Traduction de «modèles communautaires devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande d’enregistrement d’un dessin ou modèle communautaire | demande de dépôt d'un dessin ou modèle communautaire
application for a registered community design

permis de conduire communautaire | permis de conduire de modèle communautaire
Community driving licence | Community model driving licence

Bulletin des dessins ou modèles communautaires
Community Design's Bulletin

Une réaction intégrée aux cas de femmes battues : modèle communautaire
An Integrated Response to Wife Assault: a Community Model

modèle communautaire
community model

Projet communautaire de lutte contre la violence dans les écoles : Un modèle de partenariat entre la police et l'école [ Projet communautaire de lutte contre la violence dans les écoles : Un modèle de partenariat entre la police et l'école : résumé ]
The Anti-Violence Community School: A Police/School Partnership Model [ The Anti-Violence Community School: A Police/School Partnership Model: Summary Report ]

être un modèle dans les arts communautaires
be a community arts' role model | be a person who is looked up to in the community arts | act as a role model in community arts | be a role model in community arts

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, le présent règlement devrait prévoir que les brevets européens à effet unitaire, une marque communautaire ou tout autre droit analogue, comme le régime de protection communautaire des obtentions végétales ou les dessins ou modèles communautaires, devraient uniquement relever de la procédure d'insolvabilité principale.
In particular, this Regulation should provide that European patents with unitary effect, a Community trade mark or any other similar rights, such as Community plant variety rights or Community designs, should only be included in the main insolvency proceedings.

De même, les États membres qui ont préféré le modèle régional devraient pouvoir revoir leurs décisions, sous certaines conditions, afin d'uniformiser la valeur des droits au paiement selon une procédure annuelle préétablie, tout en respectant les principes généraux du droit communautaire et les objectifs de la PAC.
Furthermore, Member States that chose to apply the regional model should be given the option to review their decisions under certain conditions with the aim of approximating the value of payment entitlements according to pre-established annual steps, while complying with the general principles of Community law and the objectives of the CAP.

Les instruments communautaires dans le domaine de la recherche, des modèles et de l'innovation, ainsi que la politique régionale et la coopération extérieure, devraient intégrer cette dimension.
EU instruments in the field of research, demonstration, and innovation, as well as regional policy and external cooperation, should integrate this dimension.

Les règles et procédures qui régissent les enregistrements internationaux désignant la Communauté devraient, en principe, être les mêmes que les règles et procédures applicables aux demandes de dessins ou modèles communautaires.
The rules and procedures relating to international registrations designating the Community should, in principle, be the same as the rules and procedures which apply to Community designs applications.

Les mécanismes nationaux de coopération et de coordination devraient servir de modèle à un mécanisme correspondant au niveau communautaire, dont le rôle consisterait à fournir des avis autorisés et à instaurer un large dialogue entre les secteurs public et privé[lxxxi].
National cooperation and coordination mechanisms should form the basis for a corresponding mechanism at EU level providing for expert advice and a broad public-private dialogue.[lxxxi]