Traduction de «modèle en vertu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]
benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]

Ministère de la Promotion de la vertu et la Suppression du vice | ministère pour la Promotion de la vertu et la Suppression du vice
Ministry for the Prevention of Vice and the Promotion of Virtue | Ministry for the Prevention of Vice and the Propagation of Virtue

vertu préventive | vertu prophylactique
preventive value

Décret de remise visant les marchandises importées aux fins de certification [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes, payés ou payables sur ]
Goods Imported for Certification Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties imposed under Section 21 of the Customs Tariff, Paid and Payable on Goods Imported into Canada to be Tested or ]

condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup
conviction under the Narcotics Act | drugs conviction

Décret de remise sur les échantillons commerciaux [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes payés ou payables sur ]
Commercial Samples Remission Order

formule de Black et Scholes | modèle de Black et Scholes | modèle de Black-Scholes | modèle de valorisation d'un contrat d'option | modèle d'évaluation d'option
Black-Scholes formula | Black-Scholes model | option valuation model

débiteur en vertu d'un jugement | débitrice en vertu d'un jugement
judgment debtor

modèle de bilan d'énergie unidimensionnel (1) | modèle de bilan d'énergie 1-D (2) | modèle 1-D de bilan d'énergie terrestre (3) [ EBM 1-D ]
one-dimensional EBM (1) | one-dimensional energy balance model (2) | zonal EBM (3)

modèle de bilan d'énergie à zéro dimension (1) | modèle énergétique 0D (2) | modèle EBM 0-D (3)
zero-dimensional EBM (1) | global EBM (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le modèle en vertu duquel fonctionne le commissariat est le modèle de l'ombudsman, comportant le pouvoir d'aller devant la Cour fédérale dans certains cas.
The model under which this office operates is the model of an ombudsman with powers to go before the Federal Court in certain cases.

a) la mention « THIS ENGINE CONFORMS TO ALL APPLICABLE STANDARDS FOR THE [insert model year] MODEL YEAR PRESCRIBED BY THE CANADIAN OFF-ROAD COMPRESSION-IGNITION ENGINE EMISSION REGULATIONS IN EFFECT ON THE DATE OF MANUFACTURE / CE MOTEUR EST CONFORME À TOUTES LES NORMES QUI SONT APPLICABLES À L’ANNÉE DE MODÈLE [inscrire l’année de modèle] EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LES ÉMISSIONS DES MOTEURS HORS ROUTE À ALLUMAGE PAR COMPRESSION CANADIEN EN VIGUEUR À LA DATE DE SA CONSTRUCTION »;
(a) the statement “THIS ENGINE CONFORMS TO ALL APPLICABLE STANDARDS FOR THE [insert model year] MODEL YEAR PRESCRIBED BY THE CANADIAN OFF-ROAD COMPRESSION-IGNITION ENGINE EMISSION REGULATIONS IN EFFECT ON THE DATE OF MANUFACTURE / CE MOTEUR EST CONFORME À TOUTES LES NORMES QUI SONT APPLICABLES À L’ANNÉE DE MODÈLE [inscrire l’année de modèle] EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LES ÉMISSIONS DES MOTEURS HORS ROUTE À ALLUMAGE PAR COMPRESSION CANADIEN EN VIGUEUR À LA DATE DE SA CONSTRUCTION”;

Deuxièmement, effectivement, un modèle que souvent le Québec a avancé est un modèle en vertu duquel le Sénat deviendrait une Chambre des provinces, c'est-à-dire que les sénateurs seraient nommés, mais suite à des recommandations qui seraient faites par les provinces elles-mêmes.
Second, indeed, Quebec has often put forward a model under which the Senate would become a provincial House, in other words, senators would be appointed, but based on recommendations that would be made by the provinces themselves.

Par dérogation, lorsque le label écologique de l'UE a été attribué à un modèle en vertu du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil, une reproduction dudit label peut être ajoutée.
By way of derogation, where a model has been granted an ‘EU eco-label’ under Regulation (EC) No 66/2010, a copy of the EU eco-label may be added.

Par dérogation, lorsque le label écologique de l'UE a été attribué à un modèle en vertu du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil , une reproduction dudit label peut être ajoutée.
By way of derogation, where a model has been granted an ‘EU eco-label’ under Regulation (EC) No 66/2010 of the European Parliament and of the Council , a copy of the EU eco-label may be added.

Par dérogation, lorsque le label écologique de l’Union européenne a été attribué à un modèle en vertu du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil , une reproduction dudit label peut être ajoutée.
By way of derogation, where a model has been awarded an ‘EU Ecolabel’ under Regulation (EC) No 66/2010 of the European Parliament and of the Council , a copy of the EU Ecolabel may be added.

Par dérogation, lorsque le label écologique de l’Union européenne a été attribué à un modèle en vertu du règlement (CE) no 66/2010, une reproduction dudit label peut être ajoutée.
By way of derogation, where a model has been awarded an ‘EU Ecolabel’ under Regulation (EC) No 66/2010, a copy of the EU Ecolabel may be added.

Le modèle en vertu duquel des producteurs indépendants n'investissent pas 1 sou; ne prennent aucun risque; sont complètement subventionnés par une combinaison du Fonds canadien de télévision, de fonds privés et de crédits d'impôt; se versent comme rémunération 20 p. 100 du coût total de la production; vendent des licences pour une seule diffusion et continuent de posséder les droits pour diffusion sur les autres fenêtres, là où se trouvent les auditeurs que nous devons rejoindre pour continuer à rendre viable l'existence d'un diffuseur généraliste, ce modèle-là ne peut plus fonctionner.
The model according to which independent producers do not invest one cent; take absolutely no risk; are totally subsidized by a combination of the Canadian Television Fund, private fund and tax credits; pay 20% of the total production costs; sell single broadcast licences while continuing to hold the broadcast rights through other outlets where we find the audience that we need in order to ensure the survival of an all-purpose broadcaster, that type of model can no longer work.

J'aimerais donc savoir si, d'après vous, il existe un modèle en vertu duquel les programmes sont intégrés au niveau provincial—comme le modèle utilisé au Québec, je crois?
I guess my question would be, is there to your knowledge a model that has integrated programs under provincial jurisdiction more like what has happened in the province of Quebec, I believe?

1. Les mesures provisoires et conservatoires prévues par la loi d'un État membre à propos des dessins ou modèles nationaux peuvent être demandées, à propos d'un dessin ou modèle communautaire, aux autorités judiciaires, y compris les tribunaux des dessins ou modèles communautaires de cet État, même si en vertu du présent règlement une juridiction des dessins ou modèles communautaires d'un autre État membre est compétente pour connaître du fond.
1. Application may be made to the courts of a Member State, including Community design courts, for such provisional measures, including protective measures, in respect of a Community design as may be available under the law of that State in respect of national design rights even if, under this Regulation, a Community design court of another Member State has jurisdiction as to the substance of the matter.