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Modèle d'accord entre autorités compétentes
Modèle d'accord relatif à un projet
Modèle d'accord unifié

Vertaling van "modèle accorde suffisamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
modèle d'accord entre autorités compétentes | modèle d'accord/d'arrangement entre autorités compétentes

Model CAA | Model Competent Authority Agreement


Accord sur la protection juridique des inventions, des modèles industriels d'utilité générale et des marques de fabrique dans le cadre de la coopération économique, scientifique et technique

Agreement on the Legal Protection of Inventions, Industrial and Generally Useful Designs and Trade-marks in relation to Economic, Scientific and Technical Co-operation




modèle d'accord pour la création d'une équipe commune d'enquête

Model Agreement for setting up a Joint Investigation Team (JIT)


Accord modèle entre collectivités locales ou régionales sur le développement de la coopération transfrontalière en matière de protection civile et d'entraide en cas de désastre survenant dans les régions frontalières

Model Agreement between local and regional authorities on the development of transfrontier co-operation in civil protection and mutual aid in the event of disasters occuring in frontier regions


Un accord multilatéral en matière d'investissement : Question, modèles et réponses

A Multilateral Investment Accord: Issues, Models and Options


modèle d'accord relatif à un projet

project agreement pro forma
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le contexte national, le Conseil national de recherches est chargé d'établir le modèle de Code national du bâtiment, mais là encore, nous travaillons avec lui pou nous assurer que ce modèle accorde suffisamment de place au bois.

In a domestic context the National Research Council is responsible for the model national building code; but again, we work with them on making sure that wood is appropriately recognized in the model national building code.


Au Yukon, nous avons effectivement conclu des accords d'autonomie gouvernementale et les premières nations collaborent comme il faut à l'établissement de collectivités qui soient suffisamment grandes pour structurer d'importants modèles de gouvernement qui aideront à assurer l'avenir de leurs populations.

First Nations are joining together in appropriate ways to build communities that are large enough to have the capacity to structure important models of governance that will help build a strong future for their people.


M. O'Donnell : Je suis d'accord avec votre appréciation générale du processus de 1994 qui a mené à l'adoption du livre blanc et avec le fait que nous ne l'avons pas suffisamment financé pour atteindre les objectifs du modèle décrit dans ce document.

Mr. O'Donnell: I agree with your overall assessment of the process for the 1994 white paper, and the reality that we did not fund the paper in order to enable us to actually deliver the capabilities against the model that we described in the document.


M. Bill Graham: Je ne connais pas suffisamment bien le modèle australien, mais je suis d'accord pour m'y intéresser de plus près.

Mr. Bill Graham: I don't know enough about how it works in Australia. I'd certainly support looking at it.


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Étant donné qu’il considère que le système actuel de l’OMC n’est pas suffisamment réglementaire et contraignant, il plaide en faveur du «modèle européen de gouvernance» pour le commerce, en concluant des accords de libre-échange ou en insistant sur la conclusion de l’actuel round de négociations de l’OMC – en appelant à la création de synergies avec les principaux partenaires commerciaux de l’UE (comme les USA, le Canada et le Japo ...[+++]

Since it considers the current WTO system to be insufficiently regulatory and binding, it advocates the ‘European governance model’ for trade, whether by concluding free trade agreements or by stressing conclusion of the current round of WTO negotiations – for which it calls for synergies to be created with the EU’s major trading partners (such as the USA, Canada and Japan).


Donc, beaucoup d'intervenants qui ont témoigné devant le comité craignaient que la Loi sur la gouvernance des Premières nations n'accorde pas suffisamment d'attention à la diversité entre les Premières nations, et ils sont convaincus que cette approche consistant à imposer un modèle unique est vouée à l'échec (0020) Monsieur le président, le comité devrait recommander que l'on renvoie le projet de loi à la Chambre pour qu'il soit récrit en consultation avec les représentants de l'Assemblée des premières nations, parce qu'il y a au moi ...[+++]

So many of the presenters who made representation to the committee were concerned that the First Nations Governance Act paid insufficient attention to the diversity among first nations, and they believe the one-size-fits-all, cookie-cutter approach is doomed to fail (0020) Mr. Chairman, this committee should be recommending that we return this bill to the House to be redrafted in consultation with representatives of the Assembly of First Nations, because there are at least three general reasons to doubt that the First Nations Governance Act will ever achieve its stated objectives.


Si le rapport de M. Corrie dénonce bien cette situation et réaffirme l'attachement de l'Assemblée paritaire au modèle de Lomé, en revanche, il ne souligne pas suffisamment un second problème qui, à vrai dire, provient lui aussi de l'erreur libre-échangiste, l'incohérence des accords commerciaux régionaux conclus par l'Union européenne.

Although Mr Corrie’s report roundly condemns this situation and reaffirms the Joint Assembly’s attachment to the Lomé model, he fails to highlight properly a second problem which, to tell the truth, is also the result of the free-trade error, namely the incoherence of the regional trade agreements signed by the European Union.




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modèle accorde suffisamment ->

Date index: 2022-05-13
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