Vertaling van "modèle européen doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modèle européen en matière de renseignement sur la criminalité | modèle européen pour le renseignement criminel
European Criminal Intelligence Model | ECIM [Abbr.]

modèle européen du sport | modèle sportif européen
European model of sport

modèle européen
European model

modèle européen de culture
a European model of culture

modèle agricole européen
European agricultural model [ European farming model | European model of agriculture ]

modèle social européen
European social model

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Eu égard aux éléments précités, les engagements pris doivent être respectés et l'Union européenne doit gérer ses ressources naturelles en transposant le modèle européen de croissance et de cohésion à la gestion de son environnement.
In the light of the above, the commitments undertaken must be respected and the European Union must manage its natural resources as a translation of the European model of growth and cohesion into the management of its environment.

L’article 14 de la directive 98/71/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, sur la protection juridique des dessins ou modèles et l’article 110 du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil, du 12 décembre 2001, sur les dessins ou modèles communautaires doivent être interprétés en ce sens qu’ils n’autorisent pas, par dérogation aux dispositions de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, rapprochant les législations des États membres sur les marques et du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire, un fabricant de pièces détachées et d’accessoires pour véhicules automobiles, tels que des enjoliveurs, à apposer sur ses produits un signe identique à une marque enregistrée, entre autres choses pour de tels produits, par un producteur de véhicules automobiles, sans le consentement de ce dernier, au motif que l’usage qui serait ainsi fait de cette marque constituerait le seul moyen de réparer le véhicule concerné en lui restituant, en tant que produit complexe, son apparence initiale.
Article 14 of Directive 98/71/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 1998 on the legal protection of designs and Article 110 of Council Regulation (EC) No 6/2002 of 12 December 2001 on Community designs must be interpreted as precluding, by way of derogation to the provisions of Directive 2008/95/EC of the European Parliament and of the Council of 22 October 2008 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks and Council Regulation (EC) No 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trade mark, a manufacturer of spare parts and accessories for motor vehicles, such as hub caps, from affixing to its goods a sign which is identical to a registered trade mark, inter alia for such goods, by a manufacturer of motor vehicles, without the consent of the latter, on the ground that the use which would thus be made of that trade mark constitutes the only means of repairing the vehicle at issue by restoring its original appearance as a complex product.

En 2009, la Commission a inauguré le réseau européen d’ambassadrices de l’entrepreneuriat, qui doivent servir de source d’inspiration et de modèle pour les femmes susceptibles de devenir chefs d’entreprise.
In 2009 the Commission inaugurated the European Network of Female Entrepreneurship Ambassadors, to serve as inspirational role models for potential women entrepreneurs.

souligne que les discussions en cours sur la proposition de directive ne doivent pas empêcher la Commission de dresser un inventaire des problèmes et risques en matière de protection des données et des éventuelles améliorations dans le contexte juridique actuel, et recommande d'utiliser ces discussions, notamment en matière de distinction sur le traitement des données relatives à des personnes suspectes et celles relatives à des personnes non suspectes, pour poursuivre le développement du modèle européen en matière d’échange d'informations;
underlines that the ongoing discussions on the proposal for a directive should not prevent the Commission from making an inventory of data protection problems and risks, and of possible improvements within the current legal context, and recommends using these discussions in particular on the distinction on processing of data of suspects and non-suspects for further development of the European Information Exchange Model,

Les services de type bancaire fournis par les IMF sont accessoires par rapport à leur activité principale de compensation ou de règlement, pour laquelle ces entités sont soumises à des exigences prudentielles strictes en vertu des règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 648/2012 (5) et (UE) no 909/2014 (6) ainsi que des dispositions du règlement (UE) no 575/2013 et de la directive 2013/36/UE régissant cette matière. Étant donné que le modèle d'activité des IMF ne comporte pas des risques comparables à ceux qu'encourt un établissement de crédit, seuls les passifs découlant des activités de type bancaire de ces entités doivent être pris en considération dans la détermination du montant total de leur passif aux fins du calcul de leur contribution annuelle de base.
As the banking-type services performed by FMIs are ancillary to their main activities of clearing or settlement for which those entities are subject to strict prudential requirements under Regulations (EU) No 648/2012 (5) and (EU) No 909/2014 (6) of the European Parliament and of the Council, as well as the relevant provisions under Regulation (EU) No 575/2013 and Directive 2013/36/EU, and as the business model of the FMIs does not entail risks comparable to those of a credit institution, only the liabilities related to the banking-type activities of those entities should be taken into account when determining the amount of their total liabilities for the purpose of calculating their basic annual contribution.

Les exigences applicables à cette nouvelle catégorie de marchés doivent être suffisamment souples pour s’adapter à l’éventail des modèles de marché européens existants et qui ont fait leurs preuves.
The requirements applying to that new category of markets need to provide sufficient flexibility to be able to take into account the current range of successful market models that exist across Europe.

[4] La feuille de route de la Commission relative à la mise en œuvre de la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil de l'UE et de la Commission européenne de juillet 2012 sur les agences décentralisées prévoit que les noms de toutes les agences de l'UE doivent être alignés sur un même modèle, par souci de clarté, mais c'est le nom actuel de l'Agence européenne de la sécurité aérienne qui est utilisé dans l'ensemble du présent exposé des motifs.
[4] Whereas the Commission Roadmap on implementation of the Joint Statement of the European Parliament, the Council of the EU and the European Commission on decentralised agencies, of July 2012, requires the standardisation of the names of all EU Agencies to conform to the same format, for reasons of clarity, this explanatory memorandum uses the currently existing name of the European Aviation Safety Agency (EASA) throughout the text.

Tous les modèles doivent respecter les principes convenus et obtenir l'accréditation du Comité européen de validation pour pouvoir utiliser le logo du Conseil de l'Europe.
All models should conform to agreed principles and be approved by the European Validation Committee in order to use the Council of Europe logo.

En application de l'agenda politique en vue de la modernisation du modèle social européen, les systèmes de protection sociale doivent être adaptés dans le cadre d'un état providence actif pour faire en sorte que le travail soit rémunérateur, tout en réalisant les buts de leur politique sociale comme la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
As part of the policy agenda for the modernisation of European social model, social protection systems need to be adapted in the framework of an active welfare state to ensure that work pays while securing their social policy goals such as fighting poverty and social exclusion.