Traduction de «modèle internationalement reconnu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avoir une cote de crédit internationalement reconnue comme bonne
be an internationally-recognized good credit risk

couloir aérien internationalement reconnu réservé à l'aviation civile
internationally recognized civilian flight corridor

bande de garde internationalement reconnue
internationally agreed guard band

une exposition internationale officielle ou officiellement reconnue au sens de la convention concernant les expositions internationales
an official or officially recognized international exhibition fallingwithin the terms of the Convention on International Exhibitions

Arrangement instituant une classification internationale pour les dessins et les modèles industriels
Agreement Establishing an International Classification for Industrial Designs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chaque mois, ce service arrive, pour chaque ministère, à une cote basée sur le modèle d'une société américaine, qui a été reconnu internationalement comme le modèle à utiliser.
Each month for each department they arrive at a rating based on a U.S.-based corporation's model that has been accepted internationally as being the model to use.

Ces dirigeants ont su porter leur regard au-delà de l'horizon du temps et diriger notre pays pour en faire un modèle internationalement reconnu d'inclusivité, d'innovation, de tolérance et de possibilités.
These leaders looked beyond the horizon of the day and led our nation to become a country recognized internationally as a model of inclusiveness, innovation, tolerance and opportunity.

Monsieur le Président, les Nations Unies ont reconnu l'importance mondiale du modèle coopératif en proclamant 2012 l'Année internationale des coopératives sous le thème « Les coopératives, des entreprises pour un monde meilleur ».
Mr. Speaker, the United Nations has recognized the global importance of the co-operative business model by declaring 2012 as the International Year of Co-operatives with the theme, “Co-operative Enterprises Build a Better World”.

Voilà un modèle intéressant, reconnu par principe dans le projet de loi qui nous présenté, et qui permettrait particulièrement au Canada de pouvoir se présenter sur la scène internationale avec un meilleur bilan de réduction des gaz à effet de serre qu'il ne l'a fait jusqu'à maintenant.
The model is an interesting one, one that is the basis of the bill before us, and it would enable Canada to go back to the international community with a better greenhouse gas reduction record than it has had up to now.

L’article 13, paragraphe 4, de la convention invite les parties exportatrices à veiller à ce qu’une fiche technique de sécurité, établie d’après un modèle internationalement reconnu et comportant les renseignements disponibles les plus récents, soit adressée à chaque importateur, à tout le moins en ce qui concerne les produits chimiques visés audit article 13, paragraphe 2, et destinés à être utilisés à des fins professionnelles.
Article 13(4) of the Convention calls on the exporting Parties to require that a safety data sheet that follows an internationally recognised format, setting out the most up-to-date information available, is sent to each importer, at least with respect to the chemicals referred to in Article 13(2) that are to be used for occupational purposes.

Je souligne en outre le fait que le projet de loi S-3, à l'instar des mesures sur les conventions fiscales présentées pendant de précédentes législatures, répond aux normes internationales largement reconnues comme le Modèle de convention fiscale de l'OCDE.
Furthermore, let me again underline that Bill S-3, like the legislation related to tax treaties from previous Parliaments, is based on the commonly accepted international standard for such treaties, and that is the OECD model tax convention.

64. invite la Commission et le Conseil à encourager l'émergence d'un système de médiation internationalement reconnu pour régler les différends et litiges relatifs à la fourniture et à la distribution de l'énergie; pense que l'Union européenne pourrait lancer un pareil processus en mettant au point un système de médiation dans le cadre de sa politique de voisinage ainsi qu'avec d'autres pays fournisseurs essentiels et promouvoir aussi, activement, ce système de médiation à l'échelle planétaire; est d'avis que l'Union européenne devrait dès lors développer une approche modèle de gestion internationale de la distribution de l'énergie;
64. Calls on the Council and the Commission to promote an internationally recognised mediation system for conflicts and disputes concerning the delivery and distribution of energy; believes that the European Union could initiate such a process by developing a mediation system as part of its neighbourhood policy and also with other key supplier countries, as well as by actively promoting this mediation system globally; takes the view that the EU should therefore develop a model approach to the international management of energy distribution;

54. invite la Commission et le Conseil à encourager l'émergence d'un système de médiation internationalement reconnu pour régler les différends et litiges relatifs à la fourniture et à la distribution de l'énergie; pense que l'Union européenne pourrait lancer un pareil processus en mettant au point un système de médiation dans le cadre de sa politique de voisinage ainsi qu'avec d'autres pays fournisseurs essentiels et promouvoir aussi, activement, ce système de médiation à l'échelle planétaire; est d'avis que l'Union européenne devrait dès lors développer une approche modèle de gestion internationale de la distribution de l'énergie;
54. Calls on the Commission and Council to promote an internationally recognised mediation system for conflicts and disputes concerning the delivery and distribution of energy; believes that the EU could initiate such a process by developing a mediation system as part of its neighbourhood policy and also with other key supplier countries, as well as by actively promoting this mediation system globally; takes the view that the EU should therefore develop a model approach to the international management of energy distribution;

– sur l'obligation pour une Partie exportatrice, lorsqu'elle exporte des produits chimiques qui doivent être utilisés à des fins professionnelles, de garantir l'envoi à l'importateur d'une fiche technique de sécurité établie d'après un modèle internationalement reconnu, comportant les renseignements disponibles les plus récents;
the requirement that an exporting Party, when exporting chemicals that are to be used for occupational purposes, shall ensure that a safety data sheet that follows an internationally recognised format, setting out the most up-to-date information available, is sent to the importer;

1. Si le demandeur d'un dessin ou modèle communautaire enregistré a divulgué des produits dans lesquels le dessin ou le modèle est incorporé ou auxquels il est appliqué, lors d'une exposition internationale officielle ou officiellement reconnue au sens de la convention sur les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928, il peut, à condition de déposer la demande dans un délai de six mois à compter de la date de la première divulgation de ces produits, se prévaloir à partir de cette date d'un droit de priorité au sens de l'article 43.
1. If an applicant for a registered Community design has disclosed products in which the design is incorporated, or to which it is applied, at an official or officially recognised international exhibition falling within the terms of the Convention on International Exhibitions signed in Paris on 22 November 1928 and last revised on 30 November 1972, he may, if he files the application within a period of six months from the date of the first disclosure of such products, claim a right of priority from that date within the meaning of Article 43.