Vertaling van "modèle appliqué jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

présomption (règle que l'on applique jusqu'à preuve du contraire)
presumption

appliquer un revêtement sur des modèles
application of pattern coating | lacquering of patterns | apply coating to patterns | pattern coatings application

le dessin ou modèle est appliqué à un produit ou incorporé dans un produit
the design is applied to or incorporated in a product

modèle de régime européen de publication à appliquer aux ventes à découvert d’actions
Model for a Pan-European Short Selling Disclosure Regime

modèle mathématique appliqué au traitement
standardized treatment algorithm

modèle d'équilibre général appliqué
applied general equilibrium model [ AGE model ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres ont mis en œuvre différents modèles, qui jusqu’à présent sont appliqués essentiellement dans leur pays d’origine, et dont rien n’indique qu’ils ont suscité des entraves.
Different models have been implemented by Member States, which up to know operate mainly in their country of origin and have not demonstrated to be the source of barriers.

(2) Si la norme prévue dans le CFR est appliquée graduellement pour une catégorie de véhicules ou de moteurs, elle ne s’applique à une année de modèle dans le cadre du présent règlement que lorsqu’elle est applicable à l’ensemble des véhicules ou des moteurs de la catégorie et elle continue de s’appliquer jusqu’à ce qu’une nouvelle norme s’applique à l’ensemble des véhicules ou des moteurs de cette catégorie.
(2) In the case of a standard that is set out in the CFR to be phased in over a period of time for a class of vehicle or engine, the standard comes into effect for the purposes of these Regulations in the model year for which the CFR specifies that the standard applies to 100% of that class, and continues to apply until another standard comes into effect that applies to 100% of that class.

(2) Si la norme prévue dans le CFR est appliquée graduellement à l’égard d’une catégorie de véhicules ou de moteurs ou à l’égard d’une conduite d’alimentation en carburant ou d’un réservoir de carburant installé dans un bâtiment ou un hors-bord, elle ne s’applique à une année de modèle dans le cadre du présent règlement que lorsqu’elle est applicable à l’ensemble des véhicules ou des moteurs de cette catégorie ou à l’ensemble de ces conduites d’alimentation en carburant ou de ces réservoirs de carburant, et elle continue de s’appliquer jusqu’à ce qu’une nouvelle norme s’applique à eux.
(2) In the case of a standard that is set out in the CFR to be phased in over a period for a class of vehicle or engine or for fuel lines or fuel tanks installed in a vessel or outboard, the standard comes into effect for the purposes of these Regulations in the model year for which the CFR specifies that the standard applies to 100% of that class or of those fuel lines or fuel tanks, and continues to apply until another standard comes into effect that so applies.

– (IT) L’avenir du Fonds social européen dépendra clairement non seulement de l’approche adoptée par les décideurs européens pour l’avenir du continent, mais aussi de la manière dont ils auront su tirer profit des expériences du passé; un passé qui nous dit aujourd’hui plus clairement que jamais que le modèle appliqué jusqu’ici par les institutions européennes dans le domaine de l’emploi, de la formation et du travail est un modèle qui ne convient plus aux besoins de l’économie contemporaine.
– (IT) The future of the European Social Fund will clearly depend not only on the approach taken by European decision makers towards the future of the continent, but also on the way they have been able to draw positively on the experience of the past, a past that is telling us today more clearly than ever before, that the model applied up to now by the European institutions in the field of employment, training and work is a model that is no longer suited to the needs of the present-day economy.

Il y a donc ces nouveaux modèles d'entreprise qui s'opposent de manière assez brutale aux modèles appliqués jusqu'ici. S'est également exprimée à la conférence une grande inquiétude que si nous ne prenions pas bientôt certaines dispositions en ce domaine, nous risquions de devenir sur le plan numérique, une colonie un peu comme nous l'étions il y a 40 ou 50 ans avant la création des trois conseils et les efforts que nous avons consentis au cours des années 1960 et 1970.
There was a great concern at the conference that if we didn't act soon on some things we would become a digital colony, and a colony not unlike the country experienced maybe 40, 50 years ago prior to the formation of the tri-councils and all the efforts that were made during the 1960s and 1970s.

13. note que les modèles de financement appliqués jusqu'à maintenant dans les États membres pour le service universel n'ont guère été un succès et que l'instrument de financement qui a jusqu'à présent fait ses preuves pour le service universel a été le domaine réservé; demande par conséquent à la Commission d'examiner en détail, dans l'étude prospective, dans quelle mesure l'évolution du service universel, dont le maintien sur le plan économique et social reste pertinent, et un assouplissement du cadre réglementaire peuvent exercer une influence positive sur la solution du problème du financement du service universel;
13. Notes that the funding models for universal service used so far in the Member States have not been very successful and that the tried and tested funding instrument for universal services in the past has been the reserved sector; calls therefore on the Commission to look in detail, in its prospective study, at whether the development of the universal service, the retention of which remains relevant in economic and social terms, and greater flexibility in the regulatory framework can have a positive influence on resolving the problem of funding universal services;

13. note que les modèles de financement appliqués jusqu'à maintenant dans les États membres pour le service universel n'ont guère été un succès et que l'instrument de financement qui a jusqu'à présent fait ses preuves pour le service universel a été le domaine réservé; demande par conséquent à la Commission, dans l'étude prospective qui va être menée, d'examiner en détail dans quelle mesure l 'évolution du service universel, dont le maintien sur le plan économique et social reste pertinent et un éventuel assouplissement du cadre réglementaire peuvent exercer une influence positive sur la solution du problème financier du service universel; demande à la Commission européenne d examiner l'hypothèse d'une modulation du domaine réservé en fonction des coûts liés au financement du service universel au regard notamment des contraintes géographiques et démographiques;
13. Notes that the funding models for universal service used so far in the Member States have not been very successful and that the tried and tested funding instrument for universal services in the past has been the reserved sector; calls therefore on the Commission to look in detail, in its forthcoming prospective study, at whether the development of the universal service, the retention of which remains relevant in economic and social terms, and a greater flexibility for the regulatory framework can have a positive influence on resolving the problem of funding universal services; calls on the Commission to examine the possibility of differentiating the reserved sector depending on the costs associated with funding the universal service, particularly in view of geographic and demographic constraints;

Jusqu'au 1er janvier 2012, la Commission poursuit l'élaboration dudit modèle ascendant harmonisé, qui s'applique à une part sensiblement accrue de la consommation énergétique intérieure finale annuelle pour les secteurs relevant du champ d'application de la présente directive, en prenant dûment en considération les facteurs visés aux points a), b) et c), ci-après.
Until 1 January 2012, the Commission shall continue to develop this harmonised bottom-up model, which shall cover a significantly higher level of the annual final inland energy consumption for sectors falling within the scope of this Directive, subject to due consideration of the factors referred to in points (a), (b) and (c) below.

Jusqu'à la date d'adoption des modifications apportées au présent règlement, sur proposition de la Commission à ce sujet, un dessin ou modèle appliqué à un produit ou incorporé dans un produit qui constitue une pièce d'un produit complexe dont l'apparence conditionne le dessin ou modèle ne peut être enregistré au titre de dessin ou modèle communautaire.
Until such time as amendments to this Regulation are adopted on a proposal from the Commission on this subject, a Community design shall not exist in a design applied to or incorporated in a product, which constitutes a component part of a complex product upon whose appearance the design is dependent.

Jusqu'à la date d'adoption des modifications apportées au présent règlement, sur proposition de la Commission à ce sujet, un dessin ou modèle appliqué à un produit ou incorporé dans un produit qui constitue une pièce d'un produit complexe dont l'apparence conditionne le dessin ou modèle et qui peut être utilisé dans le but de permettre la réparation de ce produit complexe en vue de lui rendre son apparence initiale ne peut bénéficier d'une protection au titre de dessin ou modèle communautaire .
Until such time as amendments to this Regulation are adopted on a proposal from the Commission on this subject,protection as a Community design may not be enjoyed by a design applied to or incorporated in a product, which constitutes a component part of a complex product upon whose appearance the design is dependent and which may be used for the purpose of permitting the repair of that complex product so as to restore its original appearance .