Traduction de «modèle act » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modèle ACT
ACT model [ aids to corporate thinking model ]

Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961
Complementary Act of Stockholm | Complementary Act of Stockholm of July 14, 1967, to the Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Stockholm Act

Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco
Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act

Acte de Genève | Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Geneva Act | Geneva Act of the Hague Agreement concerning the International Registration of Industrial Designs

acte de l'UE [ acte CE | acte communautaire | acte de l'Union européenne | acte juridique communautaire | acte juridique de l'UE | acte juridique de l'Union européenne ]
EU act [ Community act | Community legal act | EC act | EU legal act | European Union act | European Union legal act ]

Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.
Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.

modèles d'actes [ précédents ]
precedents

modèle climatique mondial [ MCM | modèle climatique planétaire | modèle climatique de la planète | modèle climatique du globe | modèle de climat du globe | modèle climatique global | modèle de climat global ]
global climate model

acte législatif (UE) [ acte normatif (UE) ]
legislative act (EU)

modèle économique [ modèle économétrique ]
economic model [ econometric model | Models(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, la Commission devrait, au plus tard dix-huit mois avant la date d'application du présent règlement, adopter les actes d'exécution fixant les modèles de formulaires pour la présentation des informations à inclure sur la liste d'organismes de sélection et d'établissements de sélection agréés que les États membres doivent rendre publique, et les actes d'exécution fixant les modèles de formulaires des certificats zootechniques pour les animaux reproducteurs et leurs produits germinaux.
In addition, the Commission should, at least 18 months before the date of application of this Regulation, adopt implementing acts laying down the model forms for the presentation of the information to be included in the list of recognised breed societies and breeding operations that is to be made public by the Member States, as well as the model forms for the zootechnical certificates for breeding animals and their germinal products.

Par dérogation au premier alinéa du présent point, si, pour l'étiquette existante et l'étiquette remaniée, le modèle doit être soumis à des essais différents, les fournisseurs peuvent choisir de ne pas fournir l'étiquette existante avec les unités de modèles mises sur le marché ou mises en service durant la période de quatre mois précédant la date prévue dans l'acte délégué pertinent pour le début de l'affichage de l'étiquette remaniée, à condition qu'aucune unité appartenant au même modèle ou à des modèles équivalents n'ait été mise sur le marché ou mise en service avant le début de la période de quatre mois.
By way of derogation from the first subparagraph of this point, if the existing and the rescaled label require different testing of the model, the supplier may choose not to supply the existing label with units of models placed on the market or put into service during the four-month period before the date specified in the relevant delegated act for starting the display of the rescaled label if no units belonging to the same model or equivalent models were placed on the market or put into service before the start of the four-month period.

Dans le cadre de ses délibérations le comité a appris que l'un des principaux obstacles à l'intégration de fournisseurs de soins dans des équipes multidisciplinaires chargées d'assurer les soins primaires est le modèle de financement, y compris les régimes de rémunération des médecins, tels que la formule du paiement à l'acte, les modèles de capitation et les modèles mixtes.
The committee has heard in its deliberations on this that one of the key barriers to the integration of health care providers into primary health care multidisciplinary teams are the funding models, including payment schemes for physicians, such as fee for service, capitation models and blended models.

Les propositions permettront aux entreprises d'obtenir, moyennant une demande unique, la protection d'un dessin ou modèle non seulement à travers l'UE grâce au dessin ou modèle communautaire, mais également dans les pays parties à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.
The proposals would allow companies, with a single application, to obtain protection of a design not only throughout the EU with the Community Design, but also in the countries which are members of the Geneva Act of the Hague Agreement concerning the international registration of industrial designs.

iii)par un dessin ou modèle enregistré au titre de l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999, ci-après dénommé «l'acte de Genève», qui a été approuvé par la décision 954/2006 du Conseil et qui produit ses effets dans la Communauté, ou par une demande d'obtention du droit afférent.
(iii)by a design right registered under the Geneva Act of the Hague Agreement concerning the international registration of industrial designs, adopted in Geneva on 2 July 1999, hereinafter referred to as ‘the Geneva Act’, which was approved by Council Decision 954/2006 and which has effect in the Community, or by an application for such a right.

Les droits conférés par le dessin ou modèle communautaire ne s'étendent pas aux actes portant sur un produit dans lequel est incorporé ou auquel s'applique un dessin ou modèle entrant dans le champ de la protection du dessin ou modèle communautaire, lorsque le produit a été mis sur le marché, sur le territoire de la Communauté, par le titulaire du dessin ou modèle communautaire ou avec son consentement.
The rights conferred by a Community design shall not extend to acts relating to a product in which a design included within the scope of protection of the Community design is incorporated or to which it is applied, when the product has been put on the market in the Community by the holder of the Community design or with his consent.

c) d'actes de reproduction à des fins d'illustration ou d'enseignement, pour autant que ces actes soient compatibles avec les pratiques commerciales loyales, ne portent pas indûment préjudice à l'exploitation normale du dessin ou modèle et que la source en soit indiquée.
(c) acts of reproduction for the purpose of making citations or of teaching, provided that such acts are compatible with fair trade practice and do not unduly prejudice the normal exploitation of the design, and that mention is made of the source.

Marché intérieur Dessins et modèles Le Conseil a pris acte du rapport de la Présidence sur l'état des travaux concernant - la proposition de règlement sur les dessins ou modèles communautaires, et - la proposition de directive sur la protection juridique des dessins et modèles.
Internal market Designs The Council took note of a Presidency report on the progress of work on: - the proposal for a Regulation on the Community design, and - the proposal for a Directive on the legal protection of designs.

Dessins et modèles Le Conseil a pris acte, sur la base d'un nouveau rapport de la Présidence, de l'état des travaux relatifs à - la proposition de règlement sur les dessins ou modèles communautaires, et - la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection juridique des dessins et modèles.
Designs On the basis of a new report from the Presidency, the Council noted the progress of work on the - proposal for a Regulation on the Community design, and - proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the legal protection of designs.

La question des honoraires des médecins est intéressante et différents modèles ont été expérimentés sur l'ensemble de la planète, allant de la rente allouée au médecin jusqu'au médecin salarié, en passant par le modèle de rémunération à l'acte que nous possédons; et tous ces modèles ont du pour et du contre.
The physician issue is an interesting one, and of course there have been experiments with different models all over the planet, from physician fund-holding to salaried physicians, to the fee-for-service model we have, and all have their pros and cons.