Vertaling van "modèle communautaire reconnu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande d’enregistrement d’un dessin ou modèle communautaire | demande de dépôt d'un dessin ou modèle communautaire
application for a registered community design

permis de conduire communautaire | permis de conduire de modèle communautaire
Community driving licence | Community model driving licence

Bulletin des dessins ou modèles communautaires
Community Design's Bulletin

Une réaction intégrée aux cas de femmes battues : modèle communautaire
An Integrated Response to Wife Assault: a Community Model

modèle communautaire
community model

Projet communautaire de lutte contre la violence dans les écoles : Un modèle de partenariat entre la police et l'école [ Projet communautaire de lutte contre la violence dans les écoles : Un modèle de partenariat entre la police et l'école : résumé ]
The Anti-Violence Community School: A Police/School Partnership Model [ The Anti-Violence Community School: A Police/School Partnership Model: Summary Report ]

être un modèle dans les arts communautaires
be a community arts' role model | be a person who is looked up to in the community arts | act as a role model in community arts | be a role model in community arts

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque, par la suite, le 30e Conseil général de 1984 a reconnu, après un temps de réflexion théologique et pastoral, fondé sur les textes bibliques, que la vie et le ministère de Jésus sont le modèle de ce qu'est un être humain créé à l'image de Dieu, et que la marque essentielle de cette image est le don total de soi à l'autre, et qu'il n'y a pas de véritable humanité en dehors des liens interpersonnels et communautaires, on a reconnu qu'il existait plus d'une façon de symboliser et d'exprimer cet idéal qui est de plaire à Dieu et d'être conforme aux projets qu'il a formés pour l'humanité et aux besoins auxquels doit répondre notre Église.
When it was reported subsequently to the 1984 General Council that, after theological, scriptural and pastoral reflection, the life and ministry demonstrated what it means to be made in the full image of God, and that that essential mark was identified as the total self-giving in love to another, and that there is no genuine humanity apart from relationship and community, it was recognized that there is more than one way to symbolize and express this reality that is pleasing to God, in keeping with God's intention for humanity and needs to be embraced by our church.

Le Comité a également reconnu dans le volume cinq que des modifications au modèle de financement fondé seulement sur les services dispensés pourraient être nécessaires pour les hôpitaux d’enseignement, et peut-être pour les très petits hôpitaux communautaires.
The Committee also acknowledged in Volume Five that modifications to a pure service-based funding model may be necessary for teaching hospitals and possibly for very small community hospitals.

42. demande avec insistance que les États membres élaborent une approche systématique, comportant les aspects économiques, écologiques et technologiques de la production, de la distribution, de la consommation et de la pénétration sur le marché des biocarburants liquides et gazeux, en particulier ceux utilisés dans les transports afin d'améliorer l'accès aux biocarburants et de promouvoir leur commercialisation; souligne l'importance de la pleine mise en œuvre de la législation contraignante existante; invite instamment la Commission à supprimer les obstacles techniques et administratifs aux niveaux permis par le mélange (blending) et à garantir la cohérence entre les différents domaines de la politique communautaire, notamment les transports, les échanges agricoles; demande qu'il soit reconnu que les biocarburants tant liquides que gazeux constituent une option pour le secteur des transports et pas seulement une source d'énergie destinée à la production d'électricité; incite les États membres à tenir compte d'un modèle de certification obligatoire et approfondi qui serait instauré par la Commission, permettant la production durable de biocarburants à tous les stades ainsi qu'un bilan d'émission de gaz à effet de serre pour l'ensemble du cycle de vie pour les biocarburants produits dans l'UE et importés vers l'UE;
42. Insists that Member States develop a systematic approach, including economic, ecological and technological aspectsof the production, distribution, consumption and market penetration of liquid and gaseous biofuels, in particular those used in transport, in order to improve access to and promote trade in biofuels; insists on the full implemtation of existing binding legislation; urges the Commission to remove technical and administrative barriers to blending levels and to ensure consistency between different policy areas, e.g. transport, agriculture trade, and that recognition is given to both liquid and gaseous biofuels as an option for the transport sector and not just as a fuel for generating electricity; encourages Member States to take into account a mandatory and comprehensive certification scheme to be introduced by the Commission allowing the sustainable production of biofuels at all stages, as well as for the overall life-cycle greenhouse gas balance for biofuels produced within and imported into the EU;

1. Si un dessin ou modèle communautaire non enregistré est divulgué ou revendiqué par une personne qui n'est pas habilitée en vertu de l'article 14 ou si un dessin ou modèle communautaire enregistré a été déposé ou enregistré au nom d'une telle personne, la personne habilitée aux termes dudit article peut, sans préjudice de tous autres droits ou actions, revendiquer d'être reconnue en tant que titulaire légitime du dessin ou modèle communautaire.
1. If an unregistered Community design is disclosed or claimed by, or a registered Community design has been applied for or registered in the name of, a person who is not entitled to it under Article 14, the person entitled to it under that provision may, without prejudice to any other remedy which may be open to him, claim to become recognised as the legitimate holder of the Community design.

1. Si le demandeur d'un dessin ou modèle communautaire enregistré a divulgué des produits dans lesquels le dessin ou le modèle est incorporé ou auxquels il est appliqué, lors d'une exposition internationale officielle ou officiellement reconnue au sens de la convention sur les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928, il peut, à condition de déposer la demande dans un délai de six mois à compter de la date de la première divulgation de ces produits, se prévaloir à partir de cette date d'un droit de priorité au sens de l'article 43.
1. If an applicant for a registered Community design has disclosed products in which the design is incorporated, or to which it is applied, at an official or officially recognised international exhibition falling within the terms of the Convention on International Exhibitions signed in Paris on 22 November 1928 and last revised on 30 November 1972, he may, if he files the application within a period of six months from the date of the first disclosure of such products, claim a right of priority from that date within the meaning of Article 43.

2. Lorsqu'une personne possède conjointement à une autre le droit à un dessin ou modèle communautaire, elle peut, conformément au paragraphe 1, revendiquer d'être reconnue en tant que cotitulaire.
2. Where a person is jointly entitled to a Community design, that person may, in accordance with paragraph 1, claim to become recognised as joint holder.

J'attire l'attention des sénateurs sur le fait que l'Initiative de partenariats en action communautaire est reconnue à l'échelle internationale en tant que programme modèle répondant aux besoins des sans-abri.
I should like to draw to the attention of honourable senators that the Supporting Communities Partnership Initiative has been recognized internationally as a model program to address the needs of the homeless.

42. considère qu'une réglementation fondée uniquement sur le consentement éclairé révèle toute son inadaptation dans ce secteur, étant donné qu'en période de chômage, la propension à accepter n'importe quel emploi est bien connue, le consentement étant moins la manifestation d'une liberté que l'effet d'une gêne matérielle; un droit de réflexion devrait donc être reconnu aux personnes intéressées, inspiré du modèle de ce qui est prévu concernant l'opposition au traitement des données personnelles; les politiques institutionnelles, qu'elles soient nationales et/ou communautaires, doivent au contraire tendre à une information adéquate non seulement des intéressés, mais de l'opinion, de façon à renforcer la sensibilisation du public aux questions liées à l'utilisation des informations génétiques et à mettre en place des politiques générales de contrôle social;
42. Considers that the deficiencies of rules based solely on informed consent are revealed most starkly in this area because, as is well known, an unemployed person is willing to accept any conditions simply in order to work; consent in such a case would be not so much an expression of freedom as stem from a material constraint; it is therefore necessary to allow those concerned a right to reconsider their decision, on the lines of the existing provisions for opposition to the treatment of personal data; official policies, whether at national and/or Community level, should seek to provide proper information not just to those directly concerned, but also to the public at large so as to increase collective awareness of the issues related to the use of genetic information and establish overall social control policies;

Le dur labeur et la coopération de tous les habitants de Hamilton au cours des cinq dernières années leur ont permis de faire de leur communauté un modèle de développement communautaire durable qui est reconnu mondialement.
Through hard work and co-operation among everyone in Hamilton over the last five years, we have turned Hamilton into a world recognized model of sustainable community development.

Le processus utilisé pour former notre coopérative a été reconnu à l'échelle internationale et promu comme modèle de développement économique communautaire.
The process used to form our cooperative has been internationally recognized and promoted as a successful community economic model.