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Traduction de «moi-même proposons trois » (Français → Anglais) :

À propos de la constitutionnalité, le sénateur Murray et moi-même proposons de modifier la Constitution.

On the question of constitutionality, Senator Murray and I are proposing a constitutional amendment.


Au cours des dernières semaines, j'ai consulté les gens de ma circonscription par rapport au coût de la vie en général et par rapport à certaines mesures concrètes que le NPD et moi-même proposons de mettre en place pour protéger les consommateurs et améliorer le coût de la vie.

Over the past few weeks, I have talked to people in my riding about the cost of living in general and about certain concrete measures that the NDP and I are proposing in order to protect consumers and improve the cost of living.


Le ressortissant d’un pays tiers titulaire d’un visa de long séjour délivré par un État membre devrait ainsi être autorisé à se rendre dans d’autres États membres pour une durée de trois mois sur toute période de six mois, et ce dans les mêmes conditions que le titulaire d’un titre de séjour.

A third-country national holding a long-stay visa issued by a Member State should therefore be allowed to travel to other Member States for three months in any six-month period, under the same conditions as the holder of a residence permit.


Le 25 octobre 2016, la Commission a proposé d'autoriser ces États membres à maintenir aux mêmes frontières intérieures, pour une nouvelle durée de trois mois, les contrôles temporaires, dans des conditions plus strictes et en prévoyant une obligation, pour les États membres concernés, de faire un rapport mensuel détaillé sur les conclusions tirées des résultats.

On 25 October 2016, the Commission proposed to allow Member States to maintain the temporary internal border controls at the same internal borders for a further period of 3 months, with stricter conditions and a detailed monthly reporting obligation on the outcome of the results for the Member States concerned.


La prolongation de trois mois recommandée par la Commission concerne les mêmes contrôles que ceux visés par la recommandation du 12 mai.

The prolongation, which the Commission is recommending for a further period of three months, concerns the same internal borders as that recommended on 12 May:


Dans le même objectif d'empêcher la recherche frauduleuse ou abusive de la juridiction la plus favorable, la présomption selon laquelle le centre des intérêts principaux est respectivement le lieu du siège statutaire, le lieu d'activité principal d'une personne physique ou sa résidence habituelle ne devrait pas s'appliquer lorsque, respectivement, dans le cas d'une société, d'une personne morale ou d'une personne physique exerçant une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, le débiteur a transféré son siège statutaire ou son lieu d'acti ...[+++]

With the same objective of preventing fraudulent or abusive forum shopping, the presumption that the centre of main interests is at the place of the registered office, at the individual's principal place of business or at the individual's habitual residence should not apply where, respectively, in the case of a company, legal person or individual exercising an independent business or professional activity, the debtor has relocated its registered office or principal place of business to another Member State within the 3-month period prior to the request for opening insolvency proceedings, or, in the case of an individual not exercising an independent bu ...[+++]


lorsque, pour des raisons considérées comme valables par le consulat, un nouveau visa est délivré pour un séjour à effectuer pendant la même période de six mois à un demandeur qui, au cours de ladite période, a déjà utilisé un visa uniforme ou un visa à validité territoriale limitée autorisant un séjour de trois mois.

when for reasons deemed justified by the consulate, a new visa is issued for a stay during the same six-month period to an applicant who, over this six-month period, has already used a uniform visa or a visa with limited territorial validity allowing for a stay of three months.


Les changements que mes collègues et moi-même proposons visent à s'assurer que les consultations publiques ont un effet réel et profond sur la loi et sur toutes les autres mesures que le gouvernement va prendre pour protéger les espèces en voie de disparition.

The changes my colleagues and I are proposing are intended to ensure public consultations have a real and substantive impact on the act and on any further action by the government to protect endangered species.


Honorables sénateurs, les résultats d'une étude menée l'an dernier par la maison Ernst and Young qui ont été publiés en octobre 1997 montrent que si, au cours des 25 dernières années, la règle avait été de 30 p. 100, comme le sénateur Meighen et moi-même proposons, les investisseurs canadiens auraient gagné 1,6 p. 100 de plus en moyenne par année sur leur épargne-retraite.

Honourable senators, a study done last year by Ernst and Young, which was released in October 1997, showed that over the last 25 years, had a 30 per cent rule been in effect, as Senator Meighen and I propose, it would have allowed Canadian investors to earn, on average, 1.6 per cent more per year on their retirement savings.


—Madame la Présidente, je prends la parole pour participer au débat sur le groupe no 3 de motions, que la députée de Bras d'Or—Cape Breton et moi-même proposons pour amender le projet de loi C-11.

He said: Madam Speaker, I rise to speak to the Group No. 3 motions moved by the member for Bras d'Or—Cape Breton and by me with regard to Bill C-11.




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moi-même proposons trois ->

Date index: 2022-05-04
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