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Modèle J
Modèle de retenue uniforme
Ordres de retenue

Traduction de «modèle était retenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Ordres de retenue [ Modèle J ]

Holding Train Orders [ Form J ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le modèle était retenu ici, proposeriez-vous, par exemple, que chaque province ait—et doive peut-être avoir—son propre registre de donneurs, s'il était possible de mettre les dossiers en commun, afin d'avoir une liste qui serait la même pour l'ensemble du pays?

Are you proposing within that model, for example, that each province could—and should, perhaps—have their own donor registry, if we could link them in some way, as long as it's a shared list across the country?


Le regretté juge Dickson était un modèle de retenue judiciaire.

The late Justice Dickson was a model of judicial self-restraint.


Le modèle existant retenu—assorti de dispositions législatives existantes, dois-je ajouter—supposait que l'on compare un produit génétiquement modifié avec le matériau de base, le matériau dont il était dérivé, et que cela constituerait un bon point de départ sur lequel fonder l'analyse.

The existing model that they opted to use—along with existing legislation, I might add—was one in which the comparison of a GM product with its source material, the material from which it was derived, would be a good starting point on which to base their analysis.


La proposition de la Commission de 1998 sur la fiscalité de l'épargne était fondée sur une solution de compromis, le modèle dit "de la coexistence" dans le cadre duquel chaque État membre aurait pu choisir entre appliquer une retenue fiscale sur les paiements d'intérêts effectués en faveur de personnes physiques résidant dans d'autres États membres ou fournir des informations à l'État membre de résidence des personnes physiques.

The 1998 Commission proposal on savings taxation was based on a compromise solution known as the "co-existence model" whereby each Member State would have been free to choose between applying a withholding tax on interest payments made to individuals resident in other Member States or providing information to the individual's Member State of residence.


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Si ce modèle était retenu, cela répondrait à l'inquiétude du Québec, qui veut que le même montant de base soit demandé à tous les investisseurs.

If we decide to use this model, that would meet Quebec's concern, because it wants all investors to pay the same basic amount.




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Date index: 2021-12-15
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