Traduction de «modifiées par ailleurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]
not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]

non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]
not elsewhere identified | not elsewhere specified | not otherwise specified | nei [Abbr.] | nes [Abbr.] | nos [Abbr.]

non inclus ailleurs [ n.i.a. | non compris ailleurs | non repris ailleurs ]
not included elsewhere

non mentionné ailleurs [ N.M.A. | non spécifié ailleurs | non dénommé ailleurs ]
not elsewhere specified [ NES,N.E.S.,n.e.s. | not elsewhere mentioned ]

comptabilité de trésorerie modifiée | comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée
modified cash basis of accounting | modified cash accounting | modified cash basis

comptabilité de caisse modifiée [ comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée ]
modified cash basis of accounting [ modified cash accounting | modified cash basis ]

méthode modifiée de dépôt chimique en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur modifié | méthode modifiée de déposition intérieure | procédé en phase vapeur modifié | procédé intérieur modifié | déposition en phase vapeur modifiée | méthode MCVD | procédé M. C. D. | méthode CVD modifiée
modified chemical vapor deposition process | modified chemical vapour deposition process | MCVD process | modified CVD method | modified inside vapor phase oxidation process | MCVD method | modified chemical vapor deposition | MCVD | modified chemical vapour deposition | modified inside vapour phase oxidation | MIVPO

ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs
ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal

toutes choses égales par ailleurs | toutes choses étant égales par ailleurs
other things being equal

dose de traitement modifiée
Treatment dose changed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs il existe tout un ensemble cohérent de règles de conflit de lois applicables au secteur de l'assurance dans les directives suivantes: deuxième directive « assurance non vie » (1988/357 du 22 juin 1988) telle que complétée et modifiée par les directives 1992/49 et 2002/13; deuxième directive « assurance vie » (1990/619 du 8 novembre 1990) telle que complétée et modifiée par les directives 1992/96 et 2002/12.
There is also a coherent set of conflict rules applicable to insurance in the following Directives: second non-life insurance Directive (1988/357 of 22 June 1988), as supplemented and amended by Directives 1992/49 and 2002/13; second life assurance Directive (1990/619 of 8 November 1990), as supplemented and amended by Directives 1992/96 and 2002/12.

Par ailleurs, sur la base de ce rapport, une proposition modifiée devrait être présentée au cours du quatrième trimestre de 2007.
Moreover, based on this report, an amended proposal is planned for the 4th quarter 2007.

Par ailleurs, les règles relatives aux aides d'État ont été modifiées en juillet 2014 afin de permettre, si nécessaire, une plus grande intervention de l'État dans le développement du marché du financement à risque et d'aider les PME et les moyennes capitalisations de petite taille ou innovantes[22] à y accéder plus facilement. La question est de trouver comment augmenter l’envergure des fonds de capital-risque et de déterminer comment les financements publics et privés pourraient y contribuer.
Moreover, in July 2014, state aid rules were modified in order to allow for more State intervention, where appropriate, in the development of the risk finance market and to improve access for SMEs and small or innovative mid-caps.[22] The challenge is how to increase the scale of venture capital funds, and how public and private funding together could contribute to this.

Dans l'ensemble, tous les domaines de la biotechnologie bénéficient généralement d'un important soutien de la part de ce dernier, à l'exception des denrées alimentaires génétiquement modifiées, au sujet desquelles les avis sont plus partagés. La mise en œuvre de la législation dans ce domaine s'est, par ailleurs, révélée difficile.
Overall all fields of biotechnology generally enjoy a high level of public support with the exception of GM food, where public opinion is more ambivalent, and the implementation of the legislation in this field has proved to be difficult.

Seriez-vous en faveur de ces modifications? La Loi sur les aliments et drogues devrait-elle être modifiée par ailleurs?
Would you agree with these modifications and should the Food and Drug Act and its regulations be amended in other ways?

Un changement quel qu'il soit risquerait d'entraîner pour nous des répercussions très graves de la part du gouvernement chinois. L'ambassadeur de Chine au Canada disait d'ailleurs récemment, et je cite: « La politique de la Chine unique est le fondement politique de nos relations mutuelles, et si cette politique venait à être modifiée ou devait être modifiée, les conséquences en seraient très graves».
China's ambassador to Canada recently stated that, and I'll quote: “The one-China policy is the political basis of our relationship and if the one-China policy is changed or is to be changed, that will produce very serious consequences”.

L'Europe a également adopté une position claire sur l'importance de la liberté de choix pour les consommateurs et les opérateurs économiques en ce qui concerne les denrées alimentaires génétiquement modifiées. Par ailleurs, la nécessité de sauvegarder les pratiques agricoles européennes fait l'objet d'un vaste consensus social.
Europe has also taken clear positions on the importance of freedom of choice for consumers as well as for economic operators with respect to GM foods, and we have established broad societal agreement on the need to safeguard European agricultural practices.

M. Phillips: Non. Il est à espérer que les règles proposées par la FDA qui ont été annoncées seront modifiées; d'ailleurs, de nombreux Américains tentent de vous aider à les faire modifier et de nombreux Canadiens aussi.
Mr. Phillips: No. Hopefully the FDA proposals that you are dealing with now, which have all been posted, will change, and there are a lot of Americans trying to help you change that as well as Canadians.

Le projet de loi prévoit aussi que tout traité international doit être déposé 21 jours de séance avant sa ratification accompagné d'un mémoire explicatif contenant un résumé du traité, un énoncé des conséquences du traité au Canada, un énoncé des obligations découlant du traité, une évaluation approximative des dépenses devant être encourues, les dispositions selon lesquelles un État partie au traité peut s'en retirer ou le dénoncer, un énoncé des consultations ayant eu lieu entre le Canada et tout intéressé autre qu'un gouvernement, un résumé de toute loi devant être adoptée en vue de la mise en oeuvre du traité et le titre de toute loi devant être modifiée. Par ailleurs, les provinces doivent être consultées à propos des domaines qui relèvent de leur compétence.
The bill also provides that every international treaty shall be tabled for 21 sitting days prior to ratification, along with an explanatory memorandum, including a summary, implications for Canada, new obligations undertaken, estimated expenditures to be incurred, proposed conditions for denunciation or withdrawal and a record of the consultations undertaken in Canada with non-governmental parties, an indication of any legislation required for implementation, and of existing legislation that requires amendment, and also, the provinces must be consulted in areas of provincial jurisdiction.

Lorsque nous parlons de consultation, je suppose qu'il ne s'agit pas simplement de consultations auprès des gens des Premières nations de la province qui souhaite la sécession, mais de toutes les Premières nations du pays, car l'organisation constitutionnelle risquerait d'être modifiée. Par exemple, si le Québec se séparait, la position des Premières nations en Saskatchewan, au Manitoba ou ailleurs au Canada pourrait en être modifiée.
I assume that when we talk about consultation, we're talking about first nations people not just within the province that may secede but right across the country, because that would affect the constitutional arrangements; i.e., if Quebec were to secede, it would affect the first nations position in Saskatchewan or Manitoba or anywhere else in the country.