Traduction de «modifiés de façon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modifié de façon importante
substantially modified

Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité [ Loi constituant le Service canadien du renseignement de sécurité, édictant la Loi concernant la poursuite de certaines infractions en matière de sécurité et dans des domaines connexes et modifiant certaines lois en conséquence ou de façon corrélative ]
Canadian Security Intelligence Service Act [ An Act to establish the Canadian Security Intelligence Service, to enact An Act respecting enforcement in relation to certain security and related offences and to amend certain Acts in consequence thereof or in relation thereto ]

Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions et allocations de guerre pour les civils ainsi que certaines autres lois de façon corrélative
An Act to amend the War Veterans Allowances Act, the Civilian War Pensions and Allowance Act and certain other Acts in relation thereto

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

frais de travail à façon | rémunération du travail à façon
tolling fee

façons culturales | travail du sol | façon culturale | façon
cultivation | cultivation operations | tillage

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

façons de l'arrière | coulée arrière | façons arrière
run

de la même manière | uniformément | de façon uniforme | de façon constante | dans le respect de la permanence des méthodes
on a consistent basis | consistently

capable de penser de façon abstraite
Able to think abstractly

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que le présent règlement modifie de façon substantielle les exigences relatives à l’étiquetage nutritionnel, notamment en ce qui concerne le contenu de la déclaration nutritionnelle, il convient d’autoriser les exploitants du secteur alimentaire à anticiper l’application du présent règlement.
Given the substantial changes in the requirements related to nutrition labelling introduced by this Regulation, in particular changes in relation to the content of the nutrition declaration, it is appropriate to authorise food business operators to anticipate the application of this Regulation.

2. Si, avant le début du forfait, l'organisateur se trouve contraint de modifier, de façon significative, une ou plusieurs des caractéristiques principales des services de voyage visées à l'article 5, paragraphe 1, premier alinéa, point a), ou s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières visées à l'article 7, paragraphe 2, point a), ou s'il propose d'augmenter le prix du forfait de plus de 8 % conformément à l'article 10, paragraphe 2, le voyageur peut, dans un délai raisonnable fixé par l'organisateur:
2. If, before the start of the package, the organiser is constrained to alter significantly any of the main characteristics of the travel services as referred to in point (a) of the first subparagraph of Article 5(1) or cannot fulfil the special requirements as referred to in point (a) of Article 7(2), or proposes to increase the price of the package by more than 8 % in accordance with Article 10(2), the traveller may within a reasonable period specified by the organiser:

(2) Pour l’application de l’entente conclue aux termes du paragraphe (1), le ministre peut, avec l’assentiment du locataire, modifier tout bail de la façon qu’il juge nécessaire, mais il ne peut le modifier de façon à prévoir le paiement d’un loyer inférieur à un loyer minimal visé au paragraphe 5(1).
(2) For the purpose of implementing an agreement entered into pursuant to subsection (1), the Minister may, with the consent of the lessee, amend any lease in any manner that the Minister deems necessary, except that the lease shall not be amended to provide for payment of a rental that is less than the minimum rental specified in subsection 5(1).

Le problème, ce sont les gens comme le premier ministre, les membres de son Cabinet et tous ces gens de l'autre côté de la Chambre qui refusent d'aller de l'avant, de changer leur façon de penser, de modifier quoi que ce soit à la façon de mener des affaires au Canada, de modifier la façon de gouverner le pays.
The problem is people like the Prime Minister and his cabinet and the people on that side of the House who refuse to modernize their thinking and change the way of doing things, of governing the country.

Il s'agit de voir comment modifier la façon dont la prérogative en question s'exerce, en laissant au gouverneur général le pouvoir, mais en allant derrière lui jusqu'au premier ministre — avant l'application de l'article 44, d'une façon ou d'une autre, pour modifier la façon dont le premier ministre exerce cette prérogative, soit en confiant la question à une commission indépendante de nominations, soit en adoptant une autre mesure semblable.
This is a question about changing the way in which that prerogative is exercised, leaving the Governor General with the power but going behind the Governor General to the Prime Minister — under section 44, in some way formally changing the way in which the Prime Minister's prerogative is exercised, either by giving it to an independent appointments commission or doing something with it of that nature.

Selon une jurisprudence constante, l’acte faisant grief est celui qui produit des effets juridiques obligatoires de nature à affecter directement et immédiatement les intérêts du requérant, en modifiant, de façon caractérisée, la situation juridique de celui-ci (arrêt du Tribunal du 15 septembre 2011, Munch/OHMI, F-6/10, point 32, et la jurisprudence citée).
According to settled case-law, the act adversely affecting a person is one which produces binding legal effects capable of affecting, directly and immediately, the interests of the applicant by bringing about a distinct change in his legal position (judgment of the Tribunal of 15 September 2011 in Case F-6/10 Munch v OHIM, paragraph 32 and the case-law cited).

Le mélange d’éthanol dans l’essence modifie de façon non linéaire la pression de vapeur du mélange de carburant obtenu.
Blending ethanol into petrol results in a non-linear change of the vapour pressure of the resulting fuel mixture.

En examinant la teneur de la motion principale et de quelle façon l'amendement modifie cette dernière, je vous inviterais à prendre tout d'abord en considération le fait que la partie principale de la motion reflète l'opinion de la Chambre et que, deuxièmement, elle n'ordonne pas au gouvernement de reconnaître tous les pompiers tués dans l'exercice de leurs fonctions, d'appuyer le projet de la fondation canadienne des pompiers proposant la construction d'un monument dans la cité parlementaire et d'informer ensuite le Sénat de notre décision; elle ne le lui ordonne pas, mais le prie plutôt de le faire (1905) L'amendement modifie la façon dont, selon la Chambre, le gouvernement devrait témoigner sa reconnaissance à l'égard des pompiers morts en service, c'est-à-dire en versant une indemnité à la famille de ces pompiers.
If we could look at what the main motion says and how the amendment changes the motion, I would ask you to consider that the main component of the motion is that the motion is a reflection of the opinion of the House of Commons, and second, that the government is not directed to but requested to recognize all firefighters who have fallen in the line of duty, support the firefighters' foundation to construct a monument, that the monument should be in the Parliamentary precinct, and that we then inform the Senate of what we chose to do (1905) The amendment modifies the form of the recognition which the House is requesting from the government for fallen firefighters by including a benefit for the families of the firefighters.

Malte a demandé que l'article 63 du règlement (CE) no 2201/2003, qui correspond à l'article 40 du règlement (CE) no 1347/2000, soit modifié de façon à mentionner son accord avec le Saint-Siège.
Malta has requested that Article 63 of Regulation (EC) No 2201/2003, which corresponds to Article 40 of Regulation (EC) No 1347/2000, be amended so as to mention its Agreement with the Holy See.

De façon à atteindre cet objectif, le libellé de deux crédits existants, dans le budget du Conseil du Trésor, a été modifié : a) le libellé du crédit 1 a été modifié de « Dépenses de fonctionnement » à « Dépenses du Programme »; b ) le libellé du crédit « Dépenses du Programme..». et le libellé du crédit 30 ont été modifiés de façon à faire référence à « .l’administration publique fédérale » et « .à la rémunération ».
To achieve this objective, the wording of two existing votes in the Estimates of the Treasury Board Secretariat has been modified: a) Vote 1 has been modified from “Operating expenditures..”. to “Program expenditures..”. and b) Vote 30 wording has been modified to make reference to “.the federal public administration..”.