Traduction de «modifiée soit présentée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

de telle sorte que la valeur externe de l'Ecu ne soit pas modifiée au moment de la révision
in such a way as not to change the external value of the ECU at the moment of revision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est convenu, ─ Que la lettre modifiée soit présentée par le président au ministre des Affaires des anciens combattants et que la lettre demeure confidentielle jusqu'à ce que le ministre décide de la rendre publique.
It was agreed, ─ That the letter, as amended, be presented by the Chair to the Minister of Veterans Affairs and that the letter remain confidential unless the Minister decides to make it public.

2. Les demandes d'attribution du label écologique de l'UE pour les produits entrant dans la catégorie de produits «téléviseurs» présentées dans un délai d'un mois à compter de la date d'adoption de la présente décision peuvent se fonder soit sur les critères établis dans l'ancienne version de la décision 2009/300/CE, soit sur les critères établis dans la version de ladite décision telle que modifiée par la présente décision.
2. Applications for the EU Ecolabel for products falling within the product group ‘televisions’ submitted within one month from the date of adoption of this Decision may be based either on the criteria set out in the old version of Decision 2009/300/EC or on the criteria set out in the version of that Decision as amended by this Decision.

Il est convenu, à l'unanimité, - Que l'ébauche de rapport, dans sa forme modifiée et adoptée, soit présentée par le président au Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international.
It was agreed, unanimously, - That the draft report (as amended) and adopted be presented by the Chair to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade.

La Commission, après avoir examiné la demande présentée par le Royaume-Uni pour l'Irlande du Nord, compte tenu du programme d'action et à la lumière des enseignements tirés de la dérogation accordée par la décision 2007/863/CE telle que modifiée par la décision 2011/128/UE, estime que la quantité d'effluents d'élevage proposée par l'Irlande du Nord, soit 250 kg d'azote par hectare et par an, ne portera pas préjudice à la réalisation des objectifs de la directive 91/676/CEE, pour autant que certaines conditions strictes soient respectées.
The Commission, after examination of the request from the United Kingdom for the region of Northern Ireland, having considered the Action Programme and in the light of the experience gained from the derogation provided for in Decision 2007/863/EC as amended by Decision 2011/128/EU considers that the amount of livestock manure proposed by Northern Ireland, corresponding to 250 kg nitrogen per hectare per year, will not prejudice the achievement of the objectives of Directive 91/676/EEC, subject to certain strict conditions being met.

Monsieur le Président, comme je l'ai expliqué en réponse à la question précédente, la Loi antiterroriste, telle qu'elle a été adoptée par un Parlement qui était dominé par les libéraux à l'époque, exige qu'une motion ne pouvant pas être modifiée soit présentée au Parlement, d'où l'impossibilité de modifier la motion.
Mr. Speaker, as I explained in my previous response, the Anti-terrorism Act as passed by a Liberal-controlled Parliament at the time demands that an unamendable motion be laid before Parliament, so we are not able to amend the motion.

La proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne présentée le 29 juin 2011[8] par la Commission, et modifiée le 9 novembre 2011[9], prévoit qu'une partie des recettes générées par la TTF soit utilisée comme ressource propre du budget de l’Union, ce qui signifierait que la ressource fondée sur le RNB provenant des États membres participants serait diminuée en conséquence.
The Commission Proposal for a Council Decision on the system of own resources of the European Union of 29 June 2011[8], as amended on 9 November 2011[9], set out that part of receipts generated by the FTT shall constitute an own resource for the EU budget.

La proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne présentée par la Commission le 29 juin 2011[21], et modifiée le 9 novembre 2011[22], prévoit qu'une partie des recettes générées par la TTF soit utilisée comme ressource propre du budget de l’Union.
The Commission Proposal for a Council Decision on the system of own resources of the European Union of 29 June 2011[21], as amended on 9 November 2011[22], set out that part of receipts generated by the FTT shall constitute an own resource for the EU Budget.

(Sur la motion de l'honorable sénateur Comeau, il est ordonné que l'Adresse modifiée soit grossoyée et présentée à Son Excellence la Gouverneure générale par Son Honneur le Président).
On motion of the Honourable Senator Comeau, ordered that the Address, as amended, be engrossed and presented to Her Excellency the Governor General by the Honourable the Speaker.

Il est convenu, avec dissidence, - Que l’ébauche de rapport, dans sa forme modifiée et adoptée, soit présentée par le président au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
It was agreed, on division; that the draft report as amended and adopted be presented by the Chair to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade.

3.2. Élaboration d'une directive-cadre sur le droit alimentaire européen après une large consultation des représentants des différents secteurs de la chaîne alimentaire et des organisations de consommateurs en vue d'améliorer la protection de l'environnement et de la santé de l'homme; dans ce contexte, la législation communautaire relative à la responsabilité du fait des produits doit être modifiée d'ici à septembre 1997 au plus tard afin que la responsabilité du fait des produits primaires soit également couverte, et une proposition de législation relative à la responsabilité du fait du risque lié à l'activité doit être présentée
3.2 Preparation of a framework directive on Community food law following wide-ranging consultations involving the different stages of the food chain and consumers" organisations with a view to improving environmental protection and human health; in the process Community legislation on product liability to be amended by September 1997 at the latest with the aim of including primary product liability and a proposal to be submitted for legislation regarding liability arising from the risk related to the activity