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Traduction de «moi dans laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois

residence for less than three months


séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois

residence in excess of three months


date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]

full-time interest-owing-from date


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
considérant que certaines modifications ont été apportées au projet de norme technique de réglementation adopté par l'AEMF, à savoir l'ajout de deux considérants ainsi que plusieurs modifications à l'article 3, à l'article 6, paragraphe 3, et à l'article relatif à l'entrée en vigueur et à l'application; qu'à la lumière de ces modifications, le règlement délégué ne peut être considéré comme identique au projet de norme technique de réglementation adopté par l'AEMF, au sens de l'article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement AEMF; que, par conséquent, la période de trois mois ...[+++]

whereas some changes have been introduced into the draft RTS adopted by ESMA, such as the addition of two new recitals as well as a number of changes to Article 3 and Article 6(3) and to the provision on entry into force and application; whereas, in light of these changes, the delegated regulation cannot be considered to be the same as the draft RTS adopted by ESMA, within the meaning of the second subparagraph of Article 13(1) of the ESMA Regulation; whereas, therefore, the three-month period for objection applies, as provided for under the first subparagraph of Article 13(1) of the ESMA Regulation, meaning that such period would expi ...[+++]


Les critères s'appliqueront à l'issue d'une courte période de transition de six mois durant laquelle l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) procéderont, sur mandat de la Commission, à la finalisation d'un document d'orientation conjoint pour la mise en œuvre des critères.

The criteria will apply after a short transitional period of six months during which the European Chemicals Agency (ECHA) and the European Food Safety Authority (EFSA) - mandated by the Commission – will be finalising a joint guidance document for the implementation of the criteria.


2. Les États membres peuvent fixer une période maximale par période de douze mois durant laquelle un employeur est autorisé à engager des travailleurs saisonniers.

2. Member States may determine a maximum period of time within any 12-month period, during which an employer is allowed to hire seasonal workers.


La Commission a adopté une proposition visant à instaurer, pour la migration vers le SEPA, une période de transition supplémentaire de six mois durant laquelle les paiements qui ne sont pas effectués au format SEPA pourront encore être acceptés, afin de réduire au minimum tout risque de perturbation pour les consommateurs et les entreprises.

The Commission has adopted a proposal to give an extra transition period of six months during which payments which differ from the SEPA format can still be accepted so as to minimise any possible risk of disruption to payments for consumers and businesses.


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La mesure d’aide publique est autorisée pour une période de six mois pendant laquelle les autorités chypriotes devront présenter un plan de restructuration de la banque ainsi qu’elles s'y sont engagées.

The public support measure is approved for a period of six months. The Cypriot authorities committed to submit a restructuring plan for the bank within this period.


Il a donc été décidé de prévoir une période transitoire de trois mois pendant laquelle les anciens et les nouveaux certificats peuvent être utilisés indifféremment.

A transitional period of three months was therefore agreed so that the old and new certificates can be used in parallel.


La Commission a décidé de rétablir le régime préférentiel applicable au sucre importé de Serbie-et-Monténégro dans l'UE et donc de mettre fin à une période de 15 mois durant laquelle le droit préférentiel (nul) n'a pas pu être appliqué.

The European Commission has decided to restore preferential treatment of sugar imported into the EU from Serbia and Montenegro, thus putting an end to a period of 15 months when the preferential (zero) tariff could not be applied.


L'Avocat général propose que la France soit condamnée à une somme forfaitaire de 115,5 millions d'euros pour avoir manqué de respecter ses obligations en matière de pêches durant un certain nombre d'années et à payer une astreinte de près de 58 millions d'euros pour chaque période supplémentaire de six mois pour laquelle elle manque de s'exécuter.

The Advocate General suggests a lump sum fine of EUR 115.5m be imposed on France for failing to comply with fishery enforcement obligations over a number of years and that France be required to pay nearly EUR 58m for every further six months that it fails to comply.


k)«quantité de référence disponible»: la quantité à la disposition du producteur le 31 mars de la période de 12 mois pour laquelle le prélèvement est calculé, compte tenu de tous les transferts, cessions, conversions et réallocations temporaires prévus au présent règlement et intervenus au cours de cette période de douze mois.

(k)‘available reference quantity’ means the reference quantity available to producers on 31 March of the twelve-month period for which the levy is calculated, taking account of all transfers, sales, conversions and temporary re-allocations provided for in this Regulation which have taken place during that twelve-month period.


k) "quantité de référence disponible": la quantité à la disposition du producteur le 31 mars de la période de 12 mois pour laquelle le prélèvement est calculé, compte tenu de tous les transferts, cessions, conversions et réallocations temporaires prévus au présent règlement et intervenus au cours de cette période de douze mois.

(k) "available reference quantity" means the reference quantity available to producers on 31 March of the twelve-month period for which the levy is calculated, taking account of all transfers, sales, conversions and temporary re-allocations provided for in this Regulation which have taken place during that twelve-month period.


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