Traduction de «moins certains produits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en oeuvre de la décision relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie
Committee for implementation of the decision on administering certain restrictions on imports of certain steel products from the Russian Federation

Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes
Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector

Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI (Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan) ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne
Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries (Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan) having concluded an agreement on steel with the European Union

Règlements et normes techniques s'appliquant aux produits agricoles, aux aliments, aux boissons et à certains produits connexes
Technical Regulations and Standards for Agricultural, Food, Beverage and Certain Related Goods

Décret de remise sur certains produits tropicaux
Certain Tropical Products Remission Order

Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Loi concernant l'imposition d'un droit à l'exportation sur certains produits de bois d'œuvre ]
Softwood Lumber Products Export Charge Act [ An Act respecting the imposition of a charge on the export of certain softwood lumber products ]

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

libération de certains produits de fission
fractional releases

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires [ DNFI ]
Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries [ DNFI ]

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, annexe III. 6
Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

AB InBev a modifié l'emballage de ses canettes de bière Jupiler et Leffe aux Pays-Bas et en France pour rendre ces produits plus difficiles à vendre en Belgique: elle a, par exemple, retiré le texte français de ses canettes aux Pays‑Bas et le texte néerlandais de ses canettes en France, pour empêcher leur vente dans les régions francophone et néerlandophone de Belgique, respectivement; AB InBev a limité l'accès des détaillants néerlandais à des produits et/ou à des promotions Jupiler incontournables afin de les empêcher d'acheminer des produits brassicoles moins chers vers la Belgique: elle a ainsi refusé ou limité la vente de certains produits à des détaillants néerlandais et restreint la disponibilité de certaines promotions lorsqu'il existait un risque que ces détaillants importent ensuite les produits en Belgique.
AB InBev changed the packaging of Jupiler and Leffe beer cans in the Netherlands and France to make it harder to sell them in Belgium: for example, it removed French text from its cans in the Netherlands, and Dutch text from its cans in France, to prevent their sale in the French and Dutch speaking parts of Belgium, respectively; AB InBev limited access of Dutch retailers to key products and promotions, in order to prevent them from bringing less expensive beer products to Belgium: for example, it did not sell and/or limited the quantity of certain products sold to Dutch retailers and restricted the availability of certain promotions, if there was a chance that the Dutch retailers could import the products into Belgium.

les parts de marché combinées des parties sur nombre de ces marchés sont relativement élevées, et au moins certains produits de chaque partie pourraient directement concurrencer les produits de l'autre partie; Adama pourrait être un concurrent important de Syngenta en matière de produits génériques sur nombre de ces marchés; pour une entreprise centrée sur les produits phytosanitaires génériques, Adama possède une vaste gamme de produits, a une large couverture géographique et jouit d'un accès aisé aux distributeurs en aval.
the parties have relatively high combined market shares in many of these markets, and that at least some of each party's products may compete directly with those of the other; Adama may be an important generic competitor of Syngenta in many of these markets; for a company that focuses on generic crop protection products, Adama has a broad portfolio of products, wide geographic coverage and good access to downstream distributors.

7. Les aides ne doivent pas être limitées à des produits agricoles spécifiques et doivent donc être ouvertes à tous les secteurs de l'agriculture, à moins qu'un État membre n'exclue certains produits en raison d'une surcapacité ou d'un manque de débouchés.
7. The aid must not be limited to specific agricultural products and must therefore be open to all sectors of agriculture, unless a Member State excludes certain products because of overcapacity or a lack of market outlets.

Le produit concerné couvre donc certains produits ARO, à savoir les produits laminés plats en aciers non alliés et alliés (hors aciers inoxydables) qui sont peints, vernis ou revêtus de matières plastiques sur une face au moins, à l'exclusion des "panneaux sandwich" du type utilisé pour des applications de construction et composés de deux tôles métalliques extérieures enserrant une âme centrale constituée d'un matériau stabilisant et isolant, ainsi qu'à l'exclusion des produits pourvus d'un revêtement final à base de poussières de zinc (peinture riche en zinc, contenant, en poids, 70 % ou plus de zinc) et des produits composés d'un substrat à revêtement métallique de chrome ou d'étain, relevant actuellement des codes NC ex 7210 70 80, ex 7212 40 80, ex 7225 99 00 et ex 7226 99 70, et originaires de la RPC (ci-après dénommé "produit concerné").
The product concerned is therefore certain organic coated steel products (‧OCS‧), i.e. flatrolled products of non-alloy and alloy steel (not including stainless steel) which are painted, varnished or coated with plastics on at least one side, excluding so-called ‧sandwich panels‧ of a kind used for building applications and consisting of two outer metal sheets with a stabilising core of insulation material sandwiched between them, excluding those products with a final coating of zinc-dust (a zinc-rich paint, containing by weight 70 % or more of zinc), and excluding those products with a substrate with a metallic coating of chromium or tin, currently falling within CN codes ex 7210 70 80, ex 7212 40 80, ex 7225 99 00, ex 7226 99 70, and originating in the People's Republic of China (‧the product concerned‧).

Dans l'avis d'ouverture, les produits soumis à l'enquête étaient certains produits en acier à revêtement organique (ci-après dénommés "produits ARO"), à savoir les produits laminés plats en aciers non alliés et alliés (hors aciers inoxydables) qui sont peints, vernis ou revêtus de matières plastiques sur une face au moins, à l'exclusion des "panneaux sandwich" du type utilisé pour des applications de construction et composés de deux tôles métalliques extérieures enserrant une âme centrale constituée d'un matériau stabilisant et isolant, ainsi qu'à l'exclusion des produits pourvus d'un revêtement final à base de poussière de zinc (peinture riche en zinc, contenant, en poids, 70 % ou plus de zinc).
In the notice of initiation the product subject to the investigation was certain organic coated steel products (‧OCS‧), i.e. flat-rolled products of non-alloy and alloy steel (not including stainless steel) which are painted, varnished or coated with plastics on at least one side, excluding so-called ‧sandwich panels‧ of a kind used for building applications and consisting of two outer metal sheets with a stabilising core of insulation material sandwiched between them, and excluding those products with a final coating of zinc-dust (a zinc-rich paint, containing by weight 70 % or more of zinc).

Le produit concerné couvre donc maintenant certains produits "ARO", à savoir les produits laminés plats en aciers non alliés et alliés (hors aciers inoxydables) qui sont peints, vernis ou revêtus de matières plastiques sur une face au moins, à l'exclusion des "panneaux sandwich" du type utilisé pour des applications de construction et composés de deux tôles métalliques extérieures enserrant une âme centrale constituée d'un matériau stabilisant et isolant, ainsi qu'à l'exclusion des produits pourvus d'un revêtement final à base de poussière de zinc (peinture riche en zinc, contenant, en poids, 70 % ou plus de zinc) et des produits composés d'un substrat à revêtement métallique de chrome ou d'étain, relevant actuellement des codes NC ex 7210 70 80, ex 7212 40 80, ex 7225 99 00 et ex 7226 99 70, et originaires de la RPC (ci-après dénommé "produit concerné").
The product concerned is therefore certain organic coated steel products (‧OCS‧), i.e. flat-rolled products of non-alloy and alloy steel (not including stainless steel) which are painted, varnished or coated with plastics on at least one side, excluding so-called ‧sandwich panels‧ of a kind used for building applications and consisting of two outer metal sheets with a stabilising core of insulation material sandwiched between them, excluding those products with a final coating of zinc-dust (a zinc-rich paint, containing by weight 70 % or more of zinc), and excluding those products with a substrate with a metallic coating of chromium or tin, currently falling within CN codes ex 7210 70 80, ex 7212 40 80, ex 7225 99 00, ex 7226 99 70, and originating in the People’s Republic of China (‧the product concerned‧).

8. À moins que cela ne soit justifié par l'objet du marché, les spécifications techniques ne font pas référence à une fabrication ou une provenance déterminée ou à un procédé particulier, qui caractérise les produits ou les services fournis par un opérateur économique spécifique, ni à une marque, à un brevet, à un type, à une origine ou à une production déterminée qui auraient pour effet de favoriser ou d'éliminer certains produits ou opérateurs économiques.
8. Unless justified by the subject matter of the contract, technical specifications shall not refer to a specific make or source, or a particular process which characterises the products or services provided by a specific economic operator, or to trade marks, patents, types or a specific origin or production with the effect of favouring or eliminating certain products or economic operators.

Il faudrait en principe alléger la taxation de certains produits qui consomment moins d’énergie et, à l’inverse, accroître les taxes sur les produits grands consommateurs d’énergie.
Levels of tax should in principle be eased on specific products with low energy consumption, and raised on those with high demand.

1. Sans préjudice de l'article 11, paragraphe 2, afin d'éviter tout effet préjudiciable sur le marché de la Communauté pouvant résulter des importations de certains produits visés à l'article 1er ou d'y remédier, l'importation, au taux des droits prévu à l'article 11, d'un ou de plusieurs de ces produits est soumis au paiement d'un droit additionnel si les conditions fixées par la Commission conformément au paragraphe 3 sont remplies, à moins que les importations ne risquent pas de perturber le marché communautaire ou que les conséquences ne soient disproportionnées à l'objectif recherché.
1. Without prejudice to Article 11(2), in order to prevent or counteract adverse effects on the market in the Community which may result from imports of certain products listed in Article 1, imports of one or more of such products at the rate of duty laid down in Article 11 shall be subject to the payment of an additional import duty if the conditions to be determined by the Commission pursuant to paragraph 3, are fulfilled, unless the imports are unlikely to disturb the Community market, or where the effects would be disproportionate to the intended objective.

considérant que l'article 13 paragraphe 4 prévoit que la Commission doit choisir, dans chaque cas, « la procédure la moins onéreuse qui soit compatible avec la sécurité »; cela signifie que, pour une attestation de conformité pour un produit ou un groupe de produits déterminés, soit un système de contrôle de la production en usine, placé sous la responsabilité du fabricant est nécessaire, soit il doit être démontré que, pour certains produits, pour des raisons ayant trait au respect des critères énoncés au paragraphe 4, l'intervention d'un organisme agréé de certification est nécessaire;
Whereas it is provided in Article 13 (4) that in the case of each procedure there is a requirement for the Commission to select the 'least onerous possible procedure consistent with safety`; this means that for an attestation of conformity for a given product or family of products either a factory production control system under the responsibility of the manufacturer is necessary, or there must be evidence for particular products that for reasons related to the satisfaction of the criteria mentioned under Article 13 (4), the intervention of an approved certification body is required;