Traduction de «moins avancés membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pays moins avancé membre
least-developed country Member

pays en développement les moins avancés | pays les moins avancés | pays les moins développés | PMA [Abbr.] | PMD [Abbr.]
least developed among developing countries | least developed countries | LDCs [Abbr.] | LLDCs [Abbr.]

pays les moins avancés [ PMA | pays les moins développés | pays en développement les moins avancés ]
least developed countries [ LDC | least advanced countries ]

Fonds pour les pays les moins avancés [ Fonds PMA | Fonds pour l'adaptation des pays les moins avancés aux changements climatiques | Fonds pour l'adaptation des PMA aux changements climatiques ]
Least Developed Countries Fund [ LDCF | Least Developed Countries Climate Change Adaptation Fund | LDC Climate Change Adaptation Fund ]

pays moins développé [ pays les moins avancés | PMA ]
least-developed country [ LDC ]

atteinte bilatérale de membres de la même partie du corps lésions traumatiques, selon leur type, d'au moins deux parties du corps classées en S00-S99
bilateral involvement of limbs of the same body region injuries by type involving two or more body regions classifiable within S00-S99

pays moins avancés
less developed countries

Groupe spécial d'experts sur la mise en œuvre de mesures spéciales en faveur des pays les moins avancés prévues dans Action 21
Ad Hoc Expert Group on the Implementation of Special Measures for the Least Developed Countries in Agenda 21

Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés [ DLDC ]
Decision on Measures in Favour of Least-Developed Countries [ DLDC ]

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires [ DNFI ]
Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries [ DNFI ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, le mémorandum d'accord sur le règlement des différends reconnaît la situation spéciale des pays en développement et des pays les moins avancés membres de l'OMC.
Furthermore, the understanding on rules and procedures governing the settlement of disputes recognises the special situation of the WTO’s developing country members and least-developed country members.

rappelle que les dispositions de l'accord sur les ADPIC, qui préconise une certaine forme de protection des variétés végétales, n'obligent pas les pays en développement à adopter le régime de la convention UPOV; souligne cependant qu'elles permettent aux pays d'élaborer des systèmes sui generis mieux adaptés aux caractéristiques de leur production agricole et aux systèmes traditionnels de semences paysannes, et que les pays les moins avancés membres de l'OMC sont exemptés du respect des dispositions concernées de l'accord sur les ADPIC; souligne que ces systèmes sui generis doivent venir en appui des objectifs et des obligations de la convention sur la diversité biologique, du protocole de Nagoya et du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et non les contrecarrer.
Recalls that the TRIPS provisions which call for some form of protection for plant varieties do not force developing countries to adopt the UPOV regime; stresses that those provisions do, however, enable countries to develop sui generis systems which are better adapted to the characteristics of each country’s agricultural production and to traditional farmer-based seed systems, while LDCs that are parties to the WTO are exempted from compliance with the TRIPS provisions concerned; emphasises that sui generis systems must be supportive of and must not counter the objectives and obligations existing under the CBD, the Nagoya Protocol and ITPGRFA.

Chaque État membre devrait promouvoir la consommation de biocarburants avancés et chercher à atteindre un niveau minimal de consommation de biocarburants avancés sur son territoire, en fixant un objectif national juridiquement non contraignant, qu'il s'efforcera d'atteindre dans le cadre de l'obligation qui lui est faite de veiller à ce que la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 soit au moins égale à 10 % de la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports dans cet État membre.
Each Member State should promote the consumption of advanced biofuels and seek to attain a minimum level of consumption on their territory of advanced biofuels through setting a non-legally binding national target which it endeavours to achieve within the obligation of ensuring that the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 is at least 10 % of the final consumption of energy in transport in that Member State.

1. Si un État membre exige un cachet électronique avancé pour utiliser un service en ligne offert par un organisme du secteur public ou pour l’utiliser au nom de cet organisme, il reconnaît les cachets électroniques avancés, les cachets électroniques avancés qui reposent sur un certificat qualifié de cachet électronique et les cachets électroniques qualifiés au moins dans les formats ou utilisant les méthodes définis dans les actes d’exécutions visés au paragraphe 5.
1. If a Member State requires an advanced electronic seal in order to use an online service offered by, or on behalf of, a public sector body, that Member State shall recognise advanced electronic seals, advanced electronic seals based on a qualified certificate for electronic seals and qualified electronic seals at least in the formats or using methods defined in the implementing acts referred to in paragraph 5.

De même, lorsque les autorités compétentes dans les États membres utilisent des cachets électroniques avancés, il faudrait veiller à ce qu’elles prennent en charge au moins un certain nombre de formats de cachet électronique avancé.
Similarly, when competent authorities in the Member States use advanced electronic seals, it would be necessary to ensure that they support at least a number of advanced electronic seal formats.

Par ailleurs, le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends reconnaît la situation spéciale des pays en développement et des pays les moins avancés membres de l'OMC.
Furthermore, the Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes recognises the special situation of the WTO's developing country members and least developed country members.

Décision de prolongation de la période de transition conformément à l’article 66.1 de l’accord sur les ADPIC en faveur des pays les moins avancés Membres pour certaines obligations en ce qui concerne les produits pharmaceutiques 2015 (voir la section sur les «textes officiels» en faisant défiler cette page vers le bas)
Decision on the Extension of the Transition Period under Article 66.1 of the TRIPS Agreement for Least-Developed Country Members for Certain Obligations with Respect to Pharmaceutical Products 2015 (see ‘Official texts’ section by scrolling down this webpage)

Décision concernant les pays les moins avancés Membres: obligations au titre des articles 70.8 et 70.9 de l’accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits pharmaceutiques 2015 (voir la section sur les «textes officiels» en faisant défiler cette page vers le bas)
Decision on Least Developed Country Members — Obligations under Article 70.8 and Article 70.9 of the TRIPS Agreement with Respect to Pharmaceutical Products 2015 (see ‘Official texts’ section by scrolling down this webpage)

En ce qui concerne plus généralement la question de l'érosion des préférences, s'il est vrai qu'il n'y a aucune solution facile, les pays industrialisés, membres de l'OMC, devraient pour le moins suivre en partie l'exemple de l'UE, en prévoyant l'accès en franchise de droits et libre de tout contingentement à leurs marchés pour les importations en provenance des pays les moins avancés (PMA) ou, au moins, un accès général minimal pour les exportations des pays en développement (Pour plus d'informations sur la question, voir la rubrique «développement» ci-dessous).
As to the question of erosion of preferences more generally, while there is no easy solution, developed WTO Members should at the very least pursue some of the EU example, such as duty and quota free access for Least Developed Countries' exports or at least minimum overall access for developing countries' exports (More on this in the "development" section below).