Vertaling van "modèle de code de confidentialité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modèle de code de confidentialité
Privacy Model Code

Modèle de code de confidentialité : Pour protéger les renseignements personnels des clients des banques
Privacy Model Code: Protecting individual bank customers' personal information

modèle «open source» | modèle en code source ouvert
Open source model

Code de confidentialité
Code of Confidentiality

modèle codé
blueprint gene

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Association des banquiers canadiens a un modèle de code de confidentialité qui est censé aider les banques à charte du Canada à élaborer, adapter et mettre en pratique leur propre code de confidentialité spécifique à chaque établissement.
The Canadian Bankers Association privacy model code is intended to help Canada's chartered banks develop, adapt and implement their own privacy code, specific to their institutions.

5) «référence du modèle»: le code, généralement alphanumérique, qui distingue un modèle spécifique de produit des autres modèles portant la même marque ou le même nom de fournisseur.
‘model identifier’ means the code, usually alphanumeric, which distinguishes a specific product model from other models with the same trade mark or the same supplier's name.

Le modèle de code en matière de confidentialité élaboré par l'Association des banquiers canadiens doit aider les banques à charte du Canada à élaborer, à adapter et à mettre en oeuvre un code de pratiques en matière de confidentialité, qui serait particulier à chaque institution.
The privacy model code of the Canadian Bankers Association is intended to help Canada's chartered banks develop, adapt and implement a privacy code specific to each institution.

Quant au code publié par l'Association des banquiers canadiens, intitulé Confidentialité-modèle de code, il a fait l'objet d'une évaluation indépendante à l'issue de laquelle il fut reconnu comme le premier code «industriel» conforme à la norme CSA.
The CBA model privacy code, a copy of which you have in the briefing package, was the first industry code to be independently assessed as complying with the CSA code.

Premièrement, nous recommandons que le modèle de code en matière de confidentialité soit adopté et mis en oeuvre par chaque banque, et de confier à un organisme le mandat de contrôler la conformité au code.
First, we recommend that the privacy model code is adopted and practised by each bank, in addition to allocating an agency to monitor compliance of the code.

«référence du modèle», le code, généralement alphanumérique, qui distingue un modèle d’appareil de réfrigération spécifique des autres modèles portant la même marque ou le même nom de fournisseur.
‘model identifier’ means the code, usually alphanumeric, which distinguishes a specific refrigerating appliance model from other models with the same trade mark or supplier’s name.

La présente directive n'affecte pas les dispositions concernant notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles, les modèles d'utilité, les topographies des produits semi-conducteurs, les caractères typographiques, l'accès conditionnel, l'accès au câble des services de radiodiffusion, la protection des trésors nationaux, les exigences juridiques en matière de dépôt légal, le droit des ententes et de la concurrence déloyale, le secret des affaires, la sécurité, la confidentialité, la protection des données personnelles et le respect de la vie privée, l'accès aux documents publics et le droit des contrats, et les règles sur la liberté de la presse et la liberté d'expression dans les médias.
This Directive shall be without prejudice to provisions concerning, in particular, patent rights, trade marks, design rights, utility models, the topographies of semi-conductor products, type faces, conditional access, access to cable of broadcasting services, the protection of national treasures, legal deposit requirements, laws on restrictive practices and unfair competition, trade secrets, security, confidentiality, data protection and privacy, access to public documents, the law of contract, and rules on the freedom of the press and freedom of expression in the media.

La présente directive n'affecte pas les dispositions concernant notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles, les modèles d'utilité, les topographies des semi-conducteurs, les caractères typographiques, l'accès conditionnel, l'accès au câble des services de radiodiffusion, la protection des trésors nationaux, les exigences juridiques en matière de dépôt légal, le droit des ententes et de la concurrence déloyale, le secret des affaires, la sécurité, la confidentialité, la protection des données personnelles et le respect de la vie privée, l'accès aux documents publics et le droit des contrats.
This Directive shall be without prejudice to provisions concerning in particular patent rights, trade marks, design rights, utility models, topographies of semi-conductor products, type faces, conditional access, access to cable of broadcasting services, protection of national treasures, legal deposit requirements, laws on restrictive practices and unfair competition, trade secrets, security, confidentiality, data protection and privacy, access to public documents, the law of contract.

Entre autres, le modèle de code de confidentialité publié en mars 1996 par l'Association des banquiers canadiens ne se conforme pas au code type sur la protection des renseignements personnels établi sous l'égide de l'ACNOR : par exemple, les fins pour lesquelles des renseignements peuvent être recueillis sont décrites en termes assez vagues, on admet la collecte pratiquement illimitée de renseignements auprès de tiers sans le consentement de la personne concernée< 42> .
For instance, the model code of privacy published in March 1996 by the Canadian Bankers Association does not conform to the corresponding model code established by the Canadian Standards Association. The purposes for which information may be gathered are described in rather vague terms and there is practically no limit on the information that may be collected from third parties without the consent of the person concerned.< 42>