Traduction de «modifiée s’il avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
as read

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

dans sa forme modifiée | dans sa version modifiée
as amended

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

stade de la classification Dukes modifiée
Modified Dukes stage

dose de traitement modifiée
Treatment dose changed

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

Capsule à libération modifiée
Modified release capsule

plante transgénique [ plante génétiquement modifiée ]
transgenic plant [ genetically engineered plant | genetically modified plant ]

projection de Peter's modifiée
modified Peters's projection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour rappel: en 2010, une pomme de terre féculière génétiquement modifiée, l’Amflora, avait été autorisée pour la culture et la transformation industrielle dans l’UE.
For the record: in 2010, a GM starch potato, known as "Amflora" potato, was authorised for cultivation and industrial processing in the EU.

a) d’une part, le total des impôts qui auraient été payables par l’employé en vertu de cette partie, pour les 3 années mentionnées à l’alinéa (1)e) (avant toute déduction en vertu de l’article 120, 121 ou 126 ou du paragraphe 127(3) de la loi modifiée) s’il avait été un résident du Canada pendant toutes ces années et si ses revenus pour ces années provenaient de sources situées au Canada;
(a) the total of the taxes that would have been payable by the employee under that Part for the 3 years referred to in paragraph (1)(e) (before making any deduction under section 120, 121 or 126 or subsection 127(3) of the amended Act) if the employee had been resident in Canada throughout those years and the employee’s incomes for those years had been from sources in Canada,

Il faut comprendre qu'avec 70 lois modifiées, ajoutées ou abrogées, il nous aurait fallu environ 350 heures, à raison de quatre à cinq heures par loi modifiée, si on avait respecté les usages traditionnels des comités.
The bill amends, adds or repeals 70 acts, which would take some 350 hours—four to five hours per act—based on the committees' traditional practices.

La Commission avait décidé de retirer une des propositions et s'était engagée à présenter une version modifiée de la proposition relative à un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers lorsque les incertitudes d'ordre technique auraient été dissipées.
The Commission decided to withdraw one of them, undertaking to submit a modified version on a uniform format for residence permits for third-country nationals as soon as all the technical uncertainties had been resolved.

Au cours de la séance du 3 décembre 2003, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé la proposition modifiée, pour examen au fond, à la commission juridique et du marché intérieur et, pour avis, à la commission des affaires constitutionnelles ainsi qu'à la commission des budgets, à la commission de l'emploi et des affaires sociales et à la commission du contrôle budgétaire (C5‑0575/2003).
At the sitting of 3 December 2003 the President of Parliament announced that he had referred the amended proposal to the Committee on Legal Affairs and the Internal Market as the committee responsible and to the Committee on Constitutional Affairs, the Committee on Budgets, Committee on Employment and Social Affairs and the Committee on Budgetary Control for their opinions (C5-0575/2003).

Au cours de la séance du 5 juin 2003, le Président du Parlement a annoncé que la commission de l'agriculture et du développement rural avait été autorisée à élaborer un rapport d'initiative, conformément à l'article 163 du règlement, sur la coexistence entre cultures génétiquement modifiées et cultures conventionnelles et biologiques.
At the sitting of 5 June 2003 the President of Parliament announced that the Committee on Agriculture and Rural Development had been authorised to draw up an own-initiative report under Rule 163 on coexistence between genetically modified crops and conventional and organic crops.

Au cours de la séance du 16 janvier 2002, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé cette proposition modifiée, pour examen au fond, à la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie et, pour avis, à toutes les commissions intéressées (C5‑0017/2002).
At the sitting of 16 January 2002 the President of Parliament announced that he had referred this proposal to the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy as the committee responsible and to all interested committees for their opinions (C5‑0017/2002).

Au cours de la séance du 20 octobre 2003, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé cette proposition modifiée, pour examen au fond, à la commission de la pêche (C5‑0479/2003).
At the sitting of 20 October 2003, the President of Parliament announced that he had referred the amended proposal to the Committee on Fisheries as the committee responsible (C5-0479/2003).

Si l'on examine la jurisprudence et les affaires jugées par les tribunaux, même avant que la loi soit modifiée, il y avait toute une série de situations différentes où la police utilisait son pouvoir discrétionnaire lui permettant d'intenter des poursuites, même si la défense était en place.
Looking at the case law and the cases that go before the courts, even prior to the amendment coming in, you had a range of different situations where the police used their discretion to prosecute despite the fact that the defence was in place.