivalent CO mais inférieures à 500 tonnes équivalent CO: au moins tous les six mois ou, lorsqu’un système de détection des fuites est installé, au moins tous les douze mois.
for equipment that contains fluorinated greenhouse gases in quantities of 50 tonnes of CO equivalent or more, but of less than 500 tonnes of CO equivalent: at least every six months or, where a leakage detection system is installed, at least every 12 months.

pour les équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités supérieures ou égales à 5 tonnes équivalent CO mais inférieures à 50 tonnes équivalent CO: au moins tous les douze mois ou, lorsqu’un système de détection des fuites est installé, au moins tous les vingt-quatre mois.
for equipment that contains fluorinated greenhouse gases in quantities of 5 tonnes of CO equivalent or more, but of less than 50 tonnes of CO equivalent: at least every 12 months; or where a leakage detection system is installed, at least every 24 months.

pour les équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés en quantités supérieures ou égales à 5 tonnes équivalent CO mais inférieures à 50 tonnes équivalent CO: au moins tous les douze mois ou, lorsqu'un système de détection des fuites est installé, au moins tous les vingt-quatre mois.
for equipment that contains fluorinated greenhouse gases in quantities of 5 tonnes of CO equivalent or more, but of less than 50 tonnes of CO equivalent: at least every 12 months or, where a leakage detection system is installed, at least every 24 months.

pour les équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés en quantités supérieures ou égales à 50 tonnes équivalent CO mais inférieures à 500 tonnes équivalent CO: au moins tous les six mois ou, lorsqu'un système de détection des fuites est installé, au moins tous les douze mois.
for equipment that contains fluorinated greenhouse gases in quantities of 50 tonnes of CO equivalent or more, but of less than 500 tonnes of CO equivalent: at least every 6 months or, where a leakage detection system is installed, at least every 12 months.

(3) Quiconque s’installe à un poste abandonné depuis au moins douze mois paie à leur propriétaire la valeur des séchoirs, ateliers de salage et autres biens qui s’y trouvent et dont il prend possession; sinon, les bâtiments et aménagements peuvent être enlevés par l’ancien occupant qui les a mis en place.
(3) At the expiration of the twelve months referred to in subsection (2), any new occupier shall pay the value of the flakes and stages and other property thereon, of which he takes possession, or the buildings and improvements may be removed by the original owner.

9 (1) Le propriétaire ou l’exploitant d’une machine de nettoyage à sec doit, au moins tous les douze mois, faire transporter tous les résidus à une installation de gestion des déchets.
9 (1) The owner or operator of a dry-cleaning machine shall have all residue transported to a waste management facility no less than once every 12 months.

a) soit faire transporter les eaux résiduaires à une installation de gestion des déchets au moins tous les douze mois;
(a) have waste water transported to a waste management facility no less than once every 12 months; or

37. Construction, installation ou modification d’une structure d’exposition située à l’intérieur d’un bâtiment ou fixée à l’extérieur de celui-ci et qui demeurera en place moins de douze mois consécutifs.
37. Construction, installation or modification of an exhibition structure that is inside or affixed to the exterior of a building and is to remain in place for less than 12 consecutive months.

Article 17, Scott Reid propose, Que le projet de loi C-9, à l'article 17, soit modifié par substitution aux lignes 31 à 36, page 5, de ce qui suit : " libérer, pour achat par les partis politiques qui comptent au moins douze candidats, un total de six heures et demie de temps d'émission, aux heures de grande écoute, sur ses installations, pour transmission de messages ou d'émissions politiques produits par ces partis politiques ou en leur nom" .
On Clause 17. Scott Reid moved, That Bill C-9, in Clause 17, be amended by replacing lines 33 to 36 on page 5 with the following: " purchase by all political parties which have nominated 12 or more candidates for the transmission of political announcements and other programming produced by or on behalf of the political parties, six and one-half" After debate, the question being put on the amendment, it was negatived.

2. Afin de faciliter le contrôle des débarquements par les autorités portuaires et la délivrance des documents visés au paragraphe 1, les capitaines de navires ou leurs représentants détenteurs d'un permis de pêche spécial en cours de validité qui comptent débarquer des nageoires de requin ou d'autres parties de requin en dehors des ports de la Communauté notifient aux autorités de l'État de pavillon et aux autorités compétentes de l'État dont ils souhaitent utiliser les ports ou les installations de débarquement, au moins soixante-douze heures avant l'heure d'arrivée estimée dans le port, les captures conservées à bord, les captures qu'ils comptent débarquer et leur heure d'arrivée au port de débarquement.
2. In order to facilitate the control of landings by the port authorities and the documentation referred to in paragraph 1, masters of vessels, or their representatives, who hold a valid special fishing permit and who intend to land shark fins or remaining parts of sharks outside Community ports, shall notify the authorities of the flag State and the competent authorities of the State whose ports or landing facilities they want to use, at least 72 hours before the estimated time of arrival at the port of landing, of the catches retained on board, the catches intended for landing and their estimated time of arrival at the port.