Vertaling van "modèle ultérieures ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un accord de coopération "ancien modèle" est encore en vigueur avec 9 des pays membres de l'ANASE (le Viêt-Nam, le Laos et le Cambodge y ayant souscrit en complément des accords bilatéraux distincts qu'ils ont conclus ultérieurement), ainsi qu'avec la Chine.
An older style of cooperation agreement is still in force with nine of the member countries of ASEAN (Vietnam, Laos and Cambodia having acceded to this in addition to their separate, later bilateral agreements), and with China.

(3) Sous réserve du paragraphe (11), la valeur moyenne des émissions de gaz d’échappement liées au carbone pour le parc de l’année de modèle 2012 et des années de modèle ultérieures ainsi que, pour l’application de l’article 29, pour les parcs des années de modèle 2008 à 2010 est calculée selon la formule suivante :
(3) Subject to subsection (11), the fleet average carbon-related exhaust emission value for each of the 2012 and subsequent model years and for the application of section 29 for fleets of the 2008 to 2010 model years is calculated using the following formula:

Le projet d'accord avec le Liechtenstein pourrait servir, ultérieurement, de modèle pour la négociation des accords avec l'Andorre, Monaco et Saint-Marin, ainsi que pour la négociation d'un nouvel accord avec la Suisse en vertu duquel les dispositions existantes en matière de fiscalité indirecte seraient étendues à la fiscalité directe.
The draft agreement with Liechtenstein may later serve as a model for the negotiation of agreements with Andorra, Monaco and San Marino, as well as the negotiation of a new agreement with Switzerland that would extend existing provisions on indirect taxation to also cover direct taxation.

Au vu du modèle réussi des projets prioritaires du RTE-T, la nomination d'un coordinateur des blocs d'essai aérien fonctionnels aura pour effet d'accélérer leur mise en œuvre ainsi que leur fusion ultérieure.
Following the successful model of the TEN-T priority projects, the appointment of a Functional Airspace Blocks System Coordinator will actually speed up their implementation as well as merging them in future.

1. salue les conclusions du Conseil européen sur la situation économique et financière ainsi que le plan d'action des Quinze, adopté le 12 octobre, afin de sauver les banques, assurer la solvabilité et proposer des garanties en vue de rétablir le marché interbancaire; fait l'éloge du plan du Royaume-Uni, qui a été pris pour modèle par les membres de l'eurogroupe et qui a mis en lumière les liens entre les marchés financiers du Royaume-Uni et de la zone euro; est persuadé que la première réunion, décidant en tant que telle, des chefs d'État et de gouvernement de l'eurogroupe est une contribution à un meilleur équilibre entre unions économique et monétaire et qu'elle demande une évolution ultérieure;
1. Welcomes the European Council conclusions on the economic and financial situation and the EU-15 action plan as agreed on 12 October to rescue banks, ensure solvency and put forward guarantees to restore the inter-banking market; pays tribute to the UK plan, which has been viewed as a model by the eurozone members and has demonstrated the links between the UK and the eurozone area financial markets; believes that the first-ever meeting of Heads of State and of Government of the eurozone, taking decisions in that capacity, will contribute to a better equilibrium between economic and monetary Union and requires further evolution;

6. Lorsqu'un État membre échange un permis de conduire délivré par un pays tiers contre un permis de conduire de modèle communautaire, mention en est faite sur ce dernier ainsi que de tout renouvellement ou remplacement ultérieur.
6. Where a Member State exchanges a driving licence issued by a third country for a Community model driving licence, such exchange shall be recorded on the Community model driving licence as shall any subsequent renewal or replacement.

Le groupe socialiste au Parlement européen, ainsi que le groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, ont tous deux présenté des demandes visant à reporter à une période de session ultérieure le rapport de M. Coelho sur l’établissement d’un modèle type de visa et d’un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (A6-0029/2004 ).
The Socialist Group in the European Parliament and the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe have both presented requests that we postpone the report by Mr Coelho on the establishment of uniform models for visas and residents’ permits for third-country nationals (A6-0029/2004 ) until a future part-session.

Le groupe socialiste au Parlement européen, ainsi que le groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, ont tous deux présenté des demandes visant à reporter à une période de session ultérieure le rapport de M. Coelho sur l’établissement d’un modèle type de visa et d’un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (A6-0029/2004).
The Socialist Group in the European Parliament and the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe have both presented requests that we postpone the report by Mr Coelho on the establishment of uniform models for visas and residents’ permits for third-country nationals (A6-0029/2004) until a future part-session.

Le Comité recommande : - un nouvel approfondissement préventif des systèmes de protection complémentaires au brevet que l'on veut qualifier de "modèles d'utilités" (MU), grâce à la collecte de nouveaux éléments d'évaluation, considérés dans un rapport plus étroit avec les insuffisances du système des brevets de l'UE, largement inachevé et non homogène, par rapport aux Etats-Unis et au Japon; - la garantie, en cas de propositions d'harmonisation non seulement des mesures d'harmonisation du droit fondamental mais aussi des procédures et des délais relatifs tant en ce qui concerne l'obtention que l'application du MU enregistré, ainsi que de l'introduction d'un instrument peu coûteux, simple, rapide et facile à évaluer et à appliquer, surtout pour les PME, tout en excluant de la protection les substances et les procédés. - une garantie de protection des MU répondant aux conditions de : a) "nouveauté absolue" ; b) "applicabilité industrielle" ; c) "activité inventive" au sens de l'article 56 de la CBE ou, à titre alternatif, avantage pratique/industriel par rapport à l'état antérieur de la technique. L'étendue de la protection devrait découler d'un nombre limité de "revendications" et la recherche d'antériorité devrait être généralement facultative et obligatoire pour faire valoir le droit découlant du MU vis-à-vis d'un tiers. - l'examen de la possibilité de faire jouer à un organisme centralisé communautaire ou européen un rôle actif d'assistance, de conseil et de soutien aux entreprises, les PME, notamment, dans les procédures nationales de dépôt et d'enregistrement du MU ainsi que de la possibilité d'appliquer le langage numérique informatisé au système des brevets ; - le renvoi d'éventuelles mesures de reconnaissance mutuelle à une phase ultérieure à une harmonisation effective, substantielle et interprétative.
The ESC recommends: - a further preventative analysis of protection systems complementary to the patent, to be described as "utility models" (UM), together with a more complete integration of available assessment data; special regard to be paid in this connection to weaknesses in the EU patent system, which is still seriously incomplete and disparate compared to its main competitors, the USA and Japan; - a guarantee, in the event of proposals for harmonization, not only of measures for the harmonization of substantive laws, but also of procedures and timescales for obtaining and enforcing UMs, together with the introduction of a cheap, quick and easy (especially for SMEs) assessment and enforcement method which excludes substances and processes from eligibility for protection; - a guarantee of eligibility for UMs for innovations which satisfy the following requirements: a) "absolute novelty"; b) "possibility of application in the industrial field"; c) "inventive step" (Art. 56 of the Convention on the European Patent) or which have a practical industrial advantage over the previous state of the art; the scope of protection should emerge from a limited number of "claims" and the search for earlier "state of the art" should be optional in general, and compulsory for those wishing to enforce UM rights vis-à-vis a third party; - investigation into the feasibility of active assistance and advice in respect of national UM deposit and registration procedures being provided for firms - particularly SMEs - by a central Community or European agency; and investigation of the scope for application of computer digital language to the European patent system; - deferral of any measures for mutual recognition until substantive and interpretative harmonization has taken place; a feasibility study on creation of a Community UM covering the whole of Europe could be carried out, but only after a thorough examination to check that harmonization and mutual recognition measures ...