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Autorisation abrogée
Capsule à libération modifiée
Comprimé à libération modifiée
Comptabilité d'exercice modifiée
Comptabilité de caisse modifiée
Comptabilité de trésorerie modifiée
Dans sa forme modifiée
Dans sa version modifiée
Dose de traitement modifiée
Déposition en phase vapeur modifiée
Loi abrogée
Méthode CVD modifiée
Méthode MCVD
Méthode de la comptabilité d'exercice modifiée
Méthode de la comptabilité de caisse modifiée
Méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée
Méthode modifiée de déposition intérieure
Méthode modifiée de dépôt chimique en phase vapeur
Procédé M. C. D.
Procédé de dépôt intérieur modifié
Procédé en phase vapeur modifié
Procédé intérieur modifié

Vertaling van "modifiées abrogées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
méthode modifiée de dépôt chimique en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur modifié | méthode modifiée de déposition intérieure | procédé en phase vapeur modifié | procédé intérieur modifié | déposition en phase vapeur modifiée | méthode MCVD | procédé M. C. D. | méthode CVD modifiée

modified chemical vapor deposition process | modified chemical vapour deposition process | MCVD process | modified CVD method | modified inside vapor phase oxidation process | MCVD method | modified chemical vapor deposition | MCVD | modified chemical vapour deposition | modified inside vapour phase oxidation | MIVPO


comptabilité de caisse modifiée [ comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée ]

modified cash basis of accounting [ modified cash accounting | modified cash basis ]


comptabilité de trésorerie modifiée | comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée

modified cash basis of accounting | modified cash accounting | modified cash basis


dans sa forme modifiée | dans sa version modifiée

as amended






comptabilité d'exercice modifiée | méthode de la comptabilité d'exercice modifiée

modified accrual accounting | modified accrual basis | modified accrual basis of accounting | modified accrual method




Capsule à libération modifiée

Modified release capsule


Comprimé à libération modifiée

Modified release tablet
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Les dispositions du droit et des règles et ordonnances régissant la pratique et la procédure devant la Cour fédérale du Canada qui sont en vigueur à l’entrée en vigueur de l’article 1 de la présente loi demeurent en vigueur, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les dispositions de celle-ci, jusqu’à ce qu’elles soient modifiées, abrogées ou qu’il en ait été autrement disposé.

(2) All provisions of law and rules and orders regulating the practice and procedure in the Federal Court of Canada on the coming into force of section 1 of this Act remain in force until amended, repealed or otherwise determined, to the extent that they are not inconsistent with the provisions of this Act.


(2) Les dispositions du droit et des règles et ordonnances régissant la pratique et la procédure devant la Cour fédérale du Canada qui sont en vigueur à l’entrée en vigueur de l’article 1 de la présente loi demeurent en vigueur, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les dispositions de celle-ci, jusqu’à ce qu’elles soient modifiées, abrogées ou qu’il en ait été autrement disposé.

(2) All provisions of law and rules and orders regulating the practice and procedure in the Federal Court of Canada on the coming into force of section 1 of this Act remain in force until amended, repealed or otherwise determined, to the extent that they are not inconsistent with the provisions of this Act.


(2) Les dispositions du droit et des règles et ordonnances régissant la pratique et la procédure devant la Cour fédérale du Canada qui sont en vigueur à l’entrée en vigueur de l’article 1 de la présente loi demeurent en vigueur, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les dispositions de celle-ci, jusqu’à ce qu’elles soient modifiées, abrogées ou qu’il en ait été autrement disposé.

(2) All provisions of law and rules and orders regulating the practice and procedure in the Federal Court of Canada on the coming into force of section 1 of this Act remain in force until amended, repealed or otherwise determined, to the extent that they are not inconsistent with the provisions of this Act.


Pour éviter tout doute, il est déclaré que la présente Loi est adoptée sans préjudice pour le pouvoir législatif du Parlement du Canada, et pourra être modifiée, abrogée ou changée en conséquence par le Parlement du Canada; mais aucune loi de cette nature ne peut abroger ou modifier les titres fonciers ou la jouissance des terres autochtones, d'une manière qui serait illégale sans l'adoption du présent article, qui doit toujours faire partie intégrante de la présente Loi.

For the avoidance of doubt, it is declared that this Act is enacted without prejudice to the legislative authority of the Parliament of Canada, and may accordingly be amended, repealed, or altered by the Parliament of Canada; but no such Act may take, or permit the taking of, or otherwise affect title to or enjoyment of, aboriginal land, in any manner which would not have been lawful had this section not been enacted; and this section shall be inseverable from this Act.


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Aussi rapidement que possible et dans un délai maximum de dix jours ouvrables, ces mesures sont confirmées, modifiées, abrogées ou prorogées suivant la procédure de réglementation visée à l'article 83 , paragraphe 3.

As soon as possible, and at the latest after 10 working days, those measures shall be confirmed, amended, revoked or extended in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 83 (3).


Une révision, y compris le droit d'être entendu, a lieu à la demande du défendeur afin qu'il soit décidé, dans un délai raisonnable après la notification des mesures, si celles-ci sont modifiées, abrogées ou confirmées.

A review, including a right to be heard, shall take place upon request of the defendant with a view to deciding, within a reasonable time after notification of the measures, whether those measures shall be modified, revoked or confirmed.


Une révision, y compris le droit d'être entendu, a lieu à la demande des parties affectées afin qu'il soit décidé, dans un délai raisonnable après la notification des mesures, si celles-ci sont modifiées, abrogées ou confirmées.

A review, including a right to be heard, shall take place upon request of the parties affected with a view to deciding, within a reasonable period after the notification of the measures, whether the measures shall be modified, revoked or confirmed.


Aussi rapidement que possible et dans un délai maximum de dix jours ouvrables, les mesures adoptées sont confirmées, modifiées, abrogées ou prorogées, conformément à la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2. Les raisons motivant la décision de la Commission sont rendues publiques sans délai.

As soon as possible, and at most within 10 working days, the measures taken shall be confirmed, amended, revoked or extended in accordance with the procedure referred to in Article 58(2), and the reasons for the Commission's decision shall be made public without delay.


Aussi rapidement que possible et dans un délai maximum de dix jours ouvrables, les mesures adoptées sont confirmées, modifiées, abrogées ou prorogées conformément à la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2.

As soon as possible, and a most within 10 working days, the measures taken shall be confirmed, amended, revoked or extended in accordance with the procedure referred to in Article 58(2).


(2) Il est précisé dans un décret pris en vertu du paragraphe (1) que toute disposition de la Loi sur les Indiens mentionnée dans le décret et abrogée ou modifiée par la présente loi continue de s'appliquer pour la période d'exonération fixée par le décret, à la bande comme si cette disposition n'avait pas été abrogée ou modifiée.

(2) An order exempting a band under subsection (1) shall provide that the provisions of the Indian Act repealed or amended by this Act that are specified in the order continue to apply to the band during the period of exemption, as if those provisions had not been repealed or amended.


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