Vertaling van "moins dommageable qu’aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.
Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Dans tous les cas où un terrain ou un immeuble est acquis, pris ou détérioré sous l’empire de la présente loi, le procureur général du Canada peut, sur la demande de la Commission, instituer une action au nom de Sa Majesté, devant la Cour fédérale du Canada, et les dispositions de la Loi des expropriations doivent, à moins qu’il y ait quelque chose d’inconciliable dans le sujet ou le contexte, s’appliquer à cette action et aux procédures qui en découlent de la même manière mutatis mutandis, qu’elles s’appliquent à de pareilles actions et procédures instituées au nom de Sa Majesté sous l’empire de la dite loi : Cependant Sa Majesté n’est en aucun cas passible des indemnités, dommages, frais ou charges découlant de ces procédures, mais les demandeurs sont exposés au paiement des indemnités, dommages, frais ou charges que peut adjuger le tribunal.
3. In any case in which land or property is acquired, taken or injuriously affected under the authority of this Act, the Attorney General of Canada may cause an information in the name of His Majesty, upon the relation of the commission, to be exhibited in the Federal Court of Canada, and the provisions of The Expropriation Act shall, unless there is something repugnant in the subject or context, apply to such information and the proceedings thereunder in the same manner, mutatis mutandis, as they apply to the like informations and proceedings on behalf of His Majesty under the said Act: Provided that His Majesty shall not in any case be liable for any compensation, damages, costs or charges incurred in such proceedings, but the relators shall be subject to the payment of such compensation, damages, costs or charges as may be adjudged by the court.

5 (1) Le directeur peut, sous réserve du paragraphe (3), émettre à tout demandeur un permis d’arpentage lui permettant, sans autre autorisation, de pénétrer, durant la période mentionnée dans ledit permis, laquelle ne doit pas dépasser trois ans, dans les limites de toute terre publique et de celles de toute personne que ce soit, en vue d’y effectuer des levés et enquêtes qui peuvent être nécessaires à la préparation des plans d’ensemble de l’entreprise, mais pour aucun autre motif; et le demandeur doit, au cours des travaux d’arpentage et d’enquête, causer le moins de dommage possible. Il est tenu d’indemniser pleinement tous ceux qui ont subi quelque dommage.
5 (1) Subject to subsection (3), the Director may issue to an applicant a survey permit empowering the applicant during the period stated therein, which shall not exceed three years, to enter upon any public lands without other licence therefor, and upon the lands of any person for the purpose of making such surveys and investigations as may be necessary for the preparation of his general layout plans, but for no other purpose, and the applicant shall, in making such surveys and investigations, do as little damage as possible, and shall make full compensation to all persons sustaining damage.

Si le gouvernement fédéral veut compter sur des parties privées comme des firmes de recours collectif pour appliquer les lois de protection des consommateurs, comme il l'a fait dans le cas de l'éclosion de listériose dans des installations de Maple Leaf qui a entraîné jusqu'à 23 décès de Canadiens et n'a donné lieu à aucune amende, la Loi sur les aliments et drogues et d'autres lois devraient à tout le moins être modifiées pour donner aux tribunaux tous les pouvoirs d'imposer des dommages-intérêts punitifs, de dommages-intérêts triples, l'abandon des profits ou d'autres mesures exceptionnelles pour mieux décourager les comportements dangereux, frauduleux et imprudents.
If the federal government aims at relying on private parties such as class action firms to enforce consumer protection laws, as it did in the case of the Maple Leaf listeriosis outbreak that killed as many as 23 Canadians and led to no fines, the Food and Drugs Act and other legislation should at least be modified to give courts ample authority to impose punitive damages, treble damages awards, profit disgorgement or other extraordinary measures to better discourage dangerous, fraudulent and reckless behaviour.

Lorsque un projet capital devra être réalisé en dépit de ses répercussions sur le site concerné, il faudra garantir que l’autorisation porte sur le trajet le moins dommageable, qu’aucune autre solution n’existe et que les mesures de compensation nécessaires sont prises, comme prévu par la directive Natura 2000.
Where there are crucial projects that need to be built despite adverse impacts on a site, it will be ensured that the least harmful route is granted the authorisation, that there are no alternative routes, and that the necessary compensation measures are taken, as foreseen in the Natura 2000 Directive.

Je trouve extrêmement dommage et regrettable que nous ne fassions pas de même et je suis sûr, Monsieur le Commissaire, que vous êtes d’accord avec moi pour dire que des réductions sont de mise à tous les niveaux, puisqu’il ne fait aucun doute que c’est en ayant moins de travailleurs que l’on parvient à une plus grande efficacité, et non l’inverse, ce qui est actuellement le cas.
That we do not do likewise is something I regard as extremely regrettable and damaging, and I am sure, Commissioner, that you share my view that across-the-board cutbacks are called for, since it is not a matter of doubt that greater efficiency is achieved by having fewer workers rather than the opposite, which is currently the case.

Faute de quoi, le choix de l'option et de la méthode les moins dommageables pour l'environnement serait laissé au seul exploitant et il n'existerait aucune obligation spécifique de prouver qu'il ou elle a bien choisi celles-ci.
Otherwise, choosing the less environmentally damaging option and method is just left to the operator and there is not specific obligation to prove he/she has done so.

On connaît le problème par cœur, il s'inscrit dans de celui, plus grave, des fraudes fiscales, auquel nous sommes tous fort sensibles, mais il cause également des dommages importants aux entreprises qui ne possèdent aucun instrument leur permettant plus ou moins de le coordonner ou de le contrôler.
The problem is well-known – common knowledge in fact – and it is part of the more serious issue of tax evasion, to which we are all extremely sensitive, but it is also extremely damaging to the firms which have no way of coordinating or monitoring it at all.

Les raisons en sont qu'un accord prévoyant de ne pas accorder de rabais est moins grave que la fixation des prix réels, que la Commission ne dispose d'aucune preuve quant aux effets de l'infraction sur les niveaux réels des prix, et qu'il est probable, en tout état de cause, que les effets dommageables éventuels de l'infraction ont été de courte durée.
This is because an agreement not to discount is less serious than fixing actual prices, the Commission has no evidence as to the effects of the infringement on actual price levels, and any harmful effects of the infringement are likely in any event to have been short-lived.

Dans le cas des énergies renouvelables qui ne causent aucun dommage à l'environnement, je pense qu'il serait raisonnable de les dédommager, au moins tant qu'il n'y a pas de taxe sur les émissions de particules polluantes comme le CO2 et d'autres polluants.
In the case of renewables which do not cause any harm to the surrounding environment, I believe it would be reasonable to compensate them while there is no tax on emissions of polluting particles such as CO2.