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Activité annuelle prévue
Activité prévue
Capacité annuelle budgetée
Capacité annuelle budgétée
Capacité annuelle prévue
Capacité budgetée
Capacité budgétée
Capacité de potentiel prévu
Capacité de production prévue
Capacité prévue
Capacité théorique
Coefficient d'élasticité transversale
Comité du type prévu par la comitologie
Durée d'existence prévue
Durée de vie prévue
Débours prévu
Déboursé prévu
Décaissement prévu
MDP quadrivalente
MDP4
MDPQ
Modulation de phase à quatre états
Modulation par déplacement de phase en quadrature
Modulation par déplacement de phase quadrivalente
Modulation par déplacement de phase quaternaire
Modulation par déplacement de phase à quatre états
Modulation par quadrature de phase
Module d'élasticité au cisaillement
Module d'élasticité en cisaillement
Module d'élasticité transversale
Module de Coulomb
Module de cisaillement
Module de glissement
Module de rigidité
Module de rigidité de glissement
Niveau prévu d'écarts
Niveau prévu de dérogation
Potentiel prévu
Stabilisation prévue
Taux d'écarts prévu
Taux prévu d'erreurs

Vertaling van "modulation prévue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue

expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity


niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation

expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation


capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]

expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]


coefficient d'élasticité transversale | module de cisaillement | module de Coulomb | module de glissement | module de rigidité | module de rigidité de glissement | module d'élasticité au cisaillement | module d'élasticité en cisaillement | module d'élasticité transversale

modulus of elasticity in shear | modulus of rigidity | rigidity modulus | shear modulus


déboursé prévu [ débours prévu | décaissement prévu ]

planned cash disbursement


capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]

design capacity


durée de vie prévue | durée d'existence prévue

design life time


comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie

comitology committee


modulation par déplacement de phase en quadrature | MDPQ | modulation par déplacement de phase quadrivalente | MDPQ | MDP quadrivalente | modulation par déplacement de phase à quatre états | MDP4 | modulation de phase à quatre états | modulation par déplacement de phase quaternaire | MDPQ | modulation par quadrature de phase

quadrature phase-shift keying | QPSK | quadrature PSK | quaternary phase-shift keying | quaternary PSK | quadriphase phase-shift keying


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Pour veiller à ce que les montants destinés à financer les dépenses de marché et des paiements directs dans le cadre de la PAC, figurant actuellement à la rubrique 2 de l'annexe I de l'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière , respectent les plafonds annuels fixés par la décision 2002/929/CE des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 18 novembre 2002, concernant les conclusions du Conseil européen réuni à Bruxelles les 24 et 25 octobre 2002 , un ajustement des paiements directs est décidé lorsque, pour un exercice donné, les prévisions de financement desdits paiements au titre de la rubrique 2, ...[+++]

1. With a view to ensuring that the amounts for the financing of the market related expenditure and direct payments of the CAP currently under heading 2 of Annex I to the Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management respect the annual ceilings set out in the Decision 2002/929/EC of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council of 18 November 2002, concerning the Conclusions of the European Council meeting in Brussels on 24 and 25 October 2002 , an adjustment of the direct payments shall be determined when the forecasts for the financing of the aforementioned measures under heading 2 for a given fin ...[+++]


La ventilation annuelle par État membre des montants résultant de la modulation prévue à l’article 10, paragraphe 1, dudit règlement a été déterminée par la décision 2006/588/CE de la Commission

The annual breakdown by Member States of the amounts resulting from modulation provided for in Article 10(1) of Regulation (EC) No 1782/2003 have been allocated by Commission Decision 2006/588/EC


(7) Les économies réalisées grâce au mécanisme de modulation prévu par le règlement (CE) n° 1782/2003 sont utilisées pour le financement de mesures relevant de la politique de développement rural.

(7) The savings made through the modulation mechanism introduced by Regulation (EC) No 1782/2003 are used to finance measures under the rural development policy.


(7) Les fonds obtenus grâce au mécanisme de modulation prévu par le règlement (CE) n° 1782/2003 sont utilisés pour le financement de mesures relevant de la politique de développement rural.

(7) The funds obtained through the modulation mechanism introduced by Regulation (EC) No 1782/2003 are used to finance measures under the rural development policy.


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"4 ter. Par dérogation aux plafonds établis au paragraphe 3, un montant à concurrence des sommes résultant de la modulation prévue à l'article 9, paragraphe 4, et à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) [n° XXXX/2008 (nouveau règlement relatif aux régimes de soutien direct)] peut être utilisé sans cofinancement national supplémentaire".

"4b. Notwithstanding the ceilings set out in paragraph 3, an amount equal to the funds resulting from the application of the modulation under Articles 9(4) and 10(4) of Regulation (EC) [No XXXX/2008 (new Regulation on direct support schemes)] may be used without an additional national cofinancing".


Pour le module prévu à l'article 3, paragraphe 2, point i), la période ne peut dépasser 30 mois ou 18 mois, comme prévu à l'annexe IX. En outre, un petit nombre de résultats préliminaires estimés est transmis dans un délai, fixé pour les modules prévus à l’article 3, paragraphe 2, points a) à g), calculé à compter de la fin de la période de référence conformément à ladite procédure et qui ne peut dépasser dix mois.

For the module provided for in Article 3(2)(i), the period shall be no longer than 30 months or 18 months as laid down in Annex IX. In addition, a small number of estimated preliminary results shall be transmitted within a period of time from the end of the reference period which shall be laid down in accordance with that procedure for the modules provided for in Article 3(2)(a) to (g) and shall be no longer than 10 months.


Pour le module prévu à l'article 3, paragraphe 2, point i), la période prévue pour les résultats préliminaires ne peut dépasser 18 mois.

For the module provided for in Article 3(2)(i) the period of time for preliminary results shall be no longer than 18 months.


Les informations visées aux articles 55 et 56 et à l'article 57, paragraphe 1, sont transmises, dans toute la mesure du possible, par voie électronique, à l'aide du module prévu par la Commission à cet effet, via une connexion sécurisée.

The information referred to in Articles 55 and 56 and Article 57(1) shall be submitted, whenever it is possible to do so, by electronic means, using the module provided by the Commission for this purpose via a secure connection


Les informations requises par les articles 3 et 4 et par l’article 5, paragraphe 1, sont transmises, dans toute la mesure du possible, par voie électronique, en utilisant le module prévu par la Commission à cet effet, via une connexion sécurisée».

The information required under Articles 3, 4 and 5(1) shall be sent, whenever it is possible to do so, by electronic means, using the module provided by the Commission for the purpose via a secure connection’.


1. À partir du budget 2007, pour veiller à ce que les montants destinés à financer la politique agricole commune visés actuellement à la rubrique 1a (mesures de marché et aides directes) respectent les plafonds annuels fixés dans la décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 18 novembre 2002, concernant les conclusions du Conseil européen réuni à Bruxelles les 24 et 25 octobre 2002, un ajustement des paiements directs est décidé lorsque les prévisions indiquent que les montants prévus à la rubrique 1a, compte tenu d'une marge de 300 millions d'euros en dessous des montants prévus et avant application de la modulation prévue à l'artic ...[+++]

1. Starting with the budget 2007, with a view to ensuring that the amounts for the financing of the common agricultural policy currently under subheading 1a (market measures and direct aids) respect the annual ceilings set out in the Decision of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council on 18 November 2002, concerning the Conclusions of the European Council meeting in Brussels on 24 and 25 October 2002, an adjustment of the direct payments shall be fixed when the forecasts indicate that the amounts foreseen under subheading 1a taking into account a margin of EUR 300 million below the amounts foreseen and before application of modulation ...[+++]


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