Traduction de «modèle uniforme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modèle uniforme de permis de séjour | modèle uniforme de titre de séjour
uniform format for residence permits

modèle uniforme de titre de séjour
uniform format for residence permits

modèle uniforme d'accord bilatéral
standard form of bilateral agreement

passeport de modèle uniforme | passeport de présentation uniforme
passport of uniform format and scope | passport of uniform pattern

modèle de retenue uniforme
uniform restraint model

distribution uniforme sur la période | répartition uniforme pendant la durée du programme | distribution uniforme pendant la durée du programme | répartition uniforme sur la période
flat-loading

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

nom de resource uniforme (1) | Uniform Resource Name (2) [ URN ]
Uniform Resource Name [ URN ]

écoulement uniforme | régime uniforme
uniform flow

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

813) «feuillet séparé pour l’apposition d’un visa», le modèle uniforme de feuillet pour l’apposition d’un visa délivré par les États membres aux titulaires d’un document de voyage non reconnu par l’État membre qui établit le feuillet, tel qu’il est défini par le règlement (CE) n° 333/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un modèle uniforme de feuillet pour l’apposition d’un visa délivré par les États membres aux titulaires d’un document de voyage non reconnu par l’État membre qui établit le feuillet[31];
813.‘separate sheet for affixing a visa’ means the uniform format for forms for affixing the visa issued by Member States to persons holding travel documents not recognised by the Member State drawing up the form as defined by Council Regulation (EC) No 333/2002 of 18 February 2002 on a uniform format for forms for affixing the visa issued by Member States to persons holding travel documents not recognised by the Member State drawing up the form[31];

«feuillet séparé pour l’apposition d’un visa», le modèle uniforme de feuillet pour l’apposition d’un visa délivré par les États membres aux titulaires d’un document de voyage non reconnu par l’État membre qui établit le feuillet, tel qu’il est défini par le règlement (CE) no 333/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un modèle uniforme de feuillet pour l’apposition d’un visa délivré par les États membres aux titulaires d’un document de voyage non reconnu par l’État membre qui établit le feuillet (19);
‘separate sheet for affixing a visa’ means the uniform format for forms for affixing the visa issued by Member States to persons holding travel documents not recognised by the Member State drawing up the form as defined by Council Regulation (EC) No 333/2002 of 18 February 2002 on a uniform format for forms for affixing the visa issued by Member States to persons holding travel documents not recognised by the Member State drawing up the form (19);

Le présent règlement vise uniquement à déterminer les éléments de sécurité et les identificateurs biométriques que les États membres doivent utiliser dans un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers.
The purpose of this Regulation is solely to set the security features and biometric identifiers to be used by the Member States in a uniform format of residence permit for third-country nationals.

Il est essentiel que le modèle uniforme de titre de séjour contienne toutes les informations nécessaires et qu’il réponde à des normes techniques de très haut niveau, notamment en ce qui concerne les garanties contre la contrefaçon et la falsification.
It is essential that the uniform format for residence permits should contain all the necessary information and meet very high technical standards, in particular as regards safeguards against counterfeiting and falsification.

Dans ce cas, le modèle uniforme de feuillet pour l'apposition d'un visa, établi par le règlement (CE) no 333/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un modèle uniforme de feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les États membres aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par l'État membre qui établit le feuillet (19), est utilisé.
In such a case, the uniform format for forms for affixing the visa, laid down by Council Regulation (EC) No 333/2002 of 18 February 2002 on a uniform format for forms for affixing the visa issued by Member States to persons holding travel documents not recognised by the Member State drawing up the form (19), shall be used;

- de l'accord général sur l'intégration d'éléments biométriques dans les documents de voyage et de la nécessité de parvenir le plus rapidement possible à un accord sur les deux propositions de la Commission concernant les éléments biométriques dans le modèle type de visa et dans le modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers ;
of the common agreement on the inclusion of biometric identifiers in travel documents and on the necessity of reaching an agreement, as soon as possible, on the two proposals from the Commission dealing with biometric identifiers in uniform format for visas and in uniform format for residence permits for third-countries nationals;

Les deux règlements constituent uniquement la base juridique qui permettra aux États membres de stocker des données biométriques sur le modèle type de visa et le modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers.
The two regulations provide only for the legal basis for Member States to store biometric data on the uniform format for visas and the residence permit for third country nationals.

avancer de 2007 à 2005 la date butoir fixée pour la mise en œuvre de l'insertion de la photographie dans le modèle type de visa et le modèle uniforme de titre de séjour présentés sous la forme d'une vignette adhésive, et
To bring forward the final date for the implementation of the photograph in the uniform format for visa and the residence permit in sticker form from 2007 to 2005 and at the same time,

Les normes de sécurité actuelles, estime-t-on, seraient encore renforcées par l'intégration de deux éléments d'identification biométriques, en utilisant des techniques modernes pour lutter non seulement contre les fraudes ayant pour objet des documents, mais aussi contre l'usage frauduleux des documents, grâce à l'établissement d'un lien plus fiable entre le modèle type de visa, ou le modèle uniforme de titre de séjour, et son titulaire.
It is considered that existing security standards are improved even further by the integration of two biometric identifiers, introducing modern technologies to combat not only document fraud, but also fraudulent use by establishing a more reliable link between the holder and the visa and residence permit format.

La Commission a adopté ce jour et transmis au Conseil et au Parlement européen deux propositions en vue de la modification du règlement (CE) n° 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers et du règlement (CE) n° 1683/95 établissant un modèle type de visa.
The Commission has adopted today and sent to the Council and European Parliament two proposals on the modification of the Regulations laying down a uniform format for residence permits of third country nationals (EC) 1030/02 and laying down a uniform format for visas 1683/95.