Traduction de «moi-même divers groupes » (Français → Anglais) :

La Commission est elle-même disposée à formuler des propositions si le groupe de travail n'est pas à même de le faire dans une période raisonnable (12 mois).
The Commission is prepared itself to make proposals if the Working Party is unable to do so within a reasonable period (12 months).

apporte la preuve que le ressortissant de pays tiers a occupé un emploi dans la même entreprise ou le même groupe d'entreprises, au moins pendant une période ininterrompue de trois à douze mois précédant immédiatement la date du transfert temporaire intragroupe, dans le cas des cadres et des experts, et au moins pendant une période ininterrompue de trois à six mois dans le cas des employés stagiaires;
provide evidence of employment within the same undertaking or group of undertakings, from at least three up to twelve uninterrupted months immediately preceding the date of the intra-corporate transfer in the case of managers and specialists, and from at least three up to six uninterrupted months in the case of trainee employees;

Des degrés d’impact sur l’environnement très divers sont observés pour la grande majorité des groupes de produits disponibles sur le marché européen, même si ceux-ci présentent des performances fonctionnelles similaires.
For the vast majority of product categories available on the Community market, very different degrees of environmental impact can be noted though they provide similar functional performances.

Des degrés d’impact sur l’environnement très divers sont observés pour la grande majorité des groupes de produits disponibles sur le marché communautaire, même si ceux-ci présentent des performances fonctionnelles similaires.
For the vast majority of product categories available on the Community market, very different degrees of environmental impact can be noted though they provide similar functional performances.

3. Sous réserve de l'article 4, de l'article 5, paragraphe 1, points b) à g), et des articles 6, 7 et 8, un État ne refuse en aucun cas d'exécuter un mandat d'arrêt lié aux agissements de toute personne qui contribue à la perpétration, par un groupe de personnes agissant dans un but commun, d'une ou de plusieurs infractions relevant d'activités de terrorisme visées aux articles 1 et 2 de la convention européenne pour la répression du terrorisme ainsi qu'à l'article 1er et aux articles 2, 3 et 4 de la décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, du trafic illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, de l'homicide volontaire, des coups et blessures graves, de l'enlèvement, de la séquestration, de la prise d'otage ou du viol, punies d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'une durée maximale d'au moins douze mois, même lorsque cette personne ne participe pas à l'exécution proprement dite de l'infraction ou des infractions en cause; sa contribution doit avoir été intentionnelle et commise en ayant en outre connaissance que cette participation contribuera à la réalisation des activités criminelles de cette organisation.
3. Subject to Articles 4, 5(1)(b) to (g), 6, 7 and 8, in no case shall a State refuse to execute an arrest warrant issued in relation to the behaviour of any person who contributes to the commission by a group of persons acting with a common purpose of one or more offences in the field of terrorism referred to in Articles 1 and 2 of the European Convention on the Suppression of Terrorism and Articles 1, 2, 3 and 4 of the Framework Decision of 13 June 2002 on combating terrorism, illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances, or murder, grievous bodily injury, kidnapping, illegal restraint, hostage-taking and rape, punishable by deprivation of liberty or a detention order of a maximum of at least 12 months, even where that person does not take part in the actual execution of the offence or offences concerned; such contribution shall be intentional and made with the further knowledge that his or her participation will contribute to the achievement of the organisation's criminal activities.

Des degrés d'impact sur l'environnement très divers sont observés pour la grande majorité des groupes de produits disponibles sur le marché européen, même si ceux-ci présentent des performances fonctionnelles similaires.
For the vast majority of product categories available on the Community market, very different degrees of environmental impact can be noted though they provide similar functional performances.

1. La Communauté soutiendra des projets transnationaux de longue durée (en principe de six mois à un an) et de courte durée (en principe de trois semaines à trois mois) qui permettront aux jeunes - en principe ceux âgés de 18 à 25 ans, sans toutefois exclure la possibilité, dans certains cas dûment justifiés, de prendre en considération de façon exceptionnelle la candidature de jeunes ne correspondant pas à ces limites d'âge - résidant légalement dans un État membre de participer activement dans des pays tiers, individuellement ou en groupes, à des activités contribuant à répondre à des besoins de la société dans les domaines les plus divers (social, socio-culturel, de l'environnement, de la culture, etc.) et susceptibles d'avoir un impact direct sur le bien-être des populations des collectivités d'accueil.
1. The Community will support long-term (in principle six months to one year) and short-term (in principle three weeks to three months) transnational projects which will enable young people - normally aged between 18 and 25, although exceptionally, in certain duly justified cases, applications from young people outside those age limits may be taken into consideration - legally resident in a Member State to play, individually or in groups, an active part in third countries in activities which meet the needs of society in a wide range of fields (social, socio-cultural, environmental, cultural, etc.) and which are likely to have a direct impact on the well-being of the populations of the host communities.

1. La Communauté soutiendra des projets transnationaux de longue durée (en principe de six mois à un an) et de courte durée (en principe de trois semaines à trois mois) qui permettront aux jeunes - en principe ceux âgés de 18 à 25 ans, sans toutefois exclure la possibilité, dans certains cas dûment justifiés, de prendre en considération de façon exceptionnelle la candidature de jeunes ne correspondant pas à ces limites d'âge - résidant légalement dans un État membre de participer activement, individuellement ou en groupes, à des activités contribuant à répondre à des besoins de la société dans les domaines les plus divers (social, socio-culturel, de l'environnement, de la culture, etc.) et susceptibles d'avoir un impact direct sur le bien-être des populations des collectivités d'accueil.
1. The Community will support long-term (in principle six months to one year) and short-term (in principle three weeks to three months) transnational projects which will enable young people - normally aged between 18 and 25, although exceptionally, in certain duly justified cases, applications from young people outside those age limits may be taken into consideration - legally resident in a Member State to play, individually or in groups, an active part in activities which help to meet the needs of society in a wide range of fields (social, socio-cultural, environmental, cultural, etc.) and which are likely to have a direct impact on the well-being of the populations of the host communities.

considérant que l'article 8 du règlement (CEE) nº 766/68 définit les modalités de calcul de la restitution octroyée pour les produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous d) du règlement nº 1009/67/CEE ; qu'au cours d'un même mois, divers montants de base de la restitution peuvent être successivement appliqués aux produits en cause ; qu'il est, dès lors, nécessaire de modifier le texte dudit article,
Whereas Article 8 of Regulation (EEC) No 766/68 lays down detailed rules for calculating the refund on the products listed in Article 1 (1) (d) of Regulation No 1009/67/EEC ; whereas several basic amounts of the refund may be applied successively to the products in question in any one month ; whereas that Article should therefore be amended;