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En cours
En cours d'instance
En instance
En litige
Modèle de déclaration transitoire des fonds propres
Non encore jugé
Pendant
Pertes du véhicules encore chaud à l'arrêt
Pertes pendant l'arrêt du véhicule moteur chaud
Sub judice

Vertaling van "modèles pendant encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
modèle de déclaration à utiliser pendant la phase de transition | modèle de déclaration de la composition des fonds propres à utiliser pendant la phase de transition | modèle de déclaration transitoire des fonds propres

transitional disclosure template | transitional own funds disclosure template


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Anomalie de l'épreuve de tolérance au glucose pendant la grossesse - enfant pas encore né

Abnormal glucose tolerance test during pregnancy - baby not yet delivered


en cours [ en instance | pendant | en litige | en cours d'instance | non encore jugé | sub judice ]

pending [ sub judice ]


pertes pendant l'arrêt du véhicule moteur chaud [ pertes du véhicules encore chaud à l'arrêt ]

hot soak losses
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En fait, nous allons continuer à utiliser les deux modèles pendant encore un certain temps.

In fact, today and certainly for a while, we will continue to deploy both models in the field.


Le texte du rapporteur nuance largement cette proposition en introduisant notamment la possibilité pour les États membres de maintenir leur législation sur la protection stricte des dessins et modèles pendant encore cinq ans.

The rapporteur’s text alters the proposal significantly by advocating that Member States be permitted to retain legislation strictly protecting designs and models for a further five years.


Il s'agit encore d'un amendement inspiré du modèle britannique où les agents d'immigration sont chargés de la première entrevue, une étape cruciale pendant laquelle les demandes sont filtrées.

Again, this is an amendment modelled on the British system, where immigration officers conduct the initial interview, which is a crucial stage at which claims are screened.


Pendant des décennies, il y eut bien sûr des gens (et ils sont encore nombreux aujourd'hui, même au sein de la Commission) pour qui les courses de chevaux sont plus importantes que le modèle social européen. Ces gens ont pourtant la responsabilité du marché intérieur, et ils nous ont dit (et continuent à nous dire, comme M. Trichet lors de chacune de ses conférences de presse) que les salaires sont trop élevés en Europe.

For decades, of course, there have been people – and they are still present in great numbers today, even within the Commission – who attach more importance to horse racing than to the European social model but are responsible here for the internal market and who have been telling us, and still tell us – the prime example being Mr Trichet, who does so at every press conference – that wages in Europe are too high.


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Toutefois, à la demande du constructeur, le modèle précédent de certificat de conformité peut encore être utilisé pendant douze mois à compter de cette date.

However, at the request of the manufacturer the previous model of the certificate of conformity may still be used for 12 months thereafter.


1. Les dossiers relatifs à des demandes d'enregistrement de dessins ou modèles communautaires qui n'ont pas encore été publiées ainsi que les dossiers relatifs à des dessins ou modèles communautaires enregistrés qui font l'objet d'une mesure d'ajournement de publication conformément à l'article 50 ou qui, pendant l'application de cette mesure, ont fait l'objet d'une renonciation avant ou à l'expiration du délai d'ajournement, ne peuvent être ouverts à l'inspection publique ...[+++]

1. The files relating to applications for registered Community designs which have not yet been published or the files relating to registered Community designs which are subject to deferment of publication in accordance with Article 50 or which, being subject to such deferment, have been surrendered before or on the expiry of that period, shall not be made available for inspection without the consent of the applicant for or the right holder in the registered Community design.


1. Les dossiers relatifs à des demandes d'enregistrement de dessins ou modèles communautaires qui n'ont pas encore été publiées ainsi que les dossiers relatifs à des dessins ou modèles communautaires enregistrés qui font l'objet d'une mesure d'ajournement de publication conformément à l'article 50 ou qui, pendant l'application de cette mesure, ont fait l'objet d'une renonciation avant ou à l'expiration du délai d'ajournement, ne peuvent être ouverts à l'inspection publique ...[+++]

1. The files relating to applications for registered Community designs which have not yet been published or the files relating to registered Community designs which are subject to deferment of publication in accordance with Article 50 or which, being subject to such deferment, have been surrendered before or on the expiry of that period, shall not be made available for inspection without the consent of the applicant for or the right holder in the registered Community design.


M. Dirk Spierenburg, négociateur principal pour les Pays-Bas du Traité de Paris, membre de la Haute Autorité pendant dix années et son premier vice président de 1958 à 1962, et M. Raymond Poidevin, professeur à l'université de Strasbourg-III, spécialiste de l'histoire de la Communauté depuis les débuts de la construction européenne, se sont associés pour écrire un chapitre fondamental de l'histoire politique et économique du XXème siècle : l'histoire de la Haute Autorité du Charbon et de l'Acier, organisme qui a fonctionné pendant 15 ans et qui est encore aujourd'hui un modèle ...[+++]

Mr Spierenburg was the chief Dutch negotiator of the Treaty of Paris, a member of the High Authority for ten years and its Vice-President between 1958 and 1962. Mr Poidevin, a professor at the University of Strasbourg-III, specializes in Community history from the origins of the European project. Together they have written an essential chapter in the political and economic history of the 20th century: the history of the ECSC High Authority, a body whose fifteen years of experience provided us with a model from which we can still learn much today.


La société Ford vient de s'engager vis-à-vis de la Commission à réduire de bonne foi la période pendant laquelle elle peut encore se prévaloir d'une protection des dessins et modèles pour les panneaux de rechange au Royaume-Uni.

Ford has now undertaken to the Commission that it will in good faith reduce the period in which it can still claim registered design protection in respect of body panels in the UK.


En outre, les dispositions régissant la ventilation des coûts entre la ligne de production actuelle à l'usine Born de NedCar et la future ligne de production pour les nouveaux modèles Volvo et Mitsubishi pendant la période de transition n'ont pas encore été finalisées.

Furthermore, the rules governing the cost allocation between the current production line at the Born plant of NedCar and the future production line for the new Volvo and Mitsubishi models in the transition phase have not yet been finalized.




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Date index: 2023-03-04
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