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Chambre de recours
Chambre de recours de l'OHMI
EUIPO
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque communautaire
Marque connue
Marque d'agrément CEE
Marque d'agrément CEE de modèle
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
Marque existante
Marque populaire
Marque très populaire
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne

Traduction de «modèles de marques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]


marque d'agrément CEE | marque d'agrément CEE de modèle

EEC pattern approval mark


Accord sur la protection juridique des inventions, des modèles industriels d'utilité générale et des marques de fabrique dans le cadre de la coopération économique, scientifique et technique

Agreement on the Legal Protection of Inventions, Industrial and Generally Useful Designs and Trade-marks in relation to Economic, Scientific and Technical Co-operation


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


chambre de recours | chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | chambre de recours de l'OHMI

Board of Appeal | Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM Board of Appeal


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


Convention sur les brevets d'invention, les dessins et modèles industriels, les marques de fabrique et de commerce et la propriété littéraire et artistique

Convention on patents of invention, drawings and industrial models, trademarks, and literary and artistic property
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne les modalités pratiques de l'évaluation de l'absence de traçabilité et de surveillance, le modèle à utiliser pour les informations aux utilisateurs et les dispositions administratives relatives à la réception CE par type en ce qui concerne le modèle pour les documents d'information que les constructeurs doivent fournir aux fins de la réception par type, le modèle de fiche de réception CE par type et le modèle de marque ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers relating to the practical arrangements for assessing the absence of traceability and tracking, the template for the user information and the administrative provisions for the EC type-approval regarding the template for the information documents to be provided by manufacturers for the purposes of the type-approval, the template of the EC type-approval certificates and the model for the EC type-approval mark, should be conferred on the Commission.


Pour plusieurs, et ce, depuis un bon nombre d'années, il est un modèle de marque pour plusieurs de nos concitoyens.

He has been a great role model for many people for many years.


c) dans le cas d’une machine, le nom du constructeur, la marque, le type et le modèle de la machine, ainsi que le nom du constructeur du moteur installé dans ou sur cette machine, la marque, le modèle et l’année de modèle de ce moteur;

(c) in respect of a machine, the name of the manufacturer and the make, model and type of the machine, as well as the name of the manufacturer and the make, model and model year of the engine that is installed in or on the machine;


Les instruments existants en matière de DPI (droits d'auteurs, dessins et modèles déposés, marquesposées, brevets, accords de non divulgation et de collaboration spécifique) doivent être exploités au maximum.

The existing instruments for IPR protection (copyright, registered designs, trademarks, patents, non-disclosure and specific collaboration agreements) need to be exploited to the full.


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Directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 1989, L 40, p. 1); en outre, le règlement (CE) nº 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1) a donné naissance à la marque communautaire dont l'enregistrement et l'administration sont gérés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessin et modèles) (OHMI) à Alicante.

Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1988 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks (OJ 1989 L 40, p. 1); in addition, Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (OJ 1994 L 11, p. 1) gave rise to the Community trade mark, the registration and administration of which are managed by the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) in Alicante.


b) des catégories d'accords auxquels ne participent que deux entreprises et qui comportent des limitations imposées en rapport avec l'acquisition ou l'utilisation de droits de propriété industrielle - notamment des brevets, modèles d'utilité, dessins et modèles ou marques - ou avec les droits résultant de contrats comportant cession ou concession de procédés de fabrication ou de connaissances relatives à l'utilisation ou à l'application de techniques industrielles".

(b) categories of agreements to which only two undertakings are party and which include restrictions imposed in relation to the acquisition or use of industrial property rights, in particular of patents, utility models, designs or trade marks, or to the rights arising out of contracts for assignment of, or the right to use, a method of manufacture or knowledge relating to the use or to the application of indutrial processes";


b) n'y participent que deux entreprises et que ces accords ont seulement pour effet d'imposer à l'acquéreur ou à l'utilisateur de droits de propriété industrielle - notamment des brevets, modèles d'utilité, dessins et modèles ou marques - ou au bénéficiaire de contrats comportant cession ou concession de procédés de fabrication ou de connaissances relatives à l'utilisation et à l'application de techniques industrielles, des limitations dans l'exercice de ces droits; ".

(b) not more than two undertakings are party thereto, and the agreements only impose restrictions on the exercise of the rights of the assignee or user of industrial property rights, in particular patents, utility models, designs or trade marks, or of the person entitled under a contract to the assignment, or grant, of the right to use a method of manufacture or knowledge relating to the use and to the application of industrial processes".


- Office de l'harmonisation dans le marché intérieur A la suite de l'accord marqué le 16 juin 1994, lors du Conseil Marché intérieur (Cf. Com. à la Presse n° 7733/94 Presse 121), le Conseil a formellement nommé, pour une période de cinq ans : = M. Alberto J. CASADO CERVIÑO (Espagne), vice-président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, (marques, dessins et modèles), ayant sous sa responsabilité notamment les services de l'administration et du personnel ; = M. Alexander von MÜHLENDAHL (République Fédérale d'Allemagne), vice-président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, d ...[+++]

- Office for Harmonization in the Internal Market Following the agreement reached at the Internal Market Council on 16 June 1994 (see press release 7733/94 Presse 121), the Council formally appointed for a five-year period: = Mr Alberto J. CASADO CERVIÑO (Spain), Vice-President of the Office for Harmonization in the Internal Market (trade marks and designs) with special responsibility for administration and staff questions; = Mr Alexander von MÜHLENDAHL (Federal Republic of Germany), Vice- President of the Office for Harmonization in the Internal Market (trade marks and desig ...[+++]


b) qui comportent des limitations imposées en rapport avec l'acquisition ou l'utilisation de droits de propriété industrielle - notamment de brevets, modèles d'utilité, dessins et modèles ou marques - ou avec les droits résultant de contrats comportant cession ou concession de procédés de fabrication ou de connaissances relatives à l'utilisation et à l'application de techniques industrielles.

(b) which include restrictions imposed in relation to the acquisition or use of industrial property rights-in particular of patents, utility models, designs or trade marks-or to the rights arising out of contracts for assignment of, or the right to use, a method of manufacture or knowledge relating to the use or to the application of industrial processes.


b) d'imposer à l'acquéreur ou à l'utilisateur de droits de propriété industrielle - notamment de brevets, modèles d'utilité, dessins et modèles ou marques - ou au bénéficiaire de contrats comportant cession ou concession de procédés de fabrication ou de connaissances relatives à l'utilisation et à l'application de techniques industrielles, des limitations dans l'exercice de ces droits.

(b) impose restrictions on the exercise of the rights of the assignee or user of industrial property rights-in particular patents, utility models, designs or trade marks-or of the person entitled under a contract to the assignment, or grant, of the right to use a method of manufacture or knowledge relating to the use and to the application of industrial processes;


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