Traduction de «modèles réglementaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directeur de vol - Modèle réglementaire
Flight Director - Air Force Standard

pierre tombale du modèle réglementaire
standard grave marker

modèle réglementaire
sealed pattern

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

notes réglementaires
Regulatory documentation

dispositions réglementaires | exigences règlementaires | prescriptions règlementaires
regulatory requirements

règlement [ acte réglementaire | disposition réglementaire ]
regulation [ regulatory provision ]

modèle anatomique sur mesure
Custom-made anatomy model

kit de guide chirurgical/modèle anatomique sur mesure
Custom-made anatomy model/surgical guide kit

modèle économique [ modèle économétrique ]
economic model [ econometric model | Models(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plusieurs thèmes importants, tels que la comptabilité et l’expérience acquise avec le modèle réglementaire Lamfalussy, ont été retenus pour la coopération et le dialogue réglementaire en matière de services financiers.
A number of important areas for cooperation and regulatory dialogue in the financial services area have been identified, such as accounting and the experience with the Lamfalussy regulatory model.

Le modèle réglementaire européen bénéficie d’une certaine promotion dans le cadre de la politique européenne de voisinage , encourageant ainsi les pays partenaires à capitaliser sur l’attractivité d’un environnement réglementaire partagé.
In the framework of the European Neighbourhood Policy , the EU regulatory model is promoted and partners are encouraged to use the possibility to capitalise on the attractiveness of a shared regulatory environment.

- Enfin, l'adoption par les juridictions de pays tiers de modèles réglementaires cadrant avec l'approche communautaire augmentera considérablement les chances des opérateurs européens d'exporter leurs services.
- Finally, the adoption of regulatory models that are in line with the European approach in third country jurisdictions will substantially increase the opportunities for European operators seeking to export their services.

L'évolution du modèle réglementaire a été une réaction en temps utile à l'émergence de services innovants nés de la convergence des technologies des télécommunications et de l'information, qui permettent de fournir les mêmes services par différents types de réseaux.
The evolution of the regulatory model has been a timely response to the emergence of innovative services generated by convergence of telecommunications and information technologies, whereby similar services can be delivered over different types of networks.

De plus, l'Union européenne pourrait promouvoir la méthode de la "nouvelle approche", ou des modèles réglementaires équivalents, favorables aux normes, dans sa coopération réglementaire avec ses partenaires commerciaux.
Moreover, Europe could promote the methodology of the ‘New Approach’, or equivalent standards-receptive regulatory models, in its regulatory trade-related cooperation with EU trading partners.

L’harmonisation des systèmes et modèles réglementaires internationaux facilite l’accès aux marchés étrangers mais ne doit pas rendre le cadre réglementaire européen de protection environnementale, sociale, de la santé publique et des consommateurs plus flexible.
The harmonisation of international regulatory models and rules facilitates access to foreign markets and must not render the European regulatory framework of environmental, social, public health and consumer protection more flexible.

à mettre en place un groupe de travail avec les autorités réglementaires des États membres en vue de promouvoir des modèles réglementaires intégrés et indépendants efficaces ainsi que de partager l'expérience de mesures réussies d'ouverture du marché ayant favorisé les investissements et réduit les prix à la consommation;
to establish a working group with Member States' regulatory authorities to promote effective integrated and independent regulatory models, and to share experience of successful market opening measures that have encouraged investment and lowered consumer prices;

- à mettre en place un groupe de travail avec les autorités réglementaires des États membres en vue de promouvoir des modèles réglementaires intégrés et indépendants efficaces ainsi que de partager l'expérience de mesures réussies d'ouverture du marché ayant favorisé les investissements et réduit les prix à la consommation;
- to establish a working group with Member States' regulatory authorities to promote effective integrated and independent regulatory models, and to share experience of successful market opening measures that have encouraged investment and lowered consumer prices;

Le modèle réglementaire présenté par cette communication implique visiblement une délégation accrue des pouvoirs décisionnels aux ARN afin d'assurer la mise en œuvre de ce cadre au plus près du marché dans les États membres.
The regulatory model outlined in this Communication implies increased delegation of decision-making to NRAs with a view to ensuring the implementation of the framework as close as possible to the market in the Member States.