Vertaling van "moindre taxe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

teneur réduite [ teneur moindre | concentration réduite | concentration moindre | proportion réduite | proportion moindre | contenu réduit | contenu moindre ]
reduced content

stratégie de moindre engagement | stratégie du moindre engagement | stratégie de la moindre implication
least commitment strategy | least-commitment strategy | least committed strategy

estimation par les moindres carrés | estimation obtenue par la méthode des moindres carrés | estimation des moindres carrés
least-squares estimate | LSE

affectation budgétaire de moindre importance [ crédit budgétaire de moindre importance | autorisation budgétaire de moindre importance ]
sub-appropriation

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.
Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.

méthode des moindres carrés | méthode des moindres carrés
least squares method | method of least squares

estimation des moindres carrés | estimation par les moindres carrés
estimation obtenue par la méthode des moindres carrés | least-squares estimate | LSE [Abbr.]

algorithme de fréquence d'accès moindre | algorithme de fréquence d'utilisation moindre
least-frequency-used

règle de moindre coût [ règle du moindre coût ]
Least-cost rule

recherche à moindre coût | recherche au moindre coût
least-cost search

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle est essentiellement favorable aux turbines à gaz, puisque le gaz naturel est lourdement taxé dans certains pays (au Danemark et, dans une moindre mesure, en Italie et en Allemagne).
It works primarily in favour of GTCC, natural gas being taxed heavily in some countries (Denmark and to a lesser extent Italy and Germany).

- les taxes et les subventions à la consommation d'énergie ou d'autres ressources peuvent être utilisées à la fois pour orienter les comportements dans le sens d'une consommation moindre et plus efficace et pour contribuer à la restructuration des finances publiques en allégeant la fiscalité du travail, ce qui est favorable à la création d'emplois et à la croissance économique.
- taxes and subsidies on the use of energy or other resources can be used both to steer behaviour leading to reduced and more efficient consumption and to help restructure public finances away from labour taxation, which benefits job creation and economic growth.

À cet égard, le Tribunal et la Cour ont précisé, concernant la taxe professionnelle due par France Télécom, qu’un allègement de charges ne saurait être compensé par une charge spécifique différente, notamment lorsque l’État membre, la République française en l’espèce, est en défaut de démontrer que des charges antérieures ont été instituées en prévision de moindres charges futures sous un régime d’imposition différent (70).
In this respect, the Court and the Court of Justice specified, with regard to the business tax payable by France Télécom, that a reduction in charges could not be offset by a different specific charge, in particular where the Member State, the French Republic in this case, has failed to demonstrate that earlier charges were introduced in anticipation of a reduced tax burden in the future under different arrangements (70).

- les taxes et les subventions à la consommation d'énergie ou d'autres ressources peuvent être utilisées à la fois pour orienter les comportements dans le sens d'une consommation moindre et plus efficace et pour contribuer à la restructuration des finances publiques en allégeant la fiscalité du travail, ce qui est favorable à la création d'emplois et à la croissance économique;
- taxes and subsidies on the use of energy or other resources can be used both to steer behaviour leading to reduced and more efficient consumption and to help restructure public finances away from labour taxation, which benefits job creation and economic growth;

Depuis l’introduction du système d’échange de droits d’émission, les prix de l’électricité ont très largement augmenté pour le secteur ferroviaire, tandis que les compagnies aériennes ne paient toujours pas la moindre taxe et ne cessent malgré tout de se plaindre des prix élevés du carburant.
Since the introduction of emissions trading, rail has been paying a much higher price for electricity, but airline companies still do not pay a cent of excise despite their constant moaning and groaning about high fuel prices.

Une application de ces taxes aux seuls réseaux routiers transeuropéens ou aux axes généralement et surtout empruntés par le transport routier international, permettant ainsi à l’État membre de déterminer les itinéraires pour lesquels il souhaite introduire des taxes, est un moindre mal qui pourrait être minimisé encore davantage si l’application de cette proposition était ajournée jusqu’à ce que l’actuelle et pénible crise économique mondiale soit passée.
Application just to trans-European road networks or to routes usually and significantly used by international road haulage, thereby allowing the Member State to choose the routes for which to introduce charges, is a lesser evil which could be minimised even further if application of this proposal were postponed until after the difficult global economic crisis we are currently experiencing.

On peut dès lors mettre en doute la possibilité même pour la Commission de revendiquer la moindre compétence d'exécution en vertu de l'article 291 du traité FUE en ce qui concerne les taxes.
It can therefore be questioned whether the Commission could even claim to have any implementing powers under Article 291 TFEU when it comes to the fees.

H. considérant que le gouvernement israélien retient chaque mois quelque 50 millions d'euros de taxes et de droits de douane qui appartiennent sans le moindre doute aux Palestiniens, ce qui accroît les souffrances de ce peuple; que le ministre israélien des affaires étrangères a annoncé le 21 mai 2006 qu'une fraction (10 millions d'euros) de ces recettes serait versée directement aux services de santé palestiniens afin de faire face à leurs difficultés,
H. whereas the Israeli Government is withholding approximately EUR 50 million a month in taxes and customs duties, that without any doubt belong to the Palestinians, thus increasing the suffering of the Palestinian people; whereas the Israeli Foreign Minister announced on 21 May 2006 that a small amount (EUR 10 million) of these revenues would be paid directly to the Palestinian health services in order to alleviate the difficult situation,

Les amendements déposés par notre rapporteur, qui laissent les États membres choisir entre des accises de 60 euros par millier de cigarettes et des taxes à la consommation et sur la valeur ajoutée de 71 % du prix, sont un moindre mal et, comme la politique est l’art de l’accessible, j’approuve complètement le rapport Katiforis, à l’instar de mon groupe, évidemment.
The amendments introduced by our rapporteur, leaving it to Member States to choose between excise duty at EUR 60 per thousand cigarettes and excise duty plus VAT of 71% of the price, represent the lesser evil, and, politics being the art of the possible, I will, of course, follow the rest of my group in voting for Mr Katiforis' report with full conviction.