Vertaling van "modérée des exigences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

hyperglycémie modérée à jeun [ HMJ | hyperglycémie à jeun non diabétique | hyperglycémie à jeun modérée ]
impaired fasting glucose [ IFG | impaired fasting glycemia | impaired fasting glycaemia ]

hypertension artérielle modérée | HTA modérée
moderate hypertension

recourir à la force de manière trop modérée [ recourir à la force de façon trop modérée ]
underreact with force

rupture modérée [ cassure modérée ]
moderate range

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

charge d'impôts exigibles | impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles
current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense

économie d'impôts exigibles | produit d'impôts exigibles | impôts antérieurs recouvrables | économie d'impôts par report de perte en arrière | économie au titre des impôts exigibles
current income tax benefit | benefit of current income taxes | current benefit due to loss carryback | current tax benefit | current tax recovery

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le troisième volet des modifications proposées tente de trouver une solution de rechange équitable et efficace aux poursuites en cas de contravention mineure ou modérée aux exigences relatives à la prévention de la pollution et à l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, qui figurent dans la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et ses règlements d’application.
The third series of proposed amendments looks at creating a fair and effective alternative to prosecution when dealing with minor to moderate contraventions of the pollution prevention and response requirements contained in the Canada Shipping Act, 2001, and pursuant regulations.

invite la Commission à reprendre les principes de différenciation et de proportionnalité dans la future réglementation et à adapter les exigences en fonction de la taille des programmes et de la nature des partenaires, notamment lorsque des autorités locales sont impliquées; demande un recours plus large aux montants et taux forfaitaires pour tous les Fonds, notamment pour les frais généraux et l'assistance technique; propose de prévoir des critères d'évaluation plus souples pour les projets novateurs, afin de les encourager, et des exigences de contrôle plus modérées pour les projets pilotes; encourage la Commission à développer le principe du «Contrat de confiance» avec les États membres s'engageant et parvenant à assurer une bonne utilisation des Fonds;
Calls on the Commission to take on board the principles of differentiation and proportionality in future regulations and to adapt requirements according to the size of programmes and nature of partners, especially when small public authorities are involved; asks for wider use of lump-sums and flat rates for all Funds, in particular for overheads and technical assistance; proposes that provision be made for more flexible evaluation criteria with a view to encouraging innovative projects and softer control requirements for pilot projects; encourages the Commission to develop the principle of a ‘bond of trust’ with Member States which undertake to, and succeed in, making good use of the Funds;

49. pourrait souscrire à une adaptation modérée des exigences relatives au maintien des BCAE et des pratiques de gestion durable des territoires, compte tenu de l'évolution des conditions environnementales et de production (changement climatique, biomasse), s'il est garanti que ces nouvelles exigences seront appliquées dans des conditions comparables dans toute l'Europe;
49. Could envisage a modest adaptation of the requirements to maintain GAEC and sustainable land management with regard to altered environmental and production conditions (climate change, biomass), if the introduction of the new requirements in a comparable way throughout Europe were guaranteed;

47. pourrait souscrire à une adaptation modérée des exigences relatives au respect des bonnes conditions agricoles et environnementales et des pratiques de gestion durable des territoires, compte tenu de l'évolution des conditions environnementales et de production (changement climatique, biomasse), s'il est garanti que ces nouvelles exigences seront appliquées dans des conditions comparables dans toute l'Europe;
47. Could envisage a modest adaptation of the requirements to maintain GAEC and sustainable land management with regard to altered environmental and production conditions (climate change, biomass), if the introduction of the new requirements in a comparable way throughout Europe were guaranteed;

1. Les États membres peuvent décider d’introduire une procédure administrative simplifiée pour les projets contenant des procédures de classe «sans réanimation», «légère» ou «modérée» et n’utilisant pas de primates non humains, qui sont nécessaires pour répondre à des exigences en matière de réglementation ou qui utilisent des animaux à des fins de production ou de diagnostic selon des méthodes établies.
1. Member States may decide to introduce a simplified administrative procedure for projects containing procedures classified as ‘non-recovery’, ‘mild’ or ‘moderate’ and not using non-human primates, that are necessary to satisfy regulatory requirements, or which use animals for production or diagnostic purposes with established methods.

Nous souhaitons appliquer une forme de discipline ou de pénalité modérée qui permette au gouvernement d'intervenir pour exiger que les autorités — municipales et provinciales — respectent la loi.
We want to have some moderate form of discipline or penalization that actually allows government to step in and make sure that authorities municipal authorities, provincial authorities actually comply with the law.

(8) La directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction(6) exige que les ouvrages ainsi que leurs installations de chauffage, de refroidissement et d'aération soient conçus et construits de manière à ce que la consommation d'énergie requise pour leur utilisation reste modérée eu égard aux conditions climatiques locales et au confort des occupants.
(8) Council Directive 89/106/EEC of 21 December 1988 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to construction products(6) requires construction works and their heating, cooling and ventilation installations to be designed and built in such a way that the amount of energy required in use will be low, having regard to the climatic conditions of the location and the occupants.

Le projet de loi C-12 propose une approche très modérée quant à la consolidation des liens avec le milieu du travail.Au lieu d'accroître les exigences en demandant un plus grand nombre de semaines d'emploi assurable de 35 heures, le projet de loi C-12 incite les personnes à travailler davantage pour augmenter leur rémunération hebdomadaire moyenne; en outre, il réduit le taux des prestations des chômeurs fréquents de seulement cinq pour cent au maximum.
Bill C-12 would adopt a very measured approach to strengthening attachments to work. Instead of raising the qualifying requirement - that is, more weeks of insurable employment at 35 hours per week - Bill C-12 would encourage individuals to acquire additional work for the purpose of calculating average weekly earnings; and it would lower the benefit rate for those who claim UI frequently by no more than five percentage points.

Certaines choses doivent être changées et certaines exigent la mise en oeuvre graduelle de mesures modérées comme le disait le député.
There are some cases where things need to be changed and others where we need to take a more moderate phase-in approach as the member has said.

Toutefois, des exigences claires en matière de transparence, des mécanismes de contrôle et d'application sont essentiels, étant donné que nous avons la preuve que la gouvernance modérée ne donne pas de bons résultats.
However, clear transparency requirements, control and enforcement mechanisms are essential, since evidence shows that reliance on soft governance does not work.