Vertaling van "modèle pour constater " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Si l’État membre qui a procédé à l’homologation visée à l’article 13 constate que des unités embarquées, des capteurs de mouvement, des feuilles d’enregistrement ou des cartes tachygraphiques portant la marque d’homologation qu’il a attribuée ne sont pas conformes au modèle qu’il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la production au modèle homologué soit assurée.
1. If a Member State which has granted type-approval as provided for in Article 13 finds that any vehicle units, motion sensors, record sheets or tachograph cards bearing the type-approval mark issued by it do not conform to the type which it has approved, it shall take the necessary measures to ensure that production models conform to the approved type.

Par son arrêt d’aujourd’hui, la Cour constate, en premier lieu, que le caractère individuel d’un dessin ou modèle en vue de l’octroi d’une protection au titre du règlement doit être apprécié par rapport à un ou plusieurs dessins ou modèles précis, individualisés, déterminés et identifiés parmi l’ensemble des dessins ou modèles divulgués au public antérieurement.
In today’s judgment, the Court holds, first of all, that the individual character of a design for the purposes of protection under the regulation must be assessed by reference to one or more specific, individualised, defined and identified designs from among all the designs which have been made available to the public previously.

Cependant, si l'on se fie aux autres mécanismes d'échange qui ont existé—je songe notamment au mécanisme d'échange de crédits d'émission de dioxyde de souffre des États-Unis que nous voyons comme un modèle—, on constate le même phénomène.
But if I look at other trading mechanisms that existed I'm thinking of the U.S. sulphur dioxide mechanism that we look at as a model you will see that.

1. Lorsque, dans une action en contrefaçon ou en menace de contrefaçon, un tribunal des dessins ou modèles communautaires constate que le défendeur a contrefait ou menacé de contrefaire un dessin ou modèle communautaire, il rend, sauf s'il y a des raisons particulières de ne pas agir de la sorte, les ordonnances suivantes:
1. Where in an action for infringement or for threatened infringement a Community design court finds that the defendant has infringed or threatened to infringe a Community design, it shall, unless there are special reasons for not doing so, order the following measures:

1. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, un tribunal des dessins ou modèles communautaires saisi d'une action visée à l'article 81, à l'exception d'une action en constatation de non-contrefaçon, sursoit à statuer de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité du dessin ou modèle communautaire est déjà contestée par une demande reconventionnelle devant un autre tribunal des dessins ou modèles communautaires ou que, s'agissant d'un dessin ou modèle communautaire enregistré, une demande en nullité a déjà été introduite auprès de l'Office.
1. A Community design court hearing an action referred to in Article 81, other than an action for a declaration of non-infringement, shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties, or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the Community design is already in issue before another Community design court on account of a counterclaim or, in the case of a registered Community design, where an application for a declaration of invalidity has already been filed at the Office.

4. La validité d'un dessin ou modèle communautaire ne peut être contestée par une action en constatation de non-contrefaçon.
4. The validity of a Community design may not be put in issue in an action for a declaration of non-infringement.

1. Si l'Office constate, dans le cadre de l'examen prévu à l'article 45, que le dessin ou modèle qui fait l'objet d'une demande de protection:
1. If the Office, in carrying out the examination pursuant to Article 45, notices that the design for which protection is sought:

L'examen technique comportant une comparaison détaillée des modèles considérés avec les modèles antérieurs déjà énumérés à l'annexe auquel la Commission a procédé a permis de constater qu'ils étaient à peu près identiques.
The technical examination carried out by the Commission, including a detailed comparison of the models concerned with their predecessor models already listed in the Annex, found that they were almost identical.

C'est vraiment seulement dans ces circonstances que, à notre avis, il valait la peine de tester ce modèle pour constater si cet auditoire pouvait être servi de cette façon.
It's really only under those circumstances that, in our opinion, it was worth our while to test the model to determine whether this audience could be served in such a manner.

Les écarts les plus importants sont constatés entre véhicules des modèles suivants : - modèle 106 XR (Peugeot), avec 33.1% entre l'Allemagne et l'Espagne, - modèle Carina E (Toyota), avec 31% entre l'Allemagne et l'Italie, - modèle ZX Aura (Citroën), avec 30.1% entre la France et l'Italie.
The largest differentials were noted for the following models: - Peugeot 106 XR, 33.1% between Germany and Spain; - Toyota Carina E, 31% between Germany and Italy; - Citroën ZX Aura, 30.1% between France and Italy.