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Action d'évitement
Auditeur de l'évitement fiscal
Auditrice de l'évitement fiscal
Comptabilité de caisse modifiée
Comptabilité de trésorerie modifiée
Dans sa forme modifiée
Dans sa version modifiée
Disposition anti-évitement
Déposition en phase vapeur modifiée
Manoeuvre d'évitement
Méthode CVD modifiée
Méthode MCVD
Méthode de la comptabilité de caisse modifiée
Méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée
Méthode modifiée de déposition intérieure
Méthode modifiée de dépôt chimique en phase vapeur
Névrose traumatique
Procédé M. C. D.
Procédé de dépôt intérieur modifié
Procédé en phase vapeur modifié
Procédé intérieur modifié
Règle anti-évitement
Règlement anti-évitement
Test d'apprentissage d'évitement passif
Test d'apprentissage par évitement passif
Test d'évitement passif
Test de l'évitement passif
Vérificateur de l'évitement fiscal
Vérificatrice de l'évitement fiscal

Vertaling van "modifiée pour éviter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
méthode modifiée de dépôt chimique en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur modifié | méthode modifiée de déposition intérieure | procédé en phase vapeur modifié | procédé intérieur modifié | déposition en phase vapeur modifiée | méthode MCVD | procédé M. C. D. | méthode CVD modifiée

modified chemical vapor deposition process | modified chemical vapour deposition process | MCVD process | modified CVD method | modified inside vapor phase oxidation process | MCVD method | modified chemical vapor deposition | MCVD | modified chemical vapour deposition | modified inside vapour phase oxidation | MIVPO


comptabilité de trésorerie modifiée | comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée

modified cash basis of accounting | modified cash accounting | modified cash basis


comptabilité de caisse modifiée [ comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée ]

modified cash basis of accounting [ modified cash accounting | modified cash basis ]


test d'évitement passif | test d'apprentissage par évitement passif | test de l'évitement passif | test d'apprentissage d'évitement passif

passive avoidance test


auditeur de l'évitement fiscal [ auditrice de l'évitement fiscal | vérificateur de l'évitement fiscal | vérificatrice de l'évitement fiscal ]

tax avoidance auditor


dans sa forme modifiée | dans sa version modifiée

as amended


Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.


disposition anti-évitement [ règle anti-évitement | règlement anti-évitement ]

anti-avoidance rule


action d'évitement | manoeuvre d'évitement

avoidance manoeuvre | avoiding action | evasive action | evasive manoeuvre | jinking


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence rép ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s'agit essentiellement de la même disposition que dans le projet de loi S-13, à l'exception d'une formulation quelque peu modifiée pour éviter tout malentendu quant à l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi d'interprétation.

This is the same in substance as Bill S-13, with one minor wording change to avoid any misunderstanding with respect to the coming into force provisions of the Interpretation Act.


15. Il est entendu que, sous réserve des articles 12 et 13, l’article 19 de la Loi de mise en oeuvre des conventions conclues entre le Canada et le Maroc, le Canada et le Pakistan, le Canada et Singapour, le Canada et les Philippines, le Canada et la République Dominicaine et le Canada et la Suisse, en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu s’applique à la Convention entre le Gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et s ...[+++]

15. For greater certainty, subject to sections 12 and 13, section 19 of An Act to implement conventions between Canada and Morocco, Canada and Pakistan, Canada and Singapore, Canada and the Philippines, Canada and the Dominican Republic and Canada and Switzerland for the avoidance of double taxation with respect to income tax applies to the Convention between the Government of Canada and the Swiss Federal Council for the Avoidance of Double Taxation with respect to Taxes on Income and on Capital, done at Berne on 5 May 1997, as altered by the Protocol done on October 22, 2010 and the Supplementary Convention set out in Schedule 6.


Par conséquent, les États membres devraient prendre des mesures réglementaires ex ante ou ex post appropriées (visant par exemple à modifier les droits existants, à interdire certaines acquisitions de droits relatifs au spectre, à imposer des conditions concernant la thésaurisation de fréquences et leur utilisation efficace, telles que celles qui figurent à l'article 9, paragraphe 7, de la directive-cadre, à limiter la quantité de spectre de chaque opérateur ou à éviter l'accumulation excessive de fréquences) afin d'éviter les distors ...[+++]

Member States should therefore take appropriate ex ante or ex post regulatory measures (such as action to amend existing rights, to prohibit certain acquisitions of spectrum rights, to impose conditions on spectrum hoarding and efficient use such as those referred to in Article 9 paragraph 7 of the Framework Directive, to limit the amount of spectrum for each operator, or to avoid excessive accumulation of spectrum) to avoid distortions of competition in line with the principles underpinning Article 5(6) of Directive 2002/20/EC (the "Authorisation" Directive) as amended by Directive 2009/140/EC of 25 November 2009 and Article 1(2) of Dir ...[+++]


Je ne connais pas tous les détails du système américain, par exemple, mais si tout à coup il en coûtait beaucoup moins d'exploiter un aéroport américain, est-ce que la formule serait modifiée pour éviter aux aéroports canadiens un handicap face à leurs concurrents américains?

For example, I'm not certain of all the details of the U.S. system, but if all of a sudden it became much cheaper to operate a U.S. airport, would the formula be adjusted so that Canadian airports wouldn't be at a disadvantage vis-à-vis American airports?


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La loi sera modifiée de manière à obliger les chemins de fer à publier la liste des voies d'évitement disponibles pour le chargement des wagons des producteurs de grains et à donner un préavis de 60 jours avant de mettre une voie d'évitement hors service.

The act will be amended so as to require the railways to publish the list of sidings available for loading grain producer cars and to give 60 days’ notice before putting a siding out of service.


Un tel règlement devrait être établi de manière à ce que les mesures visant à éviter la contamination soient à la charge des exploitations qui optent pour des cultures génétiquement modifiées.

It should be based on the principle that measures to prevent contamination are incumbent on the farm cultivating GMOs.


Toutefois, la formulation devra en être modifiée pour éviter d'alourdir encore les exigences vis-à-vis des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises.

The wording ought, however, to be changed to avoid extra demands being placed upon companies, particularly upon small and medium-sized companies.


Pour éviter des lacunes et des disparités dans le traitement des investisseurs de détail dans l'UE, la proposition modifiée introduit une définition normalisée de l'offre publique afin d'assurer que les informations prévues par le prospectus seront bien mises à la disposition des investisseurs.

To avoid loopholes and disparities in the treatment of retail investors within the EU, the amended proposal would introduce a standard definition of public offer to ensure that investors were not deprived of the information provided for in the prospectus.


La phrase suivante, insérée dans la fiche financière jointe à la présente proposition, section 5.2 Actions envisagées et modalités d'intervention budgétaire, point 2. Recherche dans le domaine de l'énergie de fusion, résultats escomptés, contributions à des objectifs globaux ou à des paramètres de performances potentielles, cinquième tiret: "analyse plus approfondie des configurations d'installations de fusion apparentées au tokamak" devrait être modifiée comme suit; "Analyse plus approfondie des méthodes de confinement magnétique toroïdales ...[+++]

The following sentence, inserted in the Financial Statement to the present proposal (section 5.2 Actions envisaged and means of budget intervention, point 2. Fusion Energy Research, Expected results, contributions to overall objectives or potential performances parameters, indent 5): "a deeper assessment of fusion configurations akin to the Tokamak", should then be modified accordingly into: "a deeper assessment of toroidal magnetic confinement formulas", in order to avoid any misunderstanding.


Toutefois, nous n’avons pas voulu aller trop loin, afin d’éviter tout conflit avec les Américains, et nous avons déclaré que les aéroports urbains étaient des aéroports tels que définis à l’annexe I. Ces dispositions peuvent être modifiées par les États membres en accord avec la Commission, en suivant la procédure de comitologie.

However, we did not get too carried away, so as to avoid a conflict with the Americans, and have said, city airports are airports as defined in Annex I. This can be amended by the Member States and the Commission in the committee procedure.


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