Traduction de «moindre accord entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord de libre-échange entre l’UE et la Corée | accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud | accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | ALE UE-Corée
EU-Korea Free Trade Agreement | EU-Korea FTA | EU-South Korea Free Trade Agreement | Free Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of Korea, of the other part

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

accord interentreprises [ accord entre entreprises | accord entre producteurs ]
inter-company agreement [ agreement between undertakings | producer's agreement ]

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 1er avril 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 11 novembre 1999
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of Belarus amending the agreement between the European Community and the Republic of Belarus on trade in textile products initialled in Brussels on 1 April 1993, as last amended by an agreement in the form of an Exchange of Letters initialled on 11 November 1999

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.
free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement

Accord de sécurité sociale entre la France et le Canada - prolongation du détachement [ Accord de sécurité sociale du 9 février 1979 entre la France et le Canada : Prolongation du détachement | Accord de sécurité sociale du 9 février 1979 entre la France et le Canada ]
Agreement of Social Security between France and Canada - Extension of the Assignment [ Agreement of Social Security of February 9, 1979 Between France and Canada: Extension of the Assignment | Agreement of Social Security of February 9, 1979 Between France and Canada ]

Accord du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)
Federal Act of 29. January 2003 on the Harmonisation of Residents' Registers and other official Registers of Persons

accord aérien entre gouvernements
aviation agreement between governments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne la motion dont nous sommes saisis, je soutiens que les gens d'en face voudraient que nous soumettions des ébauches des accords et des amendements à la Chambre qui en débattrait avant que le moindre accord ne soit conclu entre les principaux négociateurs des 34 pays.
My point in relationship to the motion is that hon. members opposite would have us bring draft agreements and amendments into the House to debate them before there is any agreement between the chief negotiators of the 34 countries.

Il y a quelques années, le Bureau de la concurrence a émis des lignes directrices sur les alliances stratégiques et coentreprises, pour essayer de rassurer les milieux d'affaires, leur montrer que nous ne faisions pas une chasse aux sorcières attaquant le moindre accord entre concurrents.
A few years ago, the Competition Bureau issued guidelines on strategic alliances and joint ventures, to try to provide some comfort to the business community that they weren't on a witch hunt, looking at every agreement between competitors.

15. estime qu'en privilégiant une approche bilatérale plutôt que multilatérale des questions fiscales internationales, les accords de double taxation risquent d'encourager le recours aux prix de transfert et l'arbitrage entre législations; invite par conséquent la Commission à ne pas favoriser la promotion de tels accords, au lieu des accords régissant l'échange d'informations fiscales, dans la mesure où ils engendrent souvent une perte de recettes fiscales pour les pays en développement en raison de moindres taux d'imposition à la source sur les dividendes, les paiements d'intérêts et de redevances;
15. Points out that by reinforcing a bilateral rather than a multilateral approach to transnational tax issues, double taxation agreements (DTA) risk encouraging transfer pricing and regulatory arbitrage; calls on the Commission, therefore, to refrain from promoting such agreements, instead of tax information exchange agreements (TIEAs), since the former usually result in a fiscal loss for developing countries through lower withholding tax rates on dividend, interest and royalty payments;

Il est impossible de parvenir au moindre accord entre groupes politiques si la seule chose que nous puissions faire, c’est de présenter un texte distinct, comme nous le verrons bientôt lors du vote.
It is impossible to reach any agreement between political groups if the only thing we can do is table a separate text, as we will see in the vote shortly.

− Madame la Présidente, je serai plus bref, non que l’accord avec le Viêt Nam soit de moindre intérêt, mais Mme Ticău a indiqué de nouveau, dans le rapport précédent sur le Canada, quel était le cadre législatif et réglementaire dans lequel se déroulaient ces accords aériens entre l’Union européenne et un pays tiers.
– (FR) Madam President, I shall be very brief, not because the Agreement with Vietnam is any less important, but because Mrs Ticău has reiterated, in the previous report on Canada, the legislative and regulatory framework within which these air agreements between the European Union and a third country will apply.

Effectivement et je crois que certains des cas particuliers que j'ai mis en lumière — des actions urgentes qu'Amnistie a récemment lancées — soulignent le lien direct qui existe entre les menaces et la violence paramilitaires et les intérêts économiques, leur détermination à parler contre les personnes qui soulèvent la moindre préoccupation au sujet des investissements, les tendances évidentes à vouloir défricher des terres et à ouvrir des secteurs aux investissements lorsqu'un bien-être économique important entre en jeu. Alors compte tenu des liens qui existent entre les investissements et les droits de la personne, ne diriez-vous pas qu'il serait grandement irresponsable pour ce comité de ne pas insister immédiatement pour une évaluation impartiale et complète de l'incidence de cet accord sur les droits de la personne si le Parlement venait à lui dire qu'il doit étudier ce projet de loi davantage?
I would agree with it, and I think some of the specific individual cases I highlighted recent urgent actions that Amnesty has issued highlight the direct connection between paramilitary threats and violence and economic interests, their determination to speak out against individuals who are raising any concerns about investment, the clear patterns of wanting to clear lands and make areas open for investment when there is significant economic welfare as well. So given those ties between investment and human rights, would you not say it would be pretty irresponsible for this committee if ever Parliament said, “You must study this bill further”, to not push immediately for an independent and partial and complete human rights assessment of what the impacts are in the agreement?

La Conférence ministérielle de Cancún, qui s’est terminée sans le moindre accord quant à son contenu, fut sans doute l’événement le plus grave d’entre tous puisqu’il a fini par remettre en question la crédibilité du PDD et du système multilatéral de commerce (21 nouveaux accords bilatéraux ou régionaux ont été signés entre janvier et août 2004, et 60 autres sont en phase de négociation, ce qui représente un total de 206 accords écrits).
Undoubtedly, the most significant was the fact that the Cancún Ministerial Conference ended with no agreement whatever with regard to the content, which endangered the credibility of the DDP and the multilateral trade system itself (between January and August 2004, 21 new bilateral or regional agreements were signed and there are another 60 under negotiation, with a total of 206 agreements signed).

Mme Benita Ferrero-Waldner, commissaire chargée des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage, a déclaré: «Ces accords permettront à de nombreux citoyens européens de se déplacer plus facilement et à moindre frais entre l’Union européenne et la Russie et nous aideront à instaurer une collaboration plus efficace en matière de lutte contre les migrations clandestines.
Commissioner for External Relations and European Neighbourhood Policy, Benita Ferrero-Waldner said: “This agreement will make travelling to and from Russia, simpler, easier and cheaper for many EU citizens, and will help us to work together more effectively to tackle illegal migration.

Une redevance de licence a été instaurée afin de partager la charge entre la Communauté et les armateurs, ce qui est compatible avec la réforme de la politique commune de la pêche, aligne l’accord sur d’autres accords avec des pays tiers et, dernière chose mais non des moindres, donne à la Commission la possibilité de contrôler l’effort de pêche.
Licence fees have been introduced in order to have burden-sharing between the Community and ship owners. This is in line with the reform of the common fisheries policy, aligns the agreement with other third-country agreements and, last but not least, gives the Commission the possibility of monitoring the fishing effort.

L’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis et l’Accord de libre-échange nord-américain ont eu une influence considérablement moindre à son avis.
The Canada-U.S. Free Trade Agreement and the North American Free Trade Agreement were considerably less influential, in his view.