Traduction de «moins clairement identifiables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Réunion d'Experts sur les critères à retenir pour identifier les pays en développement les moins avancés
Meeting of Experts on the Review of Criteria for Identification of the Least Developed among the Developing Countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

est issu d'animaux ayant séjourné dans une exploitation pendant au moins 21 jours et identifiés de manière à pouvoir déterminer l'exploitation d'origine; mais n'est pas issu d'animaux résidant dans des exploitations situées dans une zone de protection ou de surveillance; et le produit a été clairement identifié et conservé sous contrôle officiel pendant sept jours au moins et n'a été remis en circulation que lorsque toute suspicion d'infection par le virus aphteux dans l'exploitation d'origine a été officiellement exclue à la fin de la période de conservation;
derived from animals that have been resident on a holding for at least 21 days and were identified so as to allow the tracing of the holding of origin; but not derived from animals resident in holdings within a protection or surveillance zone; and the commodity has been clearly identified and detained under official supervision for at least 7 days and was not released until any suspicion of infection with the foot-and-mouth disease virus on the holding of origin has been officially ruled out at the end of the detention period;

En outre, le sperme a été collecté à partir d'un centre de collecte de sperme qui n'était pas situé dans une zone de protection ou de surveillance et tout le sperme collecté dans une zone de protection et de surveillance a été clairement identifié et conservé sous contrôle officiel; et le sperme prélevé a été traité et stocké conformément aux dispositions applicables du chapitre 4.5 ou du chapitre 4.6 du code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE et a ensuite été stocké dans le pays d'origine pendant une période d'au moins un mois après sa collecte, et pendant cette période aucun animal présent dans l'établissement où les animaux donneurs étaient détenus n'a présenté de signe de la fièvre aphteuse;
Additionally, the semen was collected from a semen collection centre not located within a protection or surveillance zone and any semen collected within a protection and surveillance zone has been clearly identified and detained under official supervision; and the semen collected, was further processed and stored in conformity with the provisions of Chapter 4.5 or Chapter 4.6 of the OIE Terrestrial Animal Health Code as relevant and was further stored in the country of origin for a period of at least one month following collection, and during this period no animal on the establishment where the donor animals were kept showed any sign of FMD.

Par sa décision du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides d’État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général, la Commission limite la fourniture de logements sociaux subventionnés aux seules personnes défavorisées ou aux groupes sociaux moins avantagés clairement identifiés comme tels, qui, pour des raisons de solvabilité, ne sont pas en mesure de trouver un logement aux conditions de marché, ce qui pose des questions au regard des valeurs recensées par le Protocole 26.
The Commission's Decision of 20 December 2011 on the application of Article 106(2) TFEU to State aid in the form of public service compensation granted to certain undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest strictly limits the provision of subsidised social housing to clearly identified disadvantaged citizens or less-advantaged social groups, who owing to solvency constraints are unable to obtain housing at market conditions, raising questions about the values enshrined in Protocol No 26.

dans des conditions d’éclairage ambiantes de moins de 1 000 lux, lorsque la vitesse indiquée sur le tachymètre du véhicule est encore clairement lisible (par exemple, lorsque l’éclairage du tachymètre est toujours allumé) et que le véhicule n’est pas équipé d’un témoin vert non clignotant conformément au point 2.3.3.7 ou d’un témoin d’enclenchement vert spécifique au feu de circulation diurne identifié par le symbole approprié.
in ambient lighting conditions of less than 1 000 lux where the indicated speed on the vehicle’s speedometer is still clearly legible (e.g. when speedometer illumination is always on) and the vehicle is not fitted with a non-flashing green tell-tale in compliance with point 2.3.3.7 or a dedicated green closed-circuit tell-tale for the daytime running lamp identified by the appropriate symbol.

Nous devons très clairement identifier les produits à risque, les transformateurs à risque, ainsi que localiser et identifier nommément les producteurs à risque. Nous avons aussi, à tout le moins, besoin d’une séparation totale des produits destinés à la chaîne alimentaire animale et, de fait, à la chaîne alimentaire.
We need very clearly to identify the high-risk products, the high-risk processors and the location and names of the high-risk producers, and, at the very least, we need total segregation of products that are destined for the animal feed chain and, thus, for the food chain. It is not rocket science.

À ce stade, il faut au moins que son président soit clairement identifié et respecté.
At this stage, its president must at least be clearly identified and respected.

Conformément à ces exigences supplémentaires, les chiens et chats concernés introduits sur le territoire des États membres en question doivent être identifiés au moyen d'un transpondeur, à moins que l'État membre de destination n'autorise également l'identification au moyen d'un tatouage clairement lisible.
In accordance with those additional requirements, dogs and cats entering the territory of those Member States must be identified by means of a transponder unless the Member State of destination also recognises that the animal may be identified by means of a clearly readable tattoo.

6. invite les autorités égyptiennes à fournir des informations sur les lieux où les migrants et réfugiés soudanais arrêtés sont placés ou détenus depuis le 31 décembre 2005 et à relâcher tous les ressortissants soudanais emprisonnés pendant ou après les événements, à moins qu'ils doivent être accusés d'un délit pénal clairement identifiable, et, de plus, de veiller à ce que les détenus aient sans réserve accès à des avocats et à leur famille et bénéficient d'un traitement médical approprié le cas échéant;
6. Calls on the Egyptian authorities to provide information on the places where Sudanese migrants and refugees arrested are settled or detained since 30 December 2005 and to release all Sudanese nationals detained during or following the events, unless they are to be charged with a recognisable criminal offence and, moreover, to ensure that all those held have full access to lawyers and their families, and receive adequate medical treatment when necessary;

6. invite les autorités égyptiennes à fournir des informations sur les lieux où les migrants et réfugiés soudanais arrêtés sont placés ou détenus depuis le 30 décembre 2005 et à relâcher tous les ressortissants soudanais emprisonnés pendant ou après les événements, à moins qu'ils doivent être accusés d'une infraction pénale clairement identifiable, et, de plus, de veiller à ce que les détenus aient accès, sans réserves, à des avocats et à leur famille et bénéficient d'un traitement médical approprié le cas échéant;
6. Calls on the Egyptian authorities to provide information on the places where arrested Sudanese migrants and refugees have been settled or detained since 30 December 2005 and to release all Sudanese nationals detained during or following the events, unless they are to be charged with a recognisable criminal offence and, moreover, to ensure that all those held have full access to lawyers and to their families, and receive adequate medical treatment when necessary;

Eu égard au fait que la commercialisation de biens et services clairement identifiés, offrant une garantie d'authenticité, est un moyen d'obtenir une valeur ajoutée acceptable sur le marché, de promouvoir la confiance des populations locales dans leur potentiel de développement et d'exportation, et de réduire ainsi, à terme, la dépendance des économies des zones de montagne à l'égard des politiques de cohésion, il est proposé de créer un label "montagnes de l'UE" complétant les mesures existantes de manière cohérente, en vue de promouvoir la compétitivité et la coopération entre les zones de montagne européennes pour l'exportation de leurs produits - marchandises et services - sur le marché mondial, ainsi que de préserver des normes de qualité élevées, mais adaptées à la réalité du contexte de production, en appliquant notamment des normes moins restrictives aux produits fermiers.
Given that the marketing of clearly identified goods and services, offering a guarantee of authenticity, is a means of securing an acceptable value added on the market and boosting the confidence of local populations in their potential to expand and export, thereby reducing the dependence of economies in mountain regions on cohesion policies it would be useful to create an 'EU mountains' label to supplement existing measures in a consistent manner, encourage competitiveness and cooperation between European mountain regions in the export of their products (goods and services) to the world market, and maintain high quality standards, yet still reflecting the actual conditions of production, by applying less restrictive standards to farm products.