Vertaling van "modèle de registre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Registre des dessins ou modèles communautaires
Community design register

Registre des dessins et modèles communautaires
Register of Community designs

cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien
cadaster | cadastral register | cadastre | land register

registre des modèles d'utilité
utility model register

registre des créateurs de modèles
register of designers

Registre international des armes de petit calibre : Questions et modèle
An International Register of Small Arms and Light Weapons: Issues and Model

agent comptable des registres | agente comptable des registres | agent chargé de la tenue des registres | agente chargée de la tenue des registres | personne chargée de la tenue des registres | teneur de registres | teneuse de registres | registrateur
registrar

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

registre d'adresse | registre d'adresse-mémoire | registre d'adresse mémoire | registre d'adresses de mémoire | registre d'adresses des mémoires
address register | memory address register

modèle de régression à effet proportionnel | modèle des risques proportionnels | modèle de régression de Cox | modèle de Cox | modèle aléatoire proportionnel | modèle de vraisemblance partielle | modèle à taux de défaillance proportionnels
proportional hazards model | PHM | Cox regression model | Cox model | PH model

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Annexe VI - Modèle de registre des certificats communautaires pour bateaux de la navigation intérieure
Annex VI – Model register of Community inland navigation certificates

49. relève quelques améliorations des registres du Conseil, mais dénonce le manque de coordination et d'interopérabilité qui subsiste entre les différentes institutions, étant donné qu'il n'existe aucun modèle commun pour les registres à même de permettre aux citoyens de trouver les documents nécessaires et les informations qu'ils contiennent en un lieu unique et d'utiliser un moteur de recherche commun intégralement lié notamment à l'observatoire législatif («OEIL»), qui regrouperait les documents d'une même procédure législative;
49. Notes some improvements in the registers of the Council, but points to the continuing lack of coordination and interoperability among the institutions, as no common information model for their registers exists which would allow citizens to find the necessary documents and the information they include at a ‘single point’ or to use a common search engine integrally connected, notably, to the Legislative Observatory (OEIL), where documents pertaining to one legislative procedure are grouped together;

À l’origine de cette initiative se trouvent quelques partenaires du RCE. L’objectif est de promouvoir l’interconnexion des registres. Conclu en mars 2009, ce projet s’est assigné pour but de développer un modèle d'interopérabilité novateur ainsi qu'une plate-forme de services et un instrument de gestion des registres de commerce en mettant l'accent sur les transferts transfrontaliers, les fusions et un meilleur contrôle des filiales enregistrées dans un autre État membre.
The project, completed in March 2009, had as its objectives to develop an innovative interoperability model, an ICT service platform and a management instrument for business registers, focusing in particular on cases of cross-border seat transfers and mergers and on better control of branches of companies registered in other Member States.

15. souligne que ce statut place le médiateur sur un pied d'égalité avec un juge de la Cour de justice européenne; rappelle qu'à l'initiative du Parlement européen, la Cour de justice a constitué un groupe de travail chargé d'examiner les meilleures modalités de garantie de transparence des intérêts financiers des juges; demande qu'en attendant les conclusions de cet examen, le médiateur suive l'exemple du contrôleur européen de la protection des données et de son adjoint, qui publient une déclaration d'intérêts financiers sur le modèle du registre des intérêts financiers des députés européens.
15. Notes that the Statute places the Ombudsman on a footing comparable with that of a Judge of the European Court of Justice (ECJ); points out that the ECJ – on the European Parliament's suggestion – has set up a working group to examine the most appropriate way of ensuring transparency with regard to the judges' financial interests; asks that pending the outcome of the inquiry the Ombudsman should follow the example set by the European Data Protection Supervisor and his deputy in publishing a declaration of financial interests based on the form used for the Register of Financial Interests of Members of the European Parliament.

15. souligne que ce statut place le médiateur sur un pied d'égalité avec un juge de la Cour de justice européenne; rappelle qu'à l'initiative du Parlement européen, la Cour de justice européenne a constitué un groupe de travail chargé d'examiner les meilleures modalités de garantie de transparence des intérêts financiers des juges; demande qu'en attendant les conclusions de cet examen, le médiateur suive l'exemple du contrôleur européen de la protection des données et de son adjoint, qui publient une déclaration d'intérêts financiers sur le modèle du registre des intérêts financiers des députés européens.
15. Notes that the Statute places the Ombudsman on a footing comparable with that of a Judge of the Court of Justice (ECJ); points out that the ECJ – on the European Parliament's suggestion – has set up a working group to examine the most appropriate way of ensuring transparency with regard to the judges' financial interests; asks that pending the outcome of the inquiry the Ombudsman should follow the example set by the European Data Protection Supervisor and his deputy in publishing a declaration of financial interests based on the form used for the Register of Financial Interests of Members of the European Parliament.

6. Les États membres se communiquent mutuellement et communiquent à la Commission le modèle de registre d'exploitation utilisé sur leur territoire et l'éventuelle dérogation accordée aux dispositions du paragraphe 1.
6. Member States shall communicate to each other and to the Commission the model of the holding register used in their territory, and, where applicable the derogation granted from the provisions of paragraph 1.

5. Si la constatation faite par l'Office conformément au paragraphe 4 est définitive, l'Office radie le dessin ou modèle du registre avec effet le jour suivant la date d'expiration de l'enregistrement existant.
5. Where the determination made pursuant to paragraph 4 has become final, the Office shall cancel the design from the Register with effect from the day following the day on which the existing registration expired.

l) la date d'inscription du dessin ou modèle au registre et le numéro d'enregistrement;
(l) the date of registration of the design in the Register and the registration number;